2018 QCCA 881, 2018 QCCA 881
Opinion
Mathieu c. R. 2018 QCCA 881 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-006391-179, 500-10-006414-179 (750-01-038606-123) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 28 mai 2018 CORAM : LES HONORABLES FRANÇOIS DOYON , J.C.A. PATRICK HEALY , J.C.A. JOCELYN F. RANCOURT , J.C.A. N o : 500-10-006391-179 APPELANT NICOLAS MATHIEU Absent INTIMÉE AVOCATE SA MAJESTÉ LA REINE Me sandra bilodeau (Directeur des poursuites criminelles et pénales) N o : 500-10-006414-179 APPELANTE AVOCATE SA MAJESTÉ LA REINE Me SANDRA BILODEAU (Directeur des poursuites criminelles et pénales) INTIMÉ NICOLAS MATHIEU Absent
DESCRIPTION : Appels de part et d’autre placés au rôle en vertu des avis selon les articles 79 et 97 des Règles de la Cour d’appel en matière criminelle Greffier d'audience : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 10 h 08 Début de l’audition. M. Nicolas Mathieu est absent bien que dûment appelé. 10 h 08 Commentaires de Me Bilodeau. 10 h 11 Suspension. 10 h 12 Reprise. 10 h 12 Par la Cour : arrêt – voir page 3. 10 h 13 Me Bilodeau dépose, séance tenante, un désistement d’appel dans le dossier 500-10- 006414-179. 10 h 13 Fin de la séance.
Robert Osadchuck Greffier d'audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Vu les circonstances de l’affaire; [ 2 ] Vu l’arrêt prononcé par la Cour le 9 avril 2018; LA COUR : [ 3 ] DÉCLARE l’appel de M. Mathieu abandonné; [ 4 ] NOTE l’intention de l’intimée de se désister de son propre appel.
françois doyon, j.c.a. patrick healy, j.c.a. jocelyn f. rancourt, j.c.a.
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