2012 QCCQ 11383, 2012 QCCQ 11383
Opinion
Protection de la jeunesse — 123797 2012 QCCQ 11383 JL3199 COUR DU QUÉBEC Canada PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT [...] LOCALITÉ […] « Chambre de la jeunesse » N° : 200-41-010896-116 DATE : 18 mai 2012 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE JEAN LEBEL ______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Requérante c. X ([…].95) En qualité d’adolescent et A «père» et B «mère»
En qualité de parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le 16 décembre 2011, des mesures de protection ont été prononcées pour une année dans la situation de X , l'adolescent étant confié à sa mère avec diverses mesures de soutien à la famille pour une année. [ 2 ] X est, dans les faits, demeuré auprès de sa mère jusqu'à son hébergement, à
titre provisoire, en centre de réadaptation le 22 mars dernier. [ 3 ] La directrice de la protection de la jeunesse préconise, cette fois, des mesures de protection jusqu'à majorité de l'adolescent, dont un hébergement en centre de réadaptation pour six mois. La mère manifeste son accord avec telle demande, quant à X , il souhaite une période d'hébergement d'au maximum trois mois. Le père n'assiste pas à l'audience, il n'est d'ailleurs toujours pas impliqué dans la vie de X . [ 4 ] Depuis décembre dernier, la situation de X est demeurée difficile auprès de sa mère.
Dès janvier, les problèmes scolaires ont refait surface. X a été suspendu puis expulsé de deux milieux scolaires le 20 janvier ainsi que le 15 mars. X a eu beaucoup de difficulté à se maintenir en milieu scolaire, à répondre aux attentes de ce milieu et de sa mère. Il est souvent demeuré en mode plutôt passif.
X vient, par contre, récemment de se trouver un emploi, ce qui semble lui procurer beaucoup de satisfaction et de valorisation, ce qui, bien sûr, n'était en rien le portrait en milieu scolaire. [ 5 ] X a des difficultés certes, particulièrement en milieu scolaire, a certains problèmes de consommation, mais telles difficultés ne justifient pas un hébergement de six mois en centre de réadaptation, ni des mesures de protection jusqu'à majorité. Il doit exister une
correspondance, un lien entre l'ampleur ou non des difficultés et l'intensité des moyens mis en place pour les enrayer. Ainsi, X sera maintenu en centre de réadaptation jusqu'au 30 août 2012, puis confié à sa mère par la suite, dans le cadre de mesures de soutien à la famille jusqu'au 30 décembre 2012. X aura, ainsi, passé plus de cinq mois en centre de réadaptation. [ 6 ] X est un jeune homme plein de potentiel qui fait une bonne lecture de sa situation. Il est doit être aidé à trouver sa voie, mais cela ne doit pas signifier un séjour indu ou trop long en centre de réadaptation.
X occupe un emploi actuellement et en tire une valorisation certaine, il faudra donc le soutenir pour qu'à l'aube de ses 17 ans, en septembre prochain, il puisse trouver un programme scolaire ou d'emploi correspondant à ses intérêts, attentes et besoins.
POUR CES MOTIFS , le Tribunal: [ 7 ] DÉCLARE la sécurité ou le développement de l'adolescent toujours compromis. [ 8 ] ORDONNE l'exécution des mesures suivantes jusqu'au 30 décembre 2012: - Que l'adolescent soit confié à un centre de réadaptation jusqu'au 30 août, puis qu'il soit confié, par la suite, à sa mère; - Qu' une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l'adolescent et à sa famille; - Qu' un éducateur apporte aide, conseils et assistance à l'adolescent et à sa famille; - Que les parents fassent rapport périodiquement sur les mesures qu'ils appliquent à eux-mêmes ou à leur adolescent pour corriger la situation; - Que l'adolescent et les parents participent activement aux mesures ordonnées; - Que l'adolescent reçoive les soins et services de santé requis par son état; [ 9 ] CONFIE la situation de l'adolescent à la directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de l'ordonnance. __________________________________ Jean Lebel, j.c.Q.
Me Pascal Bérubé, pour la directrice de la protection de la jeunesse Me Myriam Cantin, pour l’adolescent /jb Date d’audience : 2012-05-18
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