2016 QCCQ 8054, 2016 QCCQ 8054

Protection de la jeunesse — 163378 2016 QCCQ 8054 COUR DU QUÉBEC « Chambre de la jeunesse »

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] N° : 525-41-030642-169 525-41-030643-167 525-41-030644-165 DATE : Le 8 avril 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE PATRICE HURTUBISE ______________________________________________________________________ Dans la situation de: X (née le [...] 2005) Y (né le [...] 2001) Z (né le [...] 2002) - et - DIRECTEUR DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE A Requérant - et - A B Parents - intimés JUGEMENT [1] JH5272 (Art 38 L.P.J.) [ 1 ] Le Tribunal Le Tribunal est saisi d'une requête en vertu de l'article 38 de la

Loi sur la protection de la jeunesse. [ 2 ] Le Directeur considère que la sécurité et le développement des enfants sont compromis parce qu'ils sont exposés à des épisodes de violence conjugale.

De plus, Y manifeste certains problèmes d'agressivité et de comportement. [ 3 ] Le Directeur recommande de confier Y à monsieur B pour les prochains 2 mois, période qui servira à le réintégrer chez sa mère. [ 4 ] Dans la situation de X et Z, il recommande un suivi social pour 9 mois. [ 5 ] La mère et les enfants préféreraient une période de 6 mois. [ 6 ] Quant à monsieur B, bien qu'absent de l'audition, il est d'accord avec les mesures proposées. [ 7 ] De façon générale la mère assume bien ses responsabilités parentales. [ 8 ] Cependant, en janvier, son nouveau conjoint C et Y en viennent aux coups.

Les enfants sont témoins de l'altercation et en sont bousculés. [ 9 ] De plus, la relation entre la mère et monsieur D (père de

E) est particulièrement tendue depuis les fêtes. Ce dernier vit maintenant à Ville A. [ 10 ] On se rappellera que l'intervention tant sociale que judiciaire a pris naissance à la suite d'épisodes de violence conjugale entre monsieur D et la mère. Les tentatives de manipulation et les menaces à peine voilées sont encore présentes à l'heure actuelle. [ 11 ] C'est donc cet aspect, soit le manque de jugement de la mère dans le choix de ses conjoints et les relations nocives qui s'ensuivent, qui demeurent préoccupant.

[ 12 ] Néanmoins, on note que madame A a, sans l'aide du Directeur, trouvé des ressources pour venir en aide à ses enfants. [ 13 ] Quant à Y, qui manifestait beaucoup d'agressivité et de colère avant même l'incident de janvier, on note qu'il fait des efforts sérieux. Il veut revivre chez sa mère. Tout le monde est d'accord. [ 14 ] Le passé doit servir d'enseignement.

Au cours des derniers mois, la mère a connu des difficultés avec 2 ex-conjoints et ses enfants en ont été affectés. [ 15 ] Si le soussigné n'a pas de doute quant aux capacités parentales de madame A, il demeure inquiet des conséquences de ses relations conjugales. [ 16 ] Un suivi du Directeur pour les prochains 9 mois apparaît justifié. POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 17 ] ACCUEILLE les requêtes [ 18 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement des enfants sont compromis en vertu de l'article 38

c) pour X et Z et en vertu des articles 38

c) et

f) pour Y de la

Loi sur la protection de la jeunesse ; [ 19 ] CONFIE la situation des enfants au Directeur de la protection de la jeunesse A pour l'exécution des présentes mesures: [ 20 ] CONFIE X, Z à la mère; [ 21 ] CONFIE Y à B pour une période de 60 jours, par la suite, confie l'adolescent à la mère; [ 22 ] ORDONNE qu'aide, conseil et assistance soient apportés aux enfants et aux parents pour 9 mois. Signé à Ville B, ce 18 mai 2016. ___________________________________ PATRICE HURTUBISE, J.C.Q. Me Myriam De Blois Avocate pour la DPJ Me Alec Fafard Avocat pour X et Z Me Alberto Murias Tiago Avocat pour Y Me Anne Thibault Avocate de la mère Date d'audience : 8 avril 2016 [1] MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.).