2020 QCCQ 9286, 2020 QCCQ 9286

Protection de la jeunesse — 206764 2020 QCCQ 9286 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N° : 615-41-002677-200 DATE : 12 novembre 2020 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE RENÉE LEMOINE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1] , en sa qualité de personne autorisée par le directeur de la protection de la jeunesse, exerçant sa profession au Centre intégré de santé et de services sociaux A ayant une place d’affaires au [...] Demanderesse et X, né le [...] 2006 Adolescent intimé et A , domiciliée et résidant au [...] Mère intimée et B , domicilié et résidant au [...] Père intimé ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] Le 4 septembre 2020, le tribunal entérinait une entente prévoyant une courte période de placement en centre de réadaptation, dans la situation de X, né le [...] 2006. L’adolescent présentait de bonnes capacités à se mobiliser et un potentiel qui permettait d’envisager une telle mesure. La

partie demanderesse demande maintenant la révision et la prolongation de cette décision. L’adolescent a fugué à répétition depuis la dernière ordonnance et celui-ci se place en situation de danger lors de ses fugues. [ 2 ] L’adolescent et ses parents adoptent des positions différentes concernant la mesure qui devrait s’appliquer à sa situation. [ 3 ] Pour l’adolescent, une mesure de quatre mois de placement serait suffisante pour enrayer ses troubles de comportement et lui permettre de retourner dans son milieu familial. [ 4 ] La mère de l’adolescent est ambivalente.

Elle souhaiterait reprendre son fils chez elle pour éviter qu’il ne se retrouve en fugue. Elle vit beaucoup d’inquiétudes lorsqu’il fugue du centre de réadaptation. Elle croit qu’il serait plus en sécurité chez elle. [ 5 ] Par ailleurs, elle reconnaît que son fils présente des troubles de comportement sérieux qui nécessitent un encadrement structuré et un programme de réadaptation. [ 6 ] Le père, pour sa part, croit que son fils doit demeurer en centre de réadaptation. Il a toutefois perdu confiance en la capacité du centre où il est présentement hébergé d’assurer sa sécurité en l’empêchant de fuguer.

Il suggère de l’envoyer au Centre de réadaptation de Ville A pour l’éloigner des influences négatives de certains pairs qui vivent au centre actuel. Il croit qu’un environnement moins connu entraînera une diminution du risque de fugue. [ 7 ] Les parents démontrent beaucoup de soucis pour la sécurité de leur fils et vivent très difficilement de devoir conjuguer avec les fugues. L’adolescent consomme et se retrouve en situation de grande vulnérabilité au cours des périodes de fugue. [ 8 ] L’adolescent n’est pas insensible à la peine qu’il cause à ses parents en adoptant des comportements dangereux.

Il est toutefois immature et impulsif, de sorte qu’il dispose de peu de moyens pour ne pas donner préséance au principe du plaisir. [ 9 ] Le Tribunal doit donc déterminer quelle sera la durée de la mesure d’hébergement en centre de réadaptation. Les mesures d’hébergement en centre de réadaptation [ 10 ] Depuis le prononcé de la dernière ordonnance, les comportements problématiques de l’adolescent se sont intensifiés. Outre les nombreuses fugues du centre de réadaptation, il adopte des comportements agressifs qui donnent lieu à des mesures de retrait ou de mise à l’écart du groupe.

[ 11 ] L’adolescent s’implique peu dans le processus de réadaptation. Il démontre un faible désir de changement. Il est très introverti et exprime peu ses émotions. [ 12 ]

Malgré que l’adolescent possède un bon potentiel de réussite, notamment dans la sphère académique, il a une faible estime de lui-même. Il a une tendance à s’associer à des personnalités négatives à l’intérieur du groupe. [ 13 ] Les derniers mois ont démontré que l’adolescent doit bénéficier des services du centre de réadaptation. Celui-ci n’est pas en mesure de respecter les règles du milieu familial.

Il a besoin d’un encadrement structuré et de services professionnels spécialisés pour modifier ses comportements. [ 14 ] Actuellement, l’éducatrice d’accompagnement de l’adolescent commence à peine à créer une relation thérapeutique avec lui. Il est renfermé et ne donne pas facilement accès à ses émotions. [ 15 ] Selon le rapport de Madame [Intervenante 2], agente de relation humaine au CISSS[A] – Centre de réadaptation en dépendance, l’adolescent n’a pas une grande motivation au processus de changement. Il est en phase de contemplation.

Cependant, il reconnaît que certaines de ses difficultés sont associées à la consommation. Il accepte donc de poursuivre le suivi. [ 16 ] La

partie demanderesse recommande un séjour d’une durée de six mois en centre de réadaptation, ce qui apparaît approprié en regard de la motivation actuelle de l’adolescent et de sa capacité à créer une alliance thérapeutique permettant d’amorcer des changements au plan comportemental. [ 17 ] Le changement de centre de réadaptation pourrait compromettre le chemin parcouru pour créer un début de lien de confiance entre l’éducatrice et l’adolescent. [ 18 ] Par conséquent, le changement de centre de réadaptation n’est probablement pas souhaitable puisqu’il pourrait signifier un retour en arrière dans le contexte de l’intervention. [ 19 ] Cependant, les inquiétudes des parents et leur désir de faire cesser ces fugues à répétition ne doivent pas être ignorés.

Les mesures visant à empêcher la fugue doivent être mises en place afin de s’assurer que l’adolescent soit maintenu dans un environnement sécuritaire. [ 20 ] Les parents de l’adolescent sont impliqués et le soutiennent dans ses démarches de réadaptation. Ils souhaitent que leur fils puisse revenir dans son milieu familial dès que possible.

Ils doivent continuer à offrir leur collaboration et maintenir une position cohérente entre eux et positive à l’égard des services. [ 21 ] L’adolescent bénéficie du soutien de sa famille et dispose de bonnes capacités ce qui permet de croire qu’avec la motivation et l’implication dans le processus de changement, il parviendra à retourner dans son milieu familial à l’intérieur du délai de six mois de placement.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 22 ] ACCUEILLE la demande ; [ 23 ] ORDONNE l’hébergement de l’adolescent X, né le [...] 2006, en centre de réadaptation pour une période de six mois avec réintégration progressive dans son milieu familial, dès que la situation le permettra; [ 24 ] ORDONNE que l’adolescent reçoive tous les soins de santé requis par son état ; [ 25 ] ORDONNE que l’adolescent poursuive son suivi en toxicomanie pour la période jugée nécessaire par le professionnel dispensant les services et qu’il respecte les recommandations ; [ 26 ] RECOMMANDE , si la situation le permet, que l’adolescent puisse participer au programme Attitude ; [ 27 ] ORDONNE que les parents participent activement au suivi social ainsi qu’aux mesures proposées par le DPJ ; [ 28 ] RECOMMANDE que l’adolescent participe activement à un suivi psychologique dès que la situation le permettra, pour la période jugée nécessaire par le professionnel dispensant les services et que l’ensemble des parties impliquées auprès de l’adolescent respecte les recommandations ; [ 29 ] ORDONNE que l’adolescent fréquente un milieu scolaire de manière assidue et RECOMMANDE , si la situation le permet, que l’adolescent puisse réintégrer le milieu scolaire externe; [ 30 ] PREND ACTE de l’autorisation à l’échange d’information entre les différents professionnels dispensant des services à l’adolescent avec le DPJ à l’égard de la collaboration, de l’assiduité, de l’atteinte des objectifs et des recommandations ; [ 31 ] ORDONNE que les contacts entre les parents et l’adolescent soient déterminés par le DPJ quant aux modalités et à la fréquence ; [ 32 ] ORDONNE à tout corps policier de collaborer à l’exécution de l’ordonnance, si requis par le DPJ ; [ 33 ] ORDONNE qu’aide, conseils et assistance soient offerts à l’adolescent et sa famille pour une période de six mois ;

[ 34 ] CONFIE la situation de l’adolescent au DPJ pour l’exécution des mesures ordonnées. Signé à Ville B le 26 novembre 2020 __________________________________ RENÉE LEMOINE, J.C.Q. Me Valérie Martel Pour la demanderesse Me Sylvie Roy Pour l’adolescent intimé Madame A Personnellement Monsieur B Personnellement Date d’audience : 12 novembre 2020