2011 QCCQ 9736, 2011 QCCQ 9736

Protection de la jeunesse — 112898 2011 QCCQ 9736 JG2189 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT [...] LOCALITÉ [...] « Chambre de la Jeunesse » N os : 450-41-004074-119 450-41-004018-116 DATE : 1 er juin 2011 SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE LISE GAGNON, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DES ENFANTS : X née le […] 2011 Y né le […] 2010 [INTERVENANTE 1] , personne dûment autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A, dont le bureau est situé au […], ville A(Québec), district A,

Partie requérante -et-

A , résidant et domicilié au […], ville B (Québec), […], district A, -et- B , résidant et domiciliée au […], ville A (Québec), […], district A, Parents -et- LA COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE ET DES DROITS DE LA JEUNESSE , au […], ville A (Québec), […], district A. ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une requête en protection visant à faire déclarer la sécurité et le développement de X et Y compromis aux motifs de négligence au plan physique et risque de négligence considérant la toxicomanie du père. [ 2 ] Pour corriger la situation, le Directeur recommande que les enfants soient confiés à leur mère dans le cadre exclusif d'un hébergement au centre d'hébergement A, tant que jugé nécessaire, tout en autorisant son intégration en appartement selon l'évolution de la situation, mais ce, à l'exclusion du père. [ 3 ] Au soutien de sa requête, l'avocate du Directeur dépose pour valoir preuve et témoignages, du consentement des parties, les rapports d'évaluation concernant Y et X préparés par madame [intervenante 1], datés des 3 mars et 13 mai 2011 (pièces D-3 et D-4), ainsi que son rapport d'orientation daté du 17 mai 2011 (pièce D-5). [ 4 ] À l'audience, la mère est présente, représentée par avocate.

La mère témoigne que sa relation avec le père est bien terminée. Elle demande que les contacts entre les enfants et leur père se fassent en dehors du centre d'hébergement A pour éviter toute ambiguïté. Tant que le père ne fera pas ses démarches pour régler ses difficultés, dit-elle, elle veut mettre ses enfants en priorité. [ 5 ] Le père est présent et représenté par avocat. Il consent aux conclusions recherchées et accepte d'entreprendre un suivi pour régler ses problèmes de toxicomanie.

L'avocat dit que le père souhaite que la supervision des contacts soit levée s'il fait ses démarches. [ 6 ] L'avocate des enfants se dit en accord avec les recommandations du Directeur. [ 7 ] Y (un an et demi) et X ([…] mois) sont nés de l'union de madame B (19 ans) et de monsieur A (24 ans). [ 8 ] Le 24 février 2011, le Directeur de la protection de la jeunesse intervient suite à un signalement concernant de la négligence à l'égard de Y. [ 9 ] À cette époque, X n'est pas encore née. Déjà, avec un seul enfant, les parents ont beaucoup de difficulté au plan financier.

Ils ont de nombreuses dettes principalement dues au fait que le père consomme de la drogue sur une base régulière. Les parents ne mangent pas toujours à leur faim afin d'offrir le maximum à leur fils. [ 10 ] L'appartement dans lequel ils vivent, un trois et demi, est sale et encombré. Il y a de fortes odeurs de renfermé, de chien et de déchets dans la maison. Lors d'une rencontre, l'intervenante constate que Y est sans pantalon, ni chaussettes. Il a le visage très sale. Son chandail est également taché. Le plancher est malpropre.

Il y a de la nourriture séchée, une bouteille de bière, de la nourriture pour chien, de la poussière et des poils un peu partout. Il y a de la vaisselle sale dans l'évier et sur le plancher. Il y a en même dans la chambre de l'enfant avec de la nourriture séchée. [ 11 ] De l'eau stagne dans la baignoire et la salle de bain est très encombrée comme le reste du logement d'ailleurs. Dans la chambre de Y, il y a une couchette pleine d'urine. La mère ne peut pas la laver, car elle n'a pas de savon à linge.

Jusqu'à aujourd'hui, elle n'avait pas de couches et l'enfant faisait « pipi » dans un petit pot. [ 12 ] Devant ce constat, l'intervenante sociale demande au père de venir les rejoindre. Le père est chez le locataire d'en bas avec cinq ou six amis. Il y a une forte odeur de cannabis dans l'appartement lorsque l'intervenante se présente.

[ 13 ] Le père admet fumer un à deux joints par jour avec ses chums. Il dit avoir « une consommation comme tout le monde. » « Ce n'est pas si grave que cela! » ajoute-t-il. Il a déjà fait du « speed », de l'ecstasy, mais dit avoir arrêté. Pour lui, diminuer de consommer est bien suffisant. Depuis l'intervention du DPJ, sa consommation va en augmentant. Il perçoit la DPJ comme un mal nécessaire dont il ne peut se débarrasser. [ 14 ] Le père aide peu la mère. Il est, plus souvent qu'autrement, chez ses amis à consommer.

Le père banalise la situation et ne voit aucune difficulté. [ 15 ] Devant ce constat, l'intervenante sociale propose à la mère d'intégrer le centre d'hébergement A afin de redonner à Y un milieu de vie adéquat et permettre à la mère d'améliorer ses capacités parentales. Dans l'attente, la mère est hébergée chez la grand-mère maternelle qui est très supportante. [ 16 ] Au cours de cette période de transition, la mère demeure ambivalente face à sa relation avec le père. Lorsqu'elle le côtoie, elle ne veut plus d'aide et minimise les problèmes.

Par ailleurs, bien entourée de la grand-mère maternelle et des différents intervenants, elle comprend de plus en plus qu'elle a intérêt à mettre ses enfants en priorité. [ 17 ] Depuis qu'elle est au centre d'hébergement A, la mère fait des progrès remarquables. Elle accepte les conseils et les applique. Elle est toujours la première à avoir terminé ses tâches. Elle apprend à s'organiser pour préparer les repas, tout en gardant un œil sur son fils. En ce qui concerne son budget, elle est maintenant capable de mettre de l'argent de côté. [ 18 ] La mère a une belle relation avec Y.

Elle lui fait des accolades, joue avec lui et le console lorsqu'il pleure. La mère parle davantage à son fils maintenant. Elle prend aussi conscience de l'importance de la routine et l'applique à son fils. [ 19 ] Depuis la naissance de X, la mère a été observée pendant quatre jours au centre d'hébergement A et déjà les observations sont positives. La mère est attentive à X. Elle la prend souvent, la berce et lui offre le boire à la demande. Lors des périodes de pleurs, la mère se fait rassurante et demeure calme. [ 20 ] La relation avec le père des enfants demeure encore difficile.

Le père n'est pas centré sur les besoins des enfants. Lorsque la mère passe du temps chez lui avec les enfants les fins de semaine, celui-ci veut dormir et il ne se préoccupe pas de la routine de Y. Lorsque la mère lui dit que Y a pris des habitudes au centre d'hébergement A, le père lui rétorque qu'ils ne sont pas au centre d'hébergement A et maintient sa position.

Le père dit à la mère de se mêler de ses affaires et que c'est lui qui décide. [ 21 ] À l'audience, la mère semble avoir pris une certaine distance face au père. [ 22 ] La mère fait des efforts pour prendre soin de ses enfants alors que le père demeure un grand adolescent attardé. La mère fait des bons choix lorsqu'elle fait de ses enfants sa priorité. [ 23 ] Quant au père, il devra d'abord faire une certaine introspection, se mobiliser dans un suivi pour cesser de consommer et apprendre à avoir soin des enfants avant qu'une levée de supervision puisse s'actualiser.

Avec tout ce que le père a à faire, il apparaît prématuré aujourd'hui de permettre la levée de la supervision des contacts au cours des prochains six mois. [ 24 ] D'ici là, la mère est invitée à poursuivre ses efforts au centre d'hébergement A afin que ses deux enfants soient protégés et qu'ils bénéficient d'une réponse adéquate à tous leurs besoins.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la présente requête amendée; DÉCLARE la sécurité et le développement de X et Y compromis; CONFIE X et Y à sa mère, dans le cadre exclusif d'un hébergement au centre d'hébergement A, et ce, tant que jugé nécessaire par les professionnels de la ressource; AUTORISE la mère à intégrer un appartement avec ses enfants, et ce, à l'exclusion du père; AUTORISE , en faveur de X et Y, des contacts supervisés avec leur père, après entente et selon les modalités convenues avec le Directeur de la protection de la jeunesse; AUTORISE , suite à l'intégration de la mère en appartement et en faveur des enfants concernés, des contacts avec leur père, supervisés par une personne désignée par le Directeur de la protection de la jeunesse, après entente et selon les modalités convenues avec ce dernier; ORDONNE aux parents de participer activement aux mesures ayant pour but de mettre fin à la situation de compromission, notamment : • Que les parents participent activement avec les divers intervenants ainsi qu'au plan d'intervention; • Que le père s'engage sérieusement dans un suivi en toxicomanie; • Que le père s'engage dans un suivi personnel; • Que la mère poursuive les services externes du centre d'hébergement A, et ce, tant que jugé nécessaire; • Que la mère poursuive son suivi avec le CSSS A, notamment le suivi infirmier ainsi que les services d'une auxiliaire familiale; ORDONNE qu’une ou des personnes, oeuvrant au sein du Centre jeunesse A ou de tout autre établissement ou organisme, soient

désignées pour apporter aide, conseil et assistance à X, Y et à ses parents, et ce, pour une période de six (6) mois; CONFIE la situation de X et Y au Directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A pour l’exécution de la présente ordonnance. __________________________________ LISE GAGNON, J.C.Q. M e Monique Lavallée Procureure du Directeur de la protection de la jeunesse M e Claire Desgens Procureure des enfants M e Chantal Kemp Bélanger Procureur de la mère M e Sébastien Gagnon Procureure du père Date d’audience : 1 er juin 2011