2017 QCCQ 7358, 2017 QCCQ 7358

Protection de la jeunesse — 173015 2017 QCCQ 7358 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre Jeunesse »

N° : 655-41-000640-164 DATE : 4 mai 2017 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE MICHEL DIONNE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Dans la situation de : X , adolescent Né le [...] 2000 _____________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1] En sa qualité de déléguée par la Directrice de la protection de la jeunesse Demanderesse -et- A Mère -et- B Père ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une demande de la Directrice de la protection de la jeunesse (DPJ) demandant la révision et la prolongation de la décision rendue le 4 mai 2016 relativement à X (né le [...] 2000). [ 2 ] La DPJ demande que la sécurité ou le développement de l’adolescent soit déclaré compromis aux motifs que :

a) Troubles de comportement sérieux, et plus spécialement, problème de comportement sexuel inapproprié;

b) Négligence sur le plan éducatif en raison d’attitudes parentales non appropriées dans le milieu maternel;

c) Négligence sur le plan physique en raison de besoins d’hygiène non assurés dans le milieu maternel;

[ 3 ] À l'audience, l’adolescent était présent et dûment représenté. La mère était présente et non représentée. Le père était absent et non représenté. [ 4 ] Du consentement des parties, ont été déposées au dossier de la Cour: D-1 : Étude de la situation sociale de l’adolescent datée du 19 avril 2017, préparée par [intervenante 1] pour valoir témoignage.

D - 2 : Rapport de l’éducatrice en milieu naturel préparé par [intervenante 2] pour valoir témoignage. [ 5 ] L’adolescent se dit cependant en désaccord avec les conclusions recherchées à la demande, demandant à ce qu’il puisse demeurer dans son milieu maternel. [ 6 ] En ce qui trait à la mère, elle s’est fait entendre auprès du Tribunal en mentionnant qu’elle reconnait que son fils a besoin d’aide et qu’elle ne sait plus comment intervenir auprès de ce dernier. [ 7 ] Il appert du rapport préparé par madame [intervenante 1] que X est un adolescent de 16 ans qui présente peu d’intérêt, passe la majorité de son temps à la maison à jouer à des jeux vidéo.

Il a été diagnostiqué en mars 2007 par le Dr Georges Robitaille, pédopsychiatre, qu’il présente un TDAH et que les autres diagnostics qui étaient à une certaine époque présents, soit troubles obsessifs et compulsifs, syndrome de Gilles de La Tourette, ne sont plus d’actualité et que l’adolescent ne présente plus de symptômes. [ 8 ] L’adolescent demeure dans un 3 ½ avec sa mère, madame A. [ 9 ] X présente une problématique relativement à des comportements sexuels inappropriés envers sa mère, soit des touchers sur les fesses et les seins. [ 10 ] Une référence a été faite par le Dr Serge Côté, pédopsychiatre, en juin 2016, afin que X puisse être vu à Ville A par un sexologue, mais sa mère a fait défaut de s’y présenter.

Un deuxième rendez-vous a été fixé rapidement et alors que la mère s’était engagée à y être, elle ne s’y est toujours pas rendue. [ 11 ] La famille demeure difficile à rejoindre, puisqu’elle n’a ni téléphone ni câble.

Depuis la dernière mesure, plus particulièrement en juillet 2016, il a pu être constaté que l’adolescent dormait sur un divan-lit défectueux et que malgré les différentes demandes qui ont été adressées à la mère, cette dernière n’a rien fait et c’est finalement les intervenantes qui ont réglé la situation en trouvant un lit pour que l’adolescent puisse dormir confortablement et non pas sur le plancher ou sur un matelas pneumatique. [ 12 ]

Malgré de multiples tentatives de motiver l’adolescent à faire différentes activités, soit du vélo, bénévolat, etc…, il a été constaté que dès que ce dernier n’est pas accompagné, il cesse toute activité et ne démontre aucun intérêt. [ 13 ] En novembre 2016, la situation de l’adolescent s’est modifiée.

Il est devenu opposant, impoli et donnant des coups sur la table. [ 14 ] À ce moment, la mère confirme qu’il est difficile pour elle de motiver son fils et de lui offrir un encadrement strict. [ 15 ] En septembre 2016, il a débuté l’année scolaire pour ne s’y présenter que durant quelques semaines et après plusieurs périodes d’absence tolérées par la mère, il mettait fin à sa fréquentation scolaire en janvier 2017. [ 16 ] Toujours en janvier 2017, des ateliers sur la sexualité lui ont été offerts par madame [intervenante 2], éducatrice en milieu naturel et l’adolescent y a participé relativement bien.

Les touchers sur sa mère ont considérablement diminués pour être seulement à toutes les 2 ou 3 semaines. [ 17 ] La mère a été particulièrement sensibilisée à cette situation et il lui a été suggéré que si les attouchements se répétaient, de contacter immédiatement les policiers, ce qui a fait en sorte que depuis mars 2017, l’adolescent n’a pas répété de tels gestes, craignant de faire face à des accusations. [ 18 ] Quant au milieu de vie de l’adolescent, il habite dans un 3 ½ qui est négligé.

Il est constaté que des sacs de déchets traînent, il y a de la vaisselle sale sur les comptoirs, que la litière du chat n’est pas nettoyée et qu’elle dégage de fortes odeurs. Cette situation est reconnue tant par la mère que par l’adolescent. [ 19 ] Lorsque la mère est confrontée à cette situation, elle mentionne qu’il est difficile pour elle de faire le ménage, puisqu’elle a mal au dos et que l’adolescent ne veut pas participer aux tâches ménagères. [ 20 ] Il a également été constaté que X présente des problèmes d’hygiène personnelle, dégageant de fortes odeurs. [ 21 ] X a été entendu par le Tribunal.

Il mentionne vouloir demeurer dans son milieu familial, qu’il a apporté des modifications à sa situation, notamment en ce qui a trait à sa relation avec sa mère. Il dit avoir cessé tout contact physique avec cette dernière depuis au moins deux mois, qu’il fait des efforts pour modifier sa situation. Quant à son hygiène, il dit l’avoir améliorée et prendre sa douche à tous les deux jours. [ 22 ] Relativement à sa fréquentation scolaire, il confirme avoir mis fin à celle-ci et il apparait de ses propos qu’il a de la difficulté à vivre en société.

Il confirme ne pas avoir d’amis, de vivre seul chez-lui et de ne faire aucune activité à l’extérieur. [ 23 ] Il souligne par ailleurs qu’il doit demeurer chez sa mère pour l’aider à faire le ménage, mais lorsqu’il est interrogé sur la fréquence du ménage, il en vient à dire que la dernière fois que ça été fait remonte à plus d’un mois, alors qu’il y a une litière de chat souillée, des sacs de vidanges, de la vaisselle sale qui occasionnent une situation d’hygiène questionnable dans ce milieu. [ 24 ] Considérant la situation qui prévaut dans le milieu de X.

[ 25 ] Considérant que c’est un jeune adolescent de 16 ans qui n’a pas ou peu de scolarité, étant en 4 ième année du primaire. [ 26 ] Considérant qu’il n’a pas de réseau social, qu’il demeure seul à la maison, qu’ils n’ont pas de télévision et il ne peut donc pas interagir avec qui que ce soit d’autre, que sa mère est la seule personne qu’il côtoie au quotidien. [ 27 ] Considérant par ailleurs ses comportements sexuels inappropriés. [ 28 ] Considérant qu’il habite un appartement de 3 ½ pièces malpropre et malodorant. [ 29 ] Considérant qu’il présente des problèmes d’hygiène constatables. [ 30 ] Considérant que cet adolescent vit un isolement social important et qu’il doit obligatoirement se développer s’il veut faire son entrée dans le monde des adultes. [ 31 ] Considérant qu’il doit développer une meilleure hygiène de vie afin de lui donner une autonomie à l’aube de sa majorité. [ 32 ] Considérant le peu de modifications apportées dans le milieu maternel. [ 33 ] Considérant que la mère, madame A, participe à l’isolement social de son fils. [ 34 ] Considérant que cet adolescent doit développer son potentiel et qu’il doit évoluer dans un milieu avec des frontières, des règles et des limites claires, un milieu qui soit encourageant et qui permette sa socialisation, la fréquentation scolaire et/ou l’employabilité. [ 35 ] Pour toutes ces raisons, il convient de déclarer la sécurité ou le développement de X compromis au sens de l’article 38 de la Loi sur la protection de la jeunesse . [ 36 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 37 ] ACCUEILLE la présente demande en révision et en prolongation; [ 38 ] RÉVISE et PROLONGE l’ordonnance rendue le 4 mai 2016; [ 39 ] DÉCLARE que la sécurité ou le développement de l’adolescent est toujours compromis; [ 40 ] ORDONNE l’hébergement de l’adolescent en famille d’accueil pour une période de six mois; [ 41 ] ORDONNE qu'une personne travaillant pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l’adolescent et à sa famille pendant ladite période. [ 42 ] ORDONNE que l’adolescent reçoive tous les soins et services en santé requis par son état, notamment la poursuite du suivi en pédopsychiatrie; [ 43 ] PERMET aux différents professionnels et intervenants impliqués auprès de l’adolescent et de ses parents de se transmettre des informations concernant l’évolution de la situation; [ 44 ] CONFIE la situation de l’adolescent à la directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance; [ 45 ] ORDONNE aux personnes visées par la présente ordonnance de s'y conformer. _________________________________ Michel Dionne, J.C.Q.

Me Anne Robinson LAPIERRE ROBINSON MARTIN, AVOCATS Avocats pour la DPJ Me Marie-Josée Bernier JEAN-ROCK GENEST AVOCAT INC. Avocats de l’adolescent

La mère est présente Le père est absent Date d’audience : 2 mai 2017