2011 QCCQ 884, 2011 QCCQ 884

Banque de Montréal c. Labbé 2011 QCCQ 884 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL « Chambre civile » N° : 500-22-171776-100 DATE : 12 janvier 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE MARK SHAMIE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ BANQUE DE MONTRÉAL Demanderesse c.

JEAN-FRANÇOIS LABBÉ Défendeur ______________________________________________________________________ HOMOLOGATION ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une requête verbale en homologation présentée de consentement par les deux parties. [ 2 ] Le Tribunal prend connaissance de la transaction intervenue ce jour entre les parties et mettant fin au présent litige. [ 3 ] Le Tribunal : DONNE ACTE aux parties de la transaction intervenue; DÉCLARE la transaction exécutoire à toutes fins que de droit; LE TOUT sans frais. __________________________________ MARK SHAMIE, J.C.Q.

Me Ana Catarina Silva DeGrandpré Chait Procureurs de la demanderesse Jean-François Labbé Défendeur se représente seul Date d’audience : 12 janvier 2011