2018 QCCQ 8065, 2018 QCCQ 8065

Adoption — 18495 2018 QCCQ 8065 JJ 0452 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la jeunesse »

N° : 705-43-001277-189 DATE : 30 octobre 2018 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE LUC JOLY, J.C.Q. ______________________________________________________________________ X Née le […] 2008 Enfant -et- A Demandeur -et- B Personne intéressée ORDONNANCE DE PLACEMENT EN VUE DE L'ADOPTION MISE EN GARDE : Les dossiers judiciaires ayant trait à l’adoption d’un enfant sont confidentiels et aucune information permettant d’identifier l’enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publiée ou diffusée, si ce n’est pour se conformer à la loi (art. 12 à 16 C.p.c. et 582 C.c.Q. ). [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une demande de placement en vue de l'adoption par le demandeur, A de l’enfant X, née le […] 2008; [ 2 ] Le demandeur a au moins dix-huit ans de plus que l'enfant; [ 3 ] Le demandeur et la mère de l’enfant, B, font vie commune depuis environ deux ans et se sont épousés le […] 2018; [ 4 ] L’enfant réside avec le demandeur depuis environ deux ans, soit depuis le début de la vie commune entre le demandeur et la mère de l’enfant.

L’enfant et a développé une relation significative avec le demandeur; [ 5 ] Le père biologique de l’enfant est décédé le 23 janvier 2015; [ 6 ] Le demandeur a toutes les qualités requises pour assumer, conjointement avec la mère, l’autorité parentale à l’égard de l’enfant X; [ 7 ] La mère et l'enfant ont toutes deux signé un consentement en vue de l'adoption par le demandeur devant deux témoins en date du 20 août 2018.

Le consentement de la mère et de l’enfant ont été donnés valablement depuis plus de trente jours et n'ont fait l'objet d'aucune rétractation; [ 8 ] Le demandeur et la mère de l’enfant ont choisi d’identifier l’enfant sous les prénom et noms de X pendant la durée de l’ordonnance de placement; [ 9 ] Considérant que toutes les exigences légales pour le placement de l'enfant en vue de l'adoption ont été dûment complétées; [ 10 ] Considérant l'intérêt de l'enfant et le respect de ses droits; [ 11 ] PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

[ 12 ] ACCUEILLE la demande; [ 13 ] ORDONNE le placement en vue de son adoption de l’enfant X , née le […] 2008 et dont le numéro d’inscription du certificat de naissance est le […], chez le demandeur, A; [ 14 ] CONFÈRE l'autorité parentale sur l'enfant à A; [ 15 ] PREND ACTE du maintien du lien de filiation et de l’autorité parentale de B; [ 16 ] AUTORISE l’enfant à exercer ses droits civils sous les prénom et noms de X durant la période de l’ordonnance de placement; [ 17 ] RÉDUIT à trois mois la durée de l'ordonnance de placement, compte tenu de la durée de vie conjointe de l'enfant avec le demandeur; [ 18 ] AUTORISE le demandeur à recevoir une copie conforme du présent jugement sous réserve du respect par le demandeur des dispositions législatives quant à la confidentialité en matière d’adoption; [ 19 ] AUTORISE que les pièces déjà au dossier pour l'ordonnance de placement puissent y demeurer et être utilisées aux fins de la requête en adoption éventuelle; ________________________ LUC JOLY, J.C.Q.

Date d’audience : 5 octobre 2018