2010 QCCQ 13322, 2010 QCCQ 13322

Protection de la jeunesse — 102485 2010 QCCQ 13322 JM2109 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE LOCALITÉ DE […] […] « Chambre de la Jeunesse » Nº : 405-41-001755-102 DATE : 28 AVRIL 2010 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE MARIE-JOSÉE MÉNARD, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DE L'ENFANT : X Né le […] 2009 et [INTERVENANT 1], personne dûment autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse des Centres jeunesse A et B, exerçant sa profession au […] à ville A, district A, […]

Partie requérante et A , résidant au […], à ville A, district A, […] et PÈRE (non déclaré) Les parents et LA COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE ET DES DROITS DE LA JEUNESSE, […] à ville B, district B, province de Québec, […] ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Directeur de la protection de la jeunesse (DPJ) demande l'examen de la situation de X né le […] 2009 et âgé de 15 mois. [ 2 ] Il allègue la présence de consommation dans le milieu maternel et de comportements à risques de la mère qui exerce le métier de danseuse nue. [ 3 ] Le 12 mars 2010, le Tribunal, de façon provisoire, confie l'enfant à sa grand-mère maternelle et autorise des contacts supervisés en faveur de X auprès de sa mère. [ 4 ] À l'audience, la mère est présente et représentée par avocat. [ 5 ] Le procureur du DPJ dépose pour valoir preuve, et avec le consentement de toutes les parties, les documents suivants: D-1: Dossier antérieur de l'enfant portant le numéro 405-41-001609-093; D-2: Rapport d'événement policier portant le numéro […] réalisé par les agents Mike Cyrenne Tourigny et Marielle Blais en date du 18 janvier 2010;

D-3: Relevé de période de consultation émanant de l'organisme A concernant le suivi de la mère; D-4: Rapport psychosocial daté du 16 avril 2010 réalisé par monsieur [intervenant 1); [ 6 ] Toutes les parties sont en accord avec les mesures de protection suggérées par le DPJ à savoir confier l'enfant à sa grand- mère maternelle. Situation de l'enfant [ 7 ] X est un jeune enfant qui se développe normalement.

Situation de la mère [ 8 ] Sans reprendre l'ensemble de nos commentaires écrits dans l'ordonnance antérieure, le Tribunal retient que la mère a toujours les mêmes problématiques liées à sa consommation d'alcool, de drogue et de dépendance affective avec le père biologique de X. [ 9 ] Les difficultés de la mère sont récurrentes et s'aggravent puisqu'elle a maintenant des problèmes financiers qui l'amènent à exercer le métier de danseuse nue afin d'assumer ses obligations à l'endroit de son fils. [ 10 ] La mère entretient toujours des contacts avec le père biologique de X. [ 11 ] Leur relation tumultueuse nécessite une intervention policière en janvier 2010 et un départ précipité de la mère du domicile de M.

B en laissant X à cet endroit en mars 2010. [ 12 ] La mère manque de jugement lorsqu'elle place volontairement X au centre d'un conflit parental et en contact avec un père violent antérieurement. [ 13 ] Lors des contacts supervisés, la mère est adéquate et répond bien aux besoins de son fils, puisqu'elle a de bonnes capacités parentales lorsqu'elle est sobre et concentrée sur son fils.

Mesures de protection [ 14 ] Vu la récurrence des problématiques de la mère, le Tribunal est d'avis que le placement de X chez la grand-mère maternelle constitue la mesure de protection qui répond à son intérêt supérieur. [ 15 ] L'ordonnance vise, avant tout, à déterminer si la mère peut jouer un rôle de mère à temps plein ou partiel auprès de son fils. [ 16 ] La mère doit faire des choix clairs et constants dans sa vie à savoir sobriété complète (alcool et drogue) et clarification de sa situation conjugale avec le père présumé de X. [ 17 ] Si la mère souhaite continuer à exercer le métier de danseuse nue, fréquenter le père présumé de X, elle devra le faire, en l'absence de son fils dans son quotidien. [ 18 ] Le présent jugement confirme les observations faites séance tenante en présence de la mère et du délégué du DPJ, qui a bien compris que la fermeture du dossier antérieur de X a été une décision précipitée et contraire à l'intérêt de ce jeune enfant qui avait et qui a toujours besoin de protection. [ 19 ] POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 20 ] ACCUEILLE la présente requête; [ 21 ] DÉCLARE la sécurité ou le développement de l'enfant compromis; [ 22 ] ORDONNE en faveur de l'enfant X, et ce, jusqu'au 28 octobre 2010 , l'exécution des mesures de protection suivantes: 22.1: QU 'il soit confié à sa grand-mère maternelle, madame C; 22.2: QUE les contacts entre la mère et l'enfant aient lieu selon entente entre les parties et à défaut d'entente, le Tribunal le précisera à la demande de l'une d'entre elles; 22.3: QUE les contacts entre la mère et l'enfant se fassent en présence d'une tierce personne désignée par le Directeur de la protection de la jeunesse; 22.4: QU' une personne ou des personnes, oeuvrant au sein des Centres jeunesse A et B ou de tout autre établissement ou organisme, soient désignées pour apporter aide, conseil et assistance à l'enfant et à sa famille pour une période de six mois; [ 23 ] AUTORISE , en faveur de l'enfant, la levée de la supervision selon entente entre les parties; [ 24 ] INTERDIT les contacts entre l'enfant et monsieur B; [ 25 ] RECOMMANDE à la mère de se soumettre à des tests de dépistage de drogues à la demande du Directeur et à lui en remettre les résultats; [ 26 ] RECOMMANDE à la mère de reprendre son suivi auprès de l'organisme A;

[ 27 ] CONFIE la situation de l'enfant au Directeur de la protection de la jeunesse des Centres jeunesse A et B pour l’exécution de la présente ordonnance. __________________________________ MARIE-JOSÉE MÉNARD, J.C.Q. M e Marie-Josée Rioux Avocate du Directeur de la protection de la jeunesse M e Jean-Claude Lagacé Avocat de la mère M e Marie-Pierre Jutras Avocate de l'enfant Date d’audience : 28 avril 2010