2015 QCCA 1018, 2015 QCCA 1018

Droit de la famille — 151349 2015 QCCA 1018 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL No: 500-09-025095-159 (450-04-013479-141) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 4 juin 2015 SOUS LA PRÉSIDENCE : ME CATHERINE DUFOUR, Greffière-adjointe APPELANT AVOCAT M… T… Me MAXIME BERNATCHEZ ( Dubé Bernatchez, Avocats) INTIMÉ AVOCAT S… D… Me MARC SAVOIE ABSENT ( Delorme LeBel Bureau Savoie s.e.n.c.) DESCRIPTION : Requête de l’appelant pour prolonger le délai de production de son exposé. (Art. 503.1 Code de procédure civile ) Greffière : Asma Berrak SALLE : RC-18

AUDITION 9 h 03 Début de l’audition. Me Savoie est absent. Échange entre la Greffière-adjointe et Me Bernatchez. 9 h 04 Jugement-voir page 3. 9 h 05 Fin de l’audition.

Greffière d'audience PAR LA GREFFIÈRE JUGEMENT [ 1 ] Considérant les motifs de la requête et les explications fournies par le procureur de l’appelant à l’audience; [ 2 ] Considérant que l’intimée ne conteste pas la requête; [ 3 ] Considérant qu’il y a aussi lieu de prévoir un nouveau délai pour la production de l’exposé de l’intimée qui était initialement fixé au 6 juillet 2015; POUR CES MOTIFS, la soussignée : [ 4 ] ACCUEILLE la requête de l’appelant sans frais; [ 5 ] FIXE les délais de signification et de production des exposés des parties selon l’échéancier suivant : • Le 17 juillet 2015 pour l’appelant; • Le 24 août 2015 pour l’intimée.

ME CATHERINE DUFOUR , Greffière-adjointe