2012 QCCQ 13148, 2012 QCCQ 13148

Protection de la jeunesse — 124782 2012 QCCQ 13148 JL3199 COUR DU QUÉBEC Canada PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la jeunesse » N° : 200-41-010393-114 DATE : 14 août 2012 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE JEAN LEBEL ______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Requérante c. X ([…].97) En qualité d’adolescente et A «mère»

En qualité de parent ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] La directrice de la protection de la jeunesse demande la prolongation de mesures de protection, prononcées le 11 mai 2011, confiant X en centre de réadaptation auprès d'une ressource intermédiaire relevant du […]. On propose, à

titre de mesures intérimaires, un hébergement en centre de réadaptation jusqu'à ce qu'une ressource de type famille d'accueil soit ciblée. La mère et X, par leur procureur respectif, manifestent leur accord avec les mesures proposées. [ 2 ] X a été hébergée environ quatorze mois dans la même famille d'accueil jusqu'à ce que la mère d'accueil demande son déplacement en raison des comportements difficiles de l'adolescente.

X a effectivement changé de famille d'accueil, à la fin avril 2012, vu, notamment, ses comportements opposants, ses mensonges, ses fugues. [ 3 ] X a, par la suite, intégré une autre famille d'accueil mais a, là aussi, présenté des comportements qui ont nécessité son déplacement vers un milieu plus encadrant. Il est fait état d'opposition, de consommation, de plusieurs fugues. [ 4 ] Une réévaluation fut refaite au printemps 2012 et on a conclu que le trouble envahissant du développement ne répondait plus à la réalité clinique de cette adolescente. En ce sens, les services du […] ne font donc plus

partie des services offerts à l'adolescente, vu ce retrait de diagnostic. [ 5 ] Depuis le 29 juin, X est en centre de réadaptation et y fonctionne, dit-on, plutôt bien. On n'a actuellement aucune ressource de type famille d'accueil disponible pour l'adolescente, mais tel milieu, s'il était disponible, pourrait, suivant la preuve, répondre à ses besoins vu son fonctionnement dans les dernières semaines.

[ 6 ] Il serait également important de maintenir X au A High School tel que le suggère le docteur Lucie Caron, psychiatre, et ce, afin de lui offrir une stabilité sur le plan scolaire. [ 7 ] Considérant la non-disponibilité des ressources, la situation sera donc revue dans environ trois mois et des mesures à plus long terme pourront être envisagées en fonction de l'évolution de la situation. POUR CES MOTIFS , le Tribunal: [ 8 ] DÉCLARE la sécurité ou le développement de l'adolescente toujours compromis. [ 9 ] ORDONNE l'exécution, à

titre intérimaire, des mesures suivantes jusqu'au 23 novembre 2012: - Que l'adolescente soit maintenue en centre de réadaptation le temps qu'une famille d'accueil soit trouvée et qu'elle soit, dès que possible, intégrée en famille d'accueil si telle ressource est disponible; - Qu' une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l'adolescente et à sa famille; - Que la mère fasse rapport périodiquement sur les mesures qu'elle applique à elle-même ou à son enfant pour corriger la situation; - Que l'adolescente reçoive les soins et services de santé requis par son état, notamment qu'elle bénéficie d'un suivi psychologique; - Que la mère participe activement aux mesures ordonnées; - Que les contacts mère-adolescente s'effectuent suivant entente entre les parties et tenant compte de l'état de santé de l'adolescente ainsi que son désir; [ 10 ] AUTORISE l'adolescente à séjourner en famille d'accueil dans le cadre d'une intégration progressive. [ 11 ] RECOMMANDE que l'adolescente puisse intégrer un foyer de groupe. [ 12 ] FIXE la poursuite de l'audition au 23 novembre 2012, 9h30, chambre 2.48. [ 13 ] CONFIE la situation de l'adolescente à la directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de l'ordonnance. __________________________________ Jean Lebel, j.c.Q.

Me Catherine Ricard, pour la directrice de la protection de la jeunesse Me Dominique Trudel, pour l’adolescente Me Marie-Josée Beaudin, pour la mère /jb Date d’audience : 2012-08-14