2018 QCCQ 8786, 2018 QCCQ 8786

Adoption — 18538 2018 QCCQ 8786 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la jeunesse » N° : 415-43-000359-182 JUGEMENT RENDU LE : MOTIFS DÉPOSÉS LE : 8 novembre 2018 13 novembre 2018 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE BRUNO LANGELIER, J.C.Q. ______________________________________________________________________ AU SUJET DE : X, né le […] ______________________________________________________________________ A , domiciliée au [...] B , domicilié au [...].

Demandeurs-adoptants et LE DIRECTEUR DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE, corporation légalement constituée ayant son siège social et principal établissement au [...].

Mis en cause _____________________________________________________________________ JUGEMENT D’ADOPTION ( Art. 573 C.c.Q. et 825.4 C.p.c.) ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : Les dossiers judiciaires ayant trait à l’adoption d’un enfant sont confidentiels et aucune information permettant d’identifier l’enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publiée ou diffusée, si ce n’est pour se conformer à la loi (art. 12 à 16 C.p.c. et 582 C.c.Q. ). [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une demande en adoption de l’enfant X, né le […], à Ville A, province de Québec. [ 2 ] Le soussigné a rendu une ordonnance de placement chez les demandeurs-adoptants, le 5 juin 2018. [ 3 ] Il appert de la demande en adoption et des pièces produites à son soutien que toutes les formalités prévues par la loi pour l’adoption de l’enfant ont été respectées.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 4 ] ACCUEILLE la présente demande; [ 5 ] PRONONCE l’adoption de l’enfant sujet de la demande, par les demandeurs-adoptants; [ 6 ] ORDONNE que l’enfant sujet de la demande soit désigné sous les nom et prénom de X ; [ 7 ] ORDONNE au greffier de la Cour du Québec, chambre de la jeunesse, de notifier le Directeur de l’état civil du jugement d’adoption à être rendu et de fournir toutes les informations lui permettant de dresser un nouvel acte de naissance de l’enfant conformément aux prescriptions de l’

article 129 du Code civil du Québec ; [ 8 ] AUTORISE la transmission du jugement en adoption à intervenir aux demandeurs-adoptants et à l’avocate de ces derniers; [ 9 ] AUTORISE le greffier à transmettre au Directeur de la protection de la jeunesse une copie du jugement en adoption;

[ 10 ] LE TOUT sans frais. __________________________________ BRUNO LANGELIER, J.C.Q. Me Geneviève Mercier Pour les demandeurs-adoptants Me Linda Trudel Madore, Trudel, Champoux, Gélinas, Lavallée, avocats Pour le Directeur de la protection de la jeunesse Mis en cause Date d’audience : 8 novembre 2018