2023 QCCQ 9689, 2023 QCCQ 9689
Opinion
Protection de la jeunesse — 234762 2023 QCCQ 9689 CANADA COUR DU QUÉBEC PROVINCE DE QUÉBEC Chambre de la jeunesse District : […] PROCÈS-VERBAL Localité : […] Preuve commune IDENTIFICATION Date du jour 2023-09-21 Salle d’audience 12 Nom des enfants et avocats Xabsent(
e) M e Annie-Claude PagéAPOR1 présent(
e) Yabsent(
e) M e Annie-Claude PagéAPOJR1 présent(
e) Date naissance 2013-[…] 2016-[…] Numéro de dossier 550-41-005160- 237 550-41-005161- 235 Demande de mesures provisoires (76.1 LPJ) Demande Séq. Début Fin Début Fin Début Fin Début Fin Début Fin Début Fin 11 :57 12 :05
PRÉSENTS : virtuel JUGE : Sylvain Meunier , J.C.Q. (Code : JM2554 ) virtuel Greffier audiencier : Johanne St-Louis (Code : TS1620 ) PARTIES présent (
e) virtuel absent (e) [Intervenante 1] D.P.J. présent(
e) virtuel absent(
e) M e Mélina Cham avocat du sujet A présent(
e) virtuel absent(
e) Mère présent(
e) virtuel absent(
e) M e Mnon GuitardAG5133 présent(
e) virtuel absent(
e) B (enfant
X) Père présent(
e) virtuel absent(
e) M e André NaultANO953 présent(
e) virtuel absent(
e) C (enfant
Y) Père présent(
e) virtuel absent(
e) M e présent(
e) virtuel absent(
e) présent(
e) virtuel absent(
e) M e présent(
e) virtuel absent(
e) présent(
e) virtuel absent(
e) M e présent(
e) virtuel absent(
e) présent(
e) virtuel absent(
e) M e AUDITION Les parents dûment avisés sont absents La mère le père dûment avisé(
e) est absent(
e) DOCUMENTS DÉPOSÉS Projet d’entente Règlement à l’amiable Désistement Conclusions recherchées Pièces
l’exécution des mesures proposées au projet d’entente ou au règlement à l’amiable une évaluation psychologique de l’enfant une évaluation médicale de l’enfant DÉCISION Délibéré Jugement provisoire Déclare la sécurité ou le développement compromis Déclaration rejetée par le Tribunal Demande accordée rejetée Ratifie la prolongation d’hébergement Met fin à l’hébergement Motifs écrits à suivre Maintien du statu quo Encombrement du rôle Le Tribunal confie la situation de l’enfant au D.P.J. et ordonne qu’il soit confié à la garde de ses parents à la garde de son père à la garde de sa mère à la garde du parent 1 à la garde du parent 2 en famille d'accueil en famille d’accueil de proximité en centre de réadaptation LE TRIBUNAL ORDONNE PROCHAINE ÉTAPE : Demande mesure provisoire(76.1) Audition fixée au 2023-09-28 HEURE 9 :00 SALLE 13 DURÉE Audition ajournée au AAAA-MM-JJ HEURE SALLE DURÉE 1 de 4 11 :57 IDENTIFICATION DU DOSSIER ET DES PARTIES Le Tribunal s’adresse aux procureurs ; Me Guitard s’adresse au Tribunal, elle présente une demande de remise, car la mère est présentement hospitalisée, elle est sur le point d’accoucher; Me Cham fait état de la situation; Me Nault représente le père et en accord avec la demande de remise; PROPOS DU JUGE CONSIDÉRANT la situation que la mère est présentement hospitalisée; DÉCISION DU TRIBUNAL 12 :03 ACCUEILLE la demande de remise ; ORDONNE des mesures de sauvegarde ; Que la mère ne soit pas en présence de son conjoint Monsieur C et des enfants; Que l’enfant X ne soit pas en contact avec monsieur C; Que l’enfant Y ne soit pas en contact avec son père alors que l’enfant X est présente; REPORTE l’audience de la demande de mesures provisoires au 28 septembre 2023, 9h00 en salle 13. 12 :05 FIN DE L’AUDIENCE Johanne St-Louis, greffière- audiencière Sylvain Meunier, J.C.Q.
Loading document…