2010 QCCQ 12752, 2010 QCCQ 12752

Adoption — 10221 2010 QCCQ 12752 COUR DU QUÉBEC EN MATIÈRE D’ADOPTION CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N° : 200-43-000004-107 DATE : 30 avril 2010 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE ANDRÉE BERGERON ______________________________________________________________________ A Requérant et B Mise en cause ____________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ JB2143 [ 1 ] CONSIDÉRANT la requête de monsieur A demandant l'adoption de X, née le […] 2000, à ville A ; [ 2 ] CONSIDÉRANT la preuve faite par le requérant de l'accomplissement des conditions et formalités établies par la loi; PAR CES MOTIFS, le Tribunal : [ 3 ] ACCUEILLE la requête; [ 4 ] PRONONCE l'adoption de l'enfant X , née le […] 2000, par monsieur A, la filiation maternelle de dame B étant maintenue (579 CCQ), pour que l'enfant soit connue sous les noms et prénom de: X ; [ 5 ] ORDONNE que le présent jugement soit notifié par le greffier du Tribunal au directeur de l'État civil, le tout conformément aux prescriptions de l'

article 129 du Code civil du Québec . [ 6 ] AUTORISE le greffier du Tribunal à remettre les pièces originales produites au dossier. __________________________________ ANDRÉE BERGERON, j.c.Q

/hp Date d’audience : 2010-04-30