2012 QCCA 1480, 2012 QCCA 1480

Deslongchamps c. Deslongchamps 2012 QCCA 1480 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-022733-125 (450-17-003746-105) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: 10 août 2012 CORAM: LES HONORABLES JACQUES A. LÉGER, J.C.A. JACQUES R. FOURNIER, J.C.A. CLÉMENT GASCON, J.C.A.

APPELANTE AVOCATE ANDRÉE DESLONGCHAMPS, personnellement et ès qualités de liquidatrice de la succession Pierrette St-Hilaire Me Johanne Pelletier CHANTAL CHRÉTIEN AVOCATS INTIMÉS AVOCATES SYLVIE DESLONGCHAMPS DOMINIQUE DUSSAULT OLIVIER DUSSAULT CAMILLE DUSSAULT ÉTIENNE RICHER Me Isabelle Cloutier DELORME, LeBEL, BUREAU, SAVOIE AVOCATS Me Louise Lachance BÉLANGER, LACHANCE, AVOCATS inc . MISES EN CAUSE AVOCAT

LA CAPITALE ASSUREUR DE D'ADMINISTRATION PUBLIQUE LA CAPITALE ASSURANCES ET GESTION DU PATRIMOINE INC. CAISSE DESJARDINS DES PLATEAUX DE SHERBROOKE FIDUCIE DESJARDINS Me Hughes Roy (absent) BELLAVANCE, ROY & TALBOT Requête des intimés (sauf Étienne Richer) en rejet d'appel d'un jugement rendu le 4 mai 2012 par l'honorable Gaétan Dumas de la Cour supérieure, district de Saint-François. Greffier: Robert Osadchuck Salle: Pierre-Basile-Mignault AUDITION 12 h 31 Début de l'audience.

La Cour demande d'entendre l'avocate de l'appelante en premier. 12 h 31 Argumentation de Me Pelletier. 12 h 39 Argumentation de Me Lachance. 12 h 44 Argumentation de Me Cloutier. 12 h 52 Suspension. 13 h 11 Reprise. 13 h 11 Par la Cour : arrêt – voir page suivante. Robert Osadchuck Greffier

PAR LA COUR ARRÊT ; [ 1 ] L'étude

sommaire du jugement et de l'inscription ne nous permet pas de conclure que l'appel est voué à un échec certain.

POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 2 ] REJETTE la requête en rejet d'appel, frais à suivre; [ 3 ] Considérant qu'il y a lieu de gérer l'instance et que le pourvoi procède sans mémoire; [ 4 ] ORDONNE à l'appelante et à l'intimé Étienne Richer, après avoir fait signifier copie aux autres intimés, de déposer au greffe, au plus tard le 17 septembre 2012, quatre exemplaires d'un exposé n'excédant pas 20 pages dans le cas de l'appelante et 10 pages dans le cas de l'intimé Richer, des pièces qui auraient normalement formé les Annexes I, II et III du mémoire et les sources; [ 5 ] ORDONNE aux autres intimés, après avoir fait signifier copie à l'appelante et à l'intimé Richer, de déposer au greffe, au plus tard le 15 octobre 2012, quatre exemplaires d'un exposé n'excédant pas 20 pages, de leur complément de documentation et les sources; [ 6 ] ORDONNE aux parties de déposer leur exposé sur un format 21,5 cm X 28 cm (8 ½ X 11 pouces), rédigé à au moins un interligne et demi (sauf quant aux citations qui doivent être à interligne simple et en retrait) avec des caractères à l'ordinateur de douze points, le texte ne devant pas compter plus de douze caractères par 2,5 cm, l'utilisation de la police ARIAL-12 étant fortement recommandée; [ 7 ] ORDONNE que les documents déposés par les parties soient paginés de façon continue ou soient séparés par des onglets et comprennent une page de présentation et une table des matières; [ 8 ] Vu le fait que les bénéficiaires sont des étudiants et que les sommes sont dans une institution financière, DÉFÈRE le dossier au Maître des rôles pour qu'il fixe l'audition à la prochaine date disponible sur le rôle de décembre 2012 pour une durée de 75 minutes (30 minutes pour l'appelante, 15 minutes pour l'intimé Richer et 30 minutes pour les autres intimés).

JACQUES A. LÉGER, J.C.A. JACQUES R. FOURNIER, J.C.A. CLÉMENT GASCON, J.C.A.