2014 QCCA 2244, 2014 QCCA 2244

Bolduc c. R. 2014 QCCA 2244 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-10-003005-134 (200-01-151114-109) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 8 décembre 2014 CORAM : LES HONORABLES FRANCE THIBAULT, J.C.A. (JT1086) GUY GAGNON, J.C.A. (JG1348) JEAN BOUCHARD, J.C.A. (JB3398)

PARTIE APPELANTE AVOCAT ÉRIC BOLDUC Me YVES-ANDRÉ LE BOUTILLIER (AY0588) (ABSENT) (Dumas, Gagné)

PARTIE INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LA REINE Me RÉGIS BOISVERT (AB0HX3) (Procureur aux poursuites criminelles et pénales) En appel d'un jugement rendu le 8 novembre 2013 par l'honorable Louis Dionne de la Cour supérieure district de Québec.

DESCRIPTION : Règle 79 R.C.A.Q. Greffière : Marie-Ann Baron (TB3964) Salle : 4.33 AUDITION 9 h 55 La Cour note l'absence de Me Le Boutillier; Discussions; 9 h 56 Suspension; 10 h 17 Reprise; Arrêt. (

s) Greffière audiencière PAR LA COUR ARRÊT (CORRIGÉ LE 10 DÉCEMBRE 2014) [ 1 ] Notre vérification du dossier ne nous permet pas de savoir si Me Le Boutillier a reçu l’avis selon la règle 79 R.C.A.Q. POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 2 ] REPORTE la règle 79 R.C.A.Q . au 12 janvier 2015 , en salle 4.33, à 9 h 30 . FRANCE THIBAULT, J.C.A.

GUY GAGNON, J.C.A. JEAN BOUCHARD, J.C.A.