2010 QCCQ 11444, 2010 QCCQ 11444

R. c. Gosselin Robitaille 2010 QCCQ 11444 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE TROIS-RIVIÈRES LOCALITÉ DE TROIS-RIVIÈRES « Chambre criminelle et pénale » N o : 400-01-056618-093 400-01-056653-090 400-01-056831-092 DATE : 10 décembre 2010 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE GUY LAMBERT, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Sa Majesté la Reine plaignante c.

Kevin GOSSELIN ROBITAILLE accusé ______________________________________________________________________ I M P O S I T I O N D E L A P E I N E ______________________________________________________________________ [ 1 ] L’accusé a plaidé coupable à plusieurs chefs d’accusation de fraude totalisant la somme de plus de 4 millions de dollars. [ 2 ] Les victimes sont pour la plupart propriétaires d’importantes fermes. [ 3 ] Le stratagème employé par monsieur Gosselin Robitaille est toujours le même. Il gagne la confiance des personnes en leur disant qu’il est un organisateur du Parti libéral du Canada.

Il se présente comme très près du premier ministre Jean Chrétien. Il se promène avec des photographies où on le voit en compagnie de monsieur Chrétien, sa femme Aline et plusieurs ministres du gouvernement libéral. [ 4 ] Il dit toujours aux victimes que pour sortir de la récession, le gouvernement du Canada a débloqué une enveloppe budgétaire d’environ 50 millions de dollars qui sera gérée directement par le premier ministre. Cet argent est disponible à condition d’investir d’abord un montant d’argent dans le programme. [ 5 ] Le rendement de l’investissement sera décuplé en quelques mois, et ce, exempt d’impôts.

Le profit réalisé pourra être réinvesti dans les fermes pour prendre de l’expansion. [ 6 ] Pour réaliser cette fraude auprès de personnes qui sont des gens d’affaires depuis plusieurs années, il faut bien comprendre que l’accusé, malgré son jeune âge, est un manipulateur hors pair. Il gagne la confiance des gens en impliquant son grand-père, une personne pour qui ils ont un grand respect. Il fait jouer un rôle important à madame Diane Maheux. Elle est la conjointe de monsieur Landry, un des copropriétaires de la plus grosse ferme au Canada.

Les personnes qu’elle contacte au bénéfice de l’accusé lui font confiance. [ 7 ] Une fois qu’ils ont remis les sommes d’argent, ils sont pris dans l’engrenage et sont à la merci de l’accusé.

Ce dernier a toujours une bonne excuse pour justifier les retards pour la livraison de l’argent promis et en profite en invoquant toutes sortes de raisons pour demander aux victimes encore plus d’argent. [ 8 ] Lors des représentations avant l’imposition de la peine, l’avocat de la poursuite, de façon systématique, relate la manière dont chacune des fraudes s’est déroulée et il a fait entendre quelques victimes qui ont expliqué les conséquences que les pertes financières ont eues sur leurs entreprises et leur vie familiale. [ 9 ] Le Tribunal considère que les fraudes, quoique similaires, se déroulent en 3 étapes.

En novembre 2005, l’accusé réussit à vendre son programme à monsieur Michaël Mathis. Il lui extorque un bon montant d’argent comme nous le verrons plus tard. Après plusieurs tentatives pour récupérer les sommes promises, monsieur Mathis menace l’accusé de porter plainte à la Sûreté du Québec. [ 10 ] À la suite d’une rencontre avec madame Diane Maheux dans une réunion de famille, il vient expliquer son soi-disant programme à son conjoint et autres propriétaires de la Ferme Landrynoise.

On refuse l’offre faite par l’accusé. [ 11 ] Monsieur Gosselin Robitaille demande alors à madame Diane Maheux si elle peut lui recommander une autre personne. Elle lui parle de monsieur David Crack Jr. Il va le voir et réussit à lui soutirer 1,6 million de dollars. Il rembourse alors une

partie de l’argent investi par monsieur Mathis. [ 12 ] En 2009, il engage madame Diane Maheux comme adjointe et réussit pour des montants moindres à frauder des gens qu’elle connaît.

[ 13 ] Toutes ces fraudes durent de novembre 2005 à novembre 2009, moment où il est incarcéré. [ 14 ] Pendant cette période, monsieur Gosselin Robitaille mène un train de vie de millionnaire. Il conduit les plus belles voitures, fait des voyages somptueux, donne des cadeaux à ses parents, se fait construire une belle maison. 1 re étape de la fraude : Victimes : Michaël Mathis et Jeannette Mathis Samson Canada inc . Volaille J.M. inc. [ 15 ] Monsieur Michaël Mathis vit au Canada depuis 25 ans. Il est propriétaire d’une ferme qu’il a achetée et développée avec les années.

Il est parti comme il le dit : « De 0 capital, nous avons 4 enfants et on a travaillé fort 7 jours sur 7 ». En plus de faire l’élevage des volailles et cultiver la ferme, il possède une compagnie Samson Canada qui importe de la machinerie d’Europe pour la vendre par la suite au Canada. Avec les années, il a développé le marché de l’est de l’Ontario, du Québec et des provinces maritimes. Il avait le projet de s’attaquer à l’Ouest canadien. [ 16 ] En janvier 2006, l’accusé se présente chez lui.

Il s’introduit comme étant un haut fonctionnaire du gouvernement du Canada et dit avoir des contacts directs avec le premier ministre Jean Chrétien. [ 17 ] Il offre à monsieur Mathis de développer son entreprise dans l’Ouest canadien. Il demande la somme de 100 000 $ comme acompte. [ 18 ] Monsieur Mathis a des réticences. L’accusé revient chez lui avec son grand-père Fernand Gosselin. La victime le connaît depuis son arrivée au Canada et lui fait entièrement confiance.

Le grand-père confirme que son petit-fils travaille pour le gouvernement fédéral. [ 19 ] Le 24 janvier 2006, monsieur Mathis lui remet un chèque d’un montant de 100 000 $. [ 20 ] Par la suite, l’accusé lui parle de son fameux ‘’programme’’ et lui dit que s’il investit la somme de 400 000 $, il aura une subvention de 1,7 million de dollars dans quelques mois. [ 21 ] Monsieur Mathis lui fait confiance et par l’entremise de ses compagnies, lui remet le montant. [ 22 ] L’accusé lui dit au début du mois de mars que le plan ne marche pas maintenant comme il le désire et lui rembourse le montant de 250 000 $. [ 23 ] Le stratagème ne s’arrête pas là, car monsieur Mathis, d’avril 2006 à juin de la même année, débourse encore de l’argent sans recevoir un sou de ce qu’on lui promet. [ 24 ] De janvier à juin 2006, monsieur Mathis donne à l’accusé 949 805,56 $. [ 25 ] Quant à ce dernier, il lui retourne 596 500 $ dont 140 000 $ remis à monsieur Mathis par le syndic en 2008 pour être libéré de sa faillite personnelle, celle-ci datant de 2006. [ 26 ] Monsieur Mathis insiste souvent auprès de l’accusé pour être payé.

Pour calmer ses angoisses, monsieur Gosselin Robitaille l’amène en compagnie de sa fille faire un voyage à Zurich et à Paris. La victime est impressionnée lorsqu’il passe les douanes sans qu’on lui pose aucune question et sans être fouillé. Il séjourne à Paris dans un hôtel de luxe. Il est entouré de 4 gardes du corps et on circule dans 2 limousines. [ 27 ] Le 7 juin 2006, l’accusé demande à monsieur Mathis de l’accompagner à Ottawa. On doit rencontrer le premier ministre Stephen Harper pour prendre possession du chèque promis.

En attendant la rencontre qui n’a d’ailleurs jamais eu lieu, il assiste à une visite guidée du parlement et on revient à Bécancour. [ 28 ] Sur le chemin du retour, la conjointe de la victime les appelle sur le cellulaire. Elle dit à monsieur Gosselin Robitaille qu’elle va porter plainte à la Sûreté du Québec. [ 29 ] Monsieur Mathis nous dit que l’accusé le menace et lui dit d’attendre, qu’il va le rembourser. Il lui fait une série de chèques qui s’avèrent plus tard sans provisions suffisantes. [ 30 ] Monsieur Mathis consulte alors un avocat.

On entreprend des procédures judiciaires et un jugement par défaut pour un montant de 473 000 $ est rendu le 12 septembre 2006. [ 31 ] Il reçoit un appel téléphonique le 22 septembre 2006 d’une personne se présentant comme étant le juge Allard. Il lui mentionne que tout est correct, qu’il n’a pas à s’inquiéter. [ 32 ] Le 13 octobre 2006, l’accusé vient le voir avec une dame Veilleux qui lui remet un chèque de 300 000 $. Celui-ci est sans provisions suffisantes également.

Impact sur la victime et sa famille [ 33 ] Monsieur Mathis est très en colère contre l’accusé à cause de la situation financière dans laquelle il se trouve présentement.

[ 34 ] Il explique que durant les années 2002 à 2004, il a très peu de dettes. Son épouse et lui préparent la relève sur la ferme pour son fils. Ce dernier travaille très fort et est très intéressé aux activités de la famille. L’entreprise vaut entre 3 et 4 millions de dollars. [ 35 ] Ils ont 4 enfants, dont un est paralysé et demande beaucoup de soins. [ 36 ] Monsieur Mathis admet avoir été méfiant lorsque l’accusé lui présente le ‘’programme’’. C’est la raison pour laquelle il va voir le grand-père Fernand Gosselin.

Celui-ci le rassure en confirmant que l’accusé travaille à Ottawa, que d’autres ont profité du ‘’programme’’ avec de bons résultats et lui dit que c’est « safe ». [ 37 ] Après s’être fait berner, il a eu des idées suicidaires. Il a une assurance-vie sur les prêts de son entreprise et a vu la mort comme une solution aux problèmes financiers de sa famille. [ 38 ] Il a honte de s’être fait avoir de cette façon. Ses concurrents se sont fait un plaisir de dire que sa compagnie Samson Canada était en faillite même si ce n’était pas le cas. [ 39 ] La santé financière de la ferme et des autres entreprises est précaire.

Il doit changer d’institution financière et travailler plus fort pour faire face aux nouvelles obligations. Il est malade, ses pieds le font souffrir énormément. Il va être obligé de liquider une

partie de son entreprise pour éponger la perte de la fraude commise à son égard par l’accusé. [ 40 ] Il est tellement en colère qu’il dit ne plus être fier d’être canadien et a perdu confiance dans le système. 2 e étape de la fraude : [ 41 ] Madame Diane Maheux rencontre l’accusé lors d’une fête de famille le 4 septembre 2008. Son père et le grand-père de monsieur Gosselin Robitaille sont des amis d’enfance. [ 42 ] Elle l’informe que son conjoint possède une grosse ferme avec les autres membres de sa famille. C’est d’ailleurs la plus grosse au Canada.

L’accusé lui dit qu’il fait de la politique et rencontre le premier ministre Chrétien toutes les semaines. [ 43 ] Au mois d’octobre 2008, il l’appelle pour lui demander s’il peut venir visiter la ferme. Madame accepte et lui sert de guide. Il est très impressionné par les robots qui font la traite des vaches. Il discute avec le conjoint de cette dernière, monsieur Daniel Landry, d’un ‘’programme’’ fédéral qu’il veut lui proposer.

Il lui montre des photographies prises avec monsieur Chrétien et son épouse Aline. [ 44 ] Monsieur Landry lui dit qu’il n’est pas seul à décider, il faut qu’il en parle aux autres actionnaires. [ 45 ] Quelques jours plus tard, monsieur Gosselin Robitaille revient et explique son ‘’programme’’ aux membres de la famille Landry. [ 46 ] Après avoir écouté l’accusé, ils décident de ne pas s’impliquer dans ledit ‘’programme’’ avec le gouvernement fédéral. [ 47 ] L’accusé demande donc à madame Maheux si elle peut lui recommander une autre personne. Elle lui propose David Crack Junior.

Le 8 octobre 2008, elle communique avec ce dernier en lui disant que monsieur Gosselin Robitaille a un plan à lui proposer. [ 48 ] La rencontre entre monsieur David Crack Jr et l’accusé a lieu dans un restaurant de Danville. [ 49 ] Monsieur Gosselin Robitaille lui montre des photographies où on le voit avec Jean Chrétien, Sheila Coops et Marie-Ève Bilodeau (candidate libérale voulant succéder au premier ministre dans le comté de Saint-Maurice). Il lui explique que c’est un ‘’programme’’ très confidentiel.

Seulement certaines personnes privilégiées vont y avoir droit. [ 50 ] On doit investir 1,9 million de dollars et l’on recevra quelques mois plus tard une subvention au montant de 20 millions de dollars exempt d’impôts. [ 51 ] Monsieur Crack Jr dit qu’il est intéressé, mais doit en parler aux autres membres de sa famille. [ 52 ] Le 9 octobre 2008, l’accusé fait sa présentation en présence de messieurs Crack père et fils ainsi que la conjointe de ce dernier, madame Caroline Bisson. [ 53 ] Le lendemain, il l’informe qu’on va participer au ‘’programme’’ dans le but de faire progresser son entreprise. [ 54 ] Pour l’ouverture du dossier, on doit remettre 100 000 $ à l’accusé.

Monsieur Crack lui fait un chèque au montant de 76 000 $, car c’est la liquidité dont il dispose. On ne peut déposer l’argent dans le compte de l’accusé parce qu’il est encore en faillite. Monsieur Gosselin Robitaille leur dit qu’il s’agit d’une erreur. [ 55 ] On remet ultérieurement 20 907 $ en argent comptant et 2 traites bancaires de 15 000 $ chacune. [ 56 ] Monsieur Crack appelle ensuite la banque et obtient une marge de crédit de 1,9 million.

Il leur dit qu’il veut acheter un troupeau. [ 57 ] On dépose une première traite bancaire dans le compte de Jean et Simone Veilleux et une autre dans le compte en fidéicommis de M e Michel Perreault d’un montant de 300 000 $. [ 58 ] Après avoir remis la somme de 1,2 million, monsieur Crack ne veut pas aller plus loin. Cependant, l’accusé veut encore plus d’argent. Il sait qu’un montant de 1,9 million est disponible et il veut le toucher au complet. [ 59 ] Le 24 novembre 2008, il leur dit qu’il a besoin de 199 000 $, sinon il va manquer le ‘’programme’’. Il appelle monsieur

Crack Jr tous les jours et réussit le 7 décembre 2008 à obtenir 1,7 million de dollars sur le 1,9 million. [ 60 ] On commence sérieusement à se poser des questions dans la famille Crack lorsqu’on se rend compte que les montants promis ne rentrent pas. L’accusé a toujours une bonne excuse. Pour éblouir le couple, l’accusé les amène souper dans un chic restaurant de Québec. Il paie 1 500 $ pour une bouteille de champagne et laisse un excellent pourboire à la serveuse. [ 61 ] Le 21 janvier 2009, le chèque n’arrive toujours pas.

Le lendemain, l’accusé communique avec madame Bisson pendant que son mari est en voyage en Australie. Il lui suggère de donner des montants d’argent comme pots de vin pour faire avancer le dossier. Elle en parle à son beau-père qui adhère à cette suggestion. [ 62 ] Monsieur Gosselin Robitaille demande à monsieur Crack Jr de devenir lui aussi un vendeur de ‘’programme’’ comme lui. Ce dernier sollicite un de ses amis en Alberta, monsieur Shalack. [ 63 ] Monsieur Shalack remet à l’accusé le 28 janvier 2009 la somme de 100 000 $.

Celui-ci promet alors à monsieur Crack qu’il recevra un chèque dans la première semaine de février. C’est madame Marie-Ève Bilodeau qui lui amènera personnellement. [ 64 ] Monsieur Crack Jr reçoit des courriels qui semblent provenir de madame Bilodeau lui indiquant que pour des raisons personnelles sérieuses, elle ne peut se présenter chez lui. [ 65 ] Le 19 février 2009, l’accusé dit que le chèque de 1 million sera libre d’impôt fédéral, mais il faut débourser un montant pour l’impôt provincial.

On verse de nouveau 20 000 $ en argent à l’accusé pour faire progresser le dossier et on lui remet aussi 2 chèques de 19 000 $. [ 66 ] Au début du mois de mars, rien ne bouge.

Monsieur Shalack remet 65 000 $ à monsieur Crack Jr en lui disant de ne rien donner à monsieur Gosselin Robitaille avant qu’il ait reçu des montants d’argent du gouvernement fédéral. [ 67 ] Le 9 mars 2009, l’accusé communique avec madame Bisson pour lui dire que son patron, monsieur Lalonde, a été arrêté par la GRC et qu’il doit absolument avoir 80 000 $ pour que ceux-ci ne soient pas exclus du ‘’programme’’. [ 68 ] Monsieur Gosselin Robitaille met beaucoup de pression sur le couple, si bien que monsieur Crack lui donne le 65 000 $ de monsieur Shalack et un autre 15 000 $ en argent. [ 69 ] L’accusé les rappelle pour leur dire que monsieur Lalonde a été congédié parce qu’il mettait des bâtons dans les roues.

C’est lui qui sera assermenté comme président et que tout va s’arranger rapidement. [ 70 ] Le 16 mars 2009, il demande encore de l’argent pour cette fois-ci « graisser la patte des gens du conseil ». [ 71 ] Ensuite, il leur mentionne qu’il part en mission en Chine et que les chèques seront disponibles à son retour. [ 72 ] Le 29 mars 2009, il informe la famille Crack qu’il se rend à Ottawa pour faire supposément changer la loi. [ 73 ] Le 1 er avril 2009, il arrive à l’improviste chez les victimes vers 18 h 30, il mentionne alors qu’il est suivi par la GRC et demande encore plus d’argent. [ 74 ] Monsieur Gosselin Robitaille a toujours une bonne raison pour ne pas remettre les montants promis aux victimes. [ 75 ] Par ses agissements, ses manipulations et ses mensonges, il a volé la somme de 2 182 290,80 $ à la famille Crack.

Témoignage de David Crack Jr [ 76 ] La famille Crack vit sur la ferme depuis plus de 80 ans. Monsieur David Crack Jr est le propriétaire, il est la 4 e génération à faire prospérer la ferme et les autres compagnies de la famille. [ 77 ] En plus d’être une ferme laitière prospère, il se spécialise dans la génétique de bovins. On vend à travers le monde et on est réputé à un très haut niveau.

Les animaux ont gagné plusieurs prix prestigieux. [ 78 ] Monsieur Crack Jr nous explique que la compagnie Crack Holm International est un « holding » (société de participation) établi pour assurer le transfert de la ferme de son père à lui. Il doit verser chaque année un montant d’argent à celui-ci pour l’achat des actifs.

Il espère faire la même chose avec son fils plus tard. [ 79 ] Il nous raconte que depuis l’âge de 14 ans, il travaille pratiquement 7 jours sur 7 pour améliorer l’héritage de ses ancêtres. [ 80 ] Aujourd’hui, sa situation financière est très précaire et il a peur de ne pas être en mesure de sauver ses avoirs à cause des malversations de monsieur Gosselin Robitaille. Il s’en veut énormément d’avoir fait confiance à cet individu. [ 81 ] Avant l’année 2008, tout allait très bien, on payait les factures dès leur arrivée et on pouvait se permettre de faire des voyages annuellement.

Il vivait heureux avec sa femme et ses 2 enfants. [ 82 ] La turbulence des dernières années a fait en sorte que sa conjointe et lui se sont séparés. Madame vit avec les 2 enfants et travaille dans une institution financière. Il voit rarement ses enfants parce qu’il doit travailler très fort pour essayer de sauver son patrimoine. [ 83 ] Il était gérant pour le Québec pour la compagnie Alta Génétique . Il a monté une équipe de 14 personnes et il pouvait se retirer et s’occuper davantage de sa ferme. Maintenant, il doit retourner sur la route comme représentant.

Avec la publicité entourant les présentes procédures, c’est gênant pour lui de retourner voir ses anciens clients.

[ 84 ] Monsieur Crack Jr nous dit qu’il connaissait madame Diane Maheux depuis 7 ou 8 ans lorsqu’elle l’appelle pour lui parler de monsieur Kevin Gosselin Robitaille. Il avait une très grande confiance en elle. [ 85 ] L’accusé lui présente le projet et téléphone devant lui au bureau du premier ministre. Il a réponse à toutes les questions qu’on lui pose. Il jure que la mise de fonds est garantie. [ 86 ] Après lui avoir remis un gros montant d’argent, il a été pris dans l’engrenage. Monsieur Gosselin Robitaille lui mettait beaucoup de pression, il y avait toujours une échéance très proche à respecter.

Il a perdu le contrôle et regrette aujourd’hui d’avoir continué à lui donner de l’argent. [ 87 ] Monsieur Crack Jr nous raconte que c’est incroyable le mal que l’accusé a pu lui faire. Il vit des nuits d’insomnie régulièrement. Il est en colère et amer. Sa conjointe est partie, c’est déjà difficile de vivre à 2 sur une ferme, maintenant qu’il est seul, c’est très ardu à accepter. Sa mère est décédée à l’âge de 62 ans d’un cancer et la vie de son père est perturbée.

Il a tellement travaillé pour bâtir la ferme qu’il aurait mérité une retraite paisible. [ 88 ] Kevin Gosselin Robitaille a détruit sa famille et la ferme. Témoignage de Caroline Bisson [ 89 ] Madame est l’ex-conjointe de David Crack Jr. Dans un témoignage très émotif, madame Bisson nous raconte qu’avant l’aventure avec l’accusé, la vie est belle. Elle fait la comptabilité de la ferme.

Sans être riche, on est heureux, on peut prendre des vacances et on n’avait aucun souci financier. [ 90 ] Madame fait du bénévolat à l’école, s’occupe de ses 2 enfants et donne un coup de main à la ferme. [ 91 ] Elle ne comprend pas pourquoi l’accusé a pu leur voler tout cet argent. Elle est en colère contre lui et a des mots très durs à son endroit. Elle a lu une lettre à la Cour qui en dit long sur son état d’esprit. « Vie avant Kevin : Mariée. Mère de famille de 2 beaux enfants. Aidait mon mari sur la ferme. On travaillait fort mais on pouvait profiter de la vie quand on le décidait.

Je m’impliquais comme bénévole à l’école des enfants et j’avais même la chance de les accompagner à différentes sorties. On prenait des vacances au moins une fois par année, les factures étaient payées sans avoir à calculer s’il y avait assez d’argent pour couvrir, les enfants ne manquaient de rien, sans être trop gâtés. J’étais à la maison, j’étais une épouse et mère disponible. Vie après Kevin : En processus de séparation. Retournée sur le marché du travail. Ne peut plus m’impliquer à l’école. On n’a pu se payer des vacances depuis.

Avant de payer une facture, je dois calculer pour être sûre que les fonds seront suffisants. Avant de pouvoir acheter quelque chose aux enfants, je dois calculer. Les journées de Dave commencent à 4 h et se termine lorsqu’il se couche et encore… é tension ê présent Qui est Kevin : Un être ignoble et arrogant. Un gros paresseux, pas de couille. Ce que Kevin a fait à notre famille, c’est tout comme s’il nous aurait tiré dans le coeur. Notre famille est décimée, on nage en plein océan et on est même pas sûr de pouvoir offrir à nos enfants la chance d’exploiter la ferme.

Juste à le regarder pour comprendre qu’il n’a aucun remord, aucune conscience. Il est un être incapable de changer. Il n’a aucun sentiment sauf pour sa propre personne. La seule chose qui le préoccupe, c’est son nombril. Il a touché à tous les groupes d’âge. Il a même continué sachant qu’il allait se faire arrêter. Dans notre cas, c’est directement 6 vies qu’il a détruites. Les conséquences de ses actes sont permanentes.

Et je suis convaincue hors de tout doute que la journée où il sera relâché pour empoisonner la société, il trouvera un autre moyen de soutirer de l’argent aux gens honnêtes pour s’éviter de travailler comme tout le monde pour mieux entretenir sa panse. » Témoignage de David Crack Sr [ 92 ] Monsieur Crack Sr lui aussi a lu une lettre très touchante devant le Tribunal. Il explique tout le travail que sa famille a effectué pour amener la ferme à un niveau très élevé.

Il est fier de la réputation internationale de ses animaux au niveau de la génétique. [ 93 ] Il est très éprouvé par les pertes financières causées suite aux agissements de l’accusé. Il ne comprend pas qu’une personne puisse être aussi méchante que monsieur Gosselin Robitaille. Il a perdu son épouse suite à un combat contre le cancer. Cette dernière a vécu sa maladie tout en ne sachant pas si son fils allait perdre la ferme. [ 94 ] Monsieur Crack Sr vit seul dans sa maison, voit le désarroi de son fils.

Il craint aussi pour sa sécurité financière. [ 95 ] Il est tellement en colère contre l’accusé qu’il suggère au Tribunal de lui imposer une peine d’emprisonnement de plus de 40 ans. 3 e étape de la fraude :

[ 96 ] Monsieur Kevin Gosselin Robitaille mène un gros train de vie que je vais détailler un peu plus tard dans ce jugement. Il a besoin de beaucoup d’argent. Lorsque la famille Crack cesse de lui en verser, il se retourne alors vers madame Diane Maheux. Il lui propose au début juillet 2009, pour un salaire de 700 $ par semaine, de devenir son assistante.

Elle doit communiquer avec ses parents et amis pour savoir s’ils acceptent de rencontrer l’accusé. [ 97 ] Ce dernier lui dit que Cascades et Bombardier participent avec succès au ‘’programme’’. [ 98 ] Lors des rencontres avec les victimes, monsieur Gosselin Robitaille a une pochette avec le logo du gouvernement fédéral. Elle contient photographies de l’ex-premier ministre Jean Chrétien et de plusieurs ministres du gouvernement. [ 99 ] Il demande aux gens le montant qu’ils peuvent investir.

Par la suite, il sort sa calculatrice et leur dit le montant d’argent qu’ils vont recevoir dans quelques mois (nous verrons un peu plus tard qu’il s’agit de montants très élevés). [ 100 ] L’accusé demande à être payé en argent plutôt que par chèque. [ 101 ] Il leur explique qu’ils sont 17 vendeurs au Canada, que les montants disponibles ne sont pas illimités. En argent, il peut le déposer immédiatement pour s’assurer d’une place, tandis que par chèque, il y a un délai. [ 102 ] Toutes les victimes ont adhéré au ‘’programme’’ parce qu’elles avaient confiance à madame Diane Maheux.

Victime Nathalie Maheux [ 103 ] Elle est la sœur de Diane Maheux. Elle a remis en argent la somme de 22 500 $ et elle devait recevoir 800 000 $ quelques mois plus tard. Victimes Marie-Ange Goulet et Georges-Albert Maheux [ 104 ] Il s’agit du père de Diane Maheux et de sa conjointe. Monsieur Maheux est âgé de 72 ans et madame Goulet de 67 ans. Ils ont remis à l’accusé la somme de 261 499 $. Ce dernier leur promettait un montant de 500 000 $ plus une pension à vie. Il a même poussé l’audace de louer un véhicule BMW au nom de madame Goulet.

Elle a dû faire les paiements mensuels pendant un certain temps après l’arrestation de monsieur Gosselin Robitaille. [ 105 ] La fraude a eu un impact négatif énorme sur la vie du couple. Dans une lettre que je reproduis, ils font part de leur tristesse : « À la personne qui prendra connaissance de cette lettre. Vous savez lorsqu’on se fait flouer tout cet argent à notre âge moi j’ai 67 ans et mon conjoint 72 ans. Faut vous dire qu’on est bien désespérés car à nos âges vous savez que c’est impossible.

Car en ce moment on dort 2 à 3 hrs par nuit le temps est très long on se sent coupable d’avoir fait une chose pareille. Vous savez moi il m’a floué 108,567 $, j’ai fait un prêt hypothécaire de 60 milles il m’a fait sortir des REER, et le comble j’avais 10 milles dollars pour faire la toiture de ma maison et il est venu tout chercher. En résumé j’ai 60 milles à rembourser et au moment des impôts les REER que j’ai sorti encore environ 15,000 $ d’imposition. Vous comprenez que mon conjoint et moi on ne vit plus, on est honnête on veut payer nos dettes mais nos revenus de 1,000 $ chaque alors que faire.

On veut qu’il nous rembourse pour payer nos dettes. S.V.P. Aidez-nous. » Victimes Daniel Brochu et Isabelle Dubois [ 106 ] Il s’agit d’un couple d’amis de madame Diane Maheux. Ils exercent le métier d’agriculteurs. Ils ont investi chacun la somme de 20 000 $. L’accusé leur promettait de recevoir la somme de 535 000 $ dans un délai de 13 mois. Victime Charles Tardif [ 107 ] Monsieur Tardif est l’ex-beau-frère de madame Diane Maheux. Il a versé 35 000 $ à l’accusé. Il devait recevoir la somme de 750 000 $. Victime Angèle Goulet [ 108 ] Madame Goulet est la sœur de Marie-Ange Goulet.

Elle fait confiance à l’accusé sur les conseils de cette dernière. Elle investit 17 000 $ et devait recevoir 300 000 $. [ 109 ] Elle a fait parvenir au Tribunal la lettre suivante : « Ce jeune homme malhonnête et n’ayant aucun scrupule a abusé de la confiance des gens. Combien de beaux rêves a-t-il fait miroiter et a détruit par la suite. Il a entré dans ma maison en se servant des personnes à qui je faisais confiance entièrement pour me soutirer cet argent qui a été gagné difficilement et qui devait être pour ma retraite et pour mes enfants.

Il parlait de Vincent Lacroix, Earl Jones comme de vrais croches, mais lui qui est-il et qu’est-ce qu’il sera dans l’avenir? » [ 110 ] Madame éprouve aussi « beaucoup de honte de s’être laissée avoir. » Cette fraude lui cause énormément de problèmes au niveau financier et elle n’est plus capable de faire confiance aux personnes qui l’entourent. Victime Maryse Dorion [ 111 ] Pour investir la somme de 50 000 $ qui devait lui rapporter 999 500 $, elle a dû retirer des placements et aller emprunter

24 000 $ dans une marge de crédit. [ 112 ] Dans la déclaration de la victime sur les conséquences du crime que madame a fait parvenir au Tribunal, elle mentionne : « J’en ai parlé ouvertement à mon entourage parce que j’étais gênée et j’avais honte de m’être fait embarquer dans une histoire comme ça. Je propose que l’accusé, s’il est reconnu coupable soit logé dans une petite chambre 10 x 15 tout inclus poêle, frigo, toilette, lavabo, et qu’il balaie les rues l’été et déneige les entrées des endroits publics et les foyers pour personnes âgées pour la somme de 50 $ par semaine pour une période de 8 ans. »

Victimes Mario Laroche et Diane St-Laurent [ 113 ] Ce sont des amis de madame Diane Maheux. Ils ont remis à l’accusé la somme de 35 000 $ qui devait leur rapporter 1 000 000 $ dix mois plus tard. [ 114 ] Monsieur Laroche, dans la déclaration qu’il a fait parvenir au Tribunal, déclare : « Je ressens de l’agressivité face à cet homme en qui j’avais mis ma confiance. J’ai de la difficulté à m’endormir le soir tellement cette histoire hante mes pensées. Cet argent je l’avais emprunté et je dois la remettre. Nous devons couper dans notre coût de vie car nous devons remettre cet argent.

J’ai ressenti une perte de motivation au travail durant les premières semaines ainsi qu’un grand manque d’intérêt. » [ 115 ] Quant à madame St-Laurent, elle écrit : « C’est sûr que ça m’a fait ressentir de la rage et de la honte de m’être fait prendre dans une histoire de la sorte. J’en ai eu pour quelques semaines à faire de l’insomnie et à m’imaginer toutes sortes de scénarios. Je vois mes prochaines années sombres à l’idée de rembourser cet argent. À l’approche de Noël où nous serions supposés d’avoir le coeur joyeux, c’est de la tristesse que nous éprouvons.

Les cadeaux de Noël ont été plus petits et plus modeste à l’idée de devoir remboursé un prêt qui devait rapporter dans un avenir rapproché. » Victimes Manon Jolin, Jocelyne St-Laurent et la compagnie Porc Saint [ 116 ] Madame Diane Maheux a rencontré le couple lors de quelques voyages dans le Sud durant l’hiver.

Ils ont investi 325 000 $ qui devait leur rapporter la somme de 6 000 000 $. [ 117 ] Madame Jolin, dans la pièce déposée sous S-32, démontre la façon habile dont l’accusé s’y est pris pour leur subtiliser le montant d’argent. [ 118 ] Ils ont cru au projet, car ils voulaient prendre de l’expansion pour augmenter l’efficacité de leurs poules pondeuses. La traite bancaire remise à l’accusé provenait de la marge de crédit de l’entreprise. Victime Réjean Lacasse [ 119 ] Monsieur Lacasse est un ami du conjoint de madame Maheux. Il a remis 40 000 $ en argent comptant à l’accusé, il espérait recevoir 950 000 $ en retour.

De plus, monsieur Gosselin Robitaille lui a soutiré un autre montant de 10 000 $ en lui promettant un rendement de 20 % d’intérêt. Représentations de la Poursuite [ 120 ] L’avocat de la poursuite suggère au Tribunal d’imposer une peine de 9 ans d’emprisonnement à monsieur Gosselin Robitaille pour les raisons suivantes : 120.1. La fraude est d’un montant de plus de 4 millions de dollars, même avec les montants remis aux victimes, nous restons avec des pertes de 3 924 593,26 $; 120.2. Monsieur Gosselin Robitaille est un grand manipulateur. Il planifie bien ses fraudes; 120.3.

Il s’attaque d’abord à la famille Mathis. Il se sert de la confiance de monsieur Mathis envers son grand-père pour l’amadouer. Il lui promet, grâce à son contact au gouvernement fédéral, de l’aide pour conquérir le marché de l’Ouest canadien; 120.4. Par la suite, lorsque poursuivi au civil et mis en faillite, il élabore un stratagème toujours en invoquant son lien privilégié avec l’ex-premier ministre du Canada, monsieur Jean Chrétien.

Il fait miroiter à la famille Crack que le gouvernement fédéral, pour stimuler l’économie et faire en sorte de sortir le pays de la crise, a créé un fonds de plusieurs dizaines de millions de dollars. Il s’agit d’investir un certain montant d’argent pour obtenir une subvention qui servira à améliorer la ferme. Il s’agit d’un plan secret, car peu de personnes peuvent en bénéficier. La famille Crack a confiance en Diane Maheux qui leur a présenté l’accusé et elle décide d’investir. La grande force de l’accusé est qu’il ne leur laisse pas le temps de réfléchir, il les tient sous pression tout le temps; 120.5.

Lorsque la famille Crack cesse de payer, il se tourne vers de petits investisseurs et réussit avec l’aide de madame Maheux à leur soutirer 853 499 $; 120.6. L’accusé, sans se soucier des conséquences sur la vie future de ses victimes, par ses mensonges, a volé plusieurs personnes dans le seul but de mener un gros train de vie. Il s’est promené à plusieurs endroits dans le monde avec sa famille. Il possédait

des voitures de luxe; 120.7. Lorsqu’il est failli, il se sert d’une dame âgée pour faire les transactions à partir de compte de banque de celle-ci; 120.8. L’accusé ment délibérément à tout le monde et n’a aucune empathie pour les victimes qui souffrent. Seule son arrestation a mis un terme à ses fraudes; 120.9. Il utilise des personnalités politiques ainsi que les institutions fédérales pour frauder; 120.10. L’impact sur la vie des victimes est important. On parle d’insécurité financière, de maladie, de famille dissoute, etc.; 120.11.

Le Tribunal ne doit pas tenir compte d’une certaine cupidité de la part des victimes qui ont cru à des profits énormes sur leurs investissements de base. Ce sont des personnes venant pour la plupart du monde agricole où les contrats se scellent par des poignées de main. Ils ont fait confiance à l’accusé. Ils ont réagi par la suite avec détresse dans le seul but de récupérer leur argent; 120.12.

Le législateur a fait passer le maximum de la peine de 10 à 14 ans. [ 121 ] Quant à l’avocat de la défense, en citant une jurisprudence abondante, il suggère au Tribunal d’imposer une peine de 3 ans d’emprisonnement pour les motifs suivants : 121.1. Il ne remet pas en question que les victimes ont souffert et souffrent toujours face aux agissements de son client; 121.2. Monsieur Gosselin Robitaille est un jeune homme âgé de 25 ans, ne possède aucuns antécédents judiciaires. Il a plaidé coupable aux infractions qu’on lui reproche; 121.3. Lorsque les fraudes débutent en 2005, l’accusé n’a que 20 ans.

Il fait preuve d’immaturité et d’inconséquence. Il s’implique dans la vie politique sans avoir l’expérience nécessaire pour y naviguer adéquatement; 121.4. Il ne faut pas oublier qu’en 2006, monsieur Mathis contacte les policiers de la Sûreté du Québec pour porter plainte contre l’accusé. Il ne se passe rien par la suite; 121.5. Madame Diane Maheux, malgré le refus de son conjoint d’investir de l’argent dans le ‘’programme’’ proposé par l’accusé, le réfère à monsieur Crack.

Le 15 juillet 2009, elle est rencontrée par les policiers où on l’avise qu’une enquête est en cours concernant une fraude à l’égard de messieurs Mathis et Crack.

Malgré ces informations, elle décide quand même de travailler pour lui et vendre le même ‘’programme’’; 121.6. L’avocat de la défense ne relate que les faits en disant que s’il y avait eu intervention policière, la dernière série d’événements auprès de petits investisseurs n’aurait pas eu lieu; 121.7. Madame Maheux a été imprudente en manipulant autant d’argent comptant; 121.8. Pendant son incarcération, monsieur Gosselin Robitaille s’implique au centre de détention. Il suit des cours, participe aux activités sociales et sportives; 121.9.

Il est un homme intelligent, a un bon potentiel et la réhabilitation est vraiment enclenchée; 121.10. Il ne faut pas mettre de côté que les victimes veulent obtenir un rendement élevé en participant à un programme obscur, secret; 121.11. L’imposition d’une peine n’est pas un exercice vindicatif. La vengeance n’y a aucune place. La suggestion faite par la Poursuite est beaucoup trop élevée; 121.12. Comme monsieur Gosselin Robitaille a purgé un an dans une prison provinciale, il est en processus sérieux de réhabilitation.

Ses proches le supportent, l’encadrement est bon, il ne sera pas laissé à lui-même à sa sortie de prison; 121.13. En lui créditant en double la détention provisoire, une peine d’une année d’emprisonnement, assortie d’une ordonnance de probation pour une période de 3 ans serait une peine adéquate dans les circonstances. [ 122 ] De l’ensemble de la preuve présentée lors des représentations sur l’imposition de la peine, le Tribunal retient d’abord qu’en novembre 2005, l’accusé est un jeune homme de 20 ans. Il étudie au cégep et participe à Shawinigan à des activités du Parti libéral du Canada.

Comme beaucoup de personnes avant lui, il a l’occasion lors des campagnes électorales ou à d’autres moments, de voir le premier ministre Jean Chrétien et son épouse Aline qui ont toujours été présents dans le comté. [ 123 ] Il en profite pour se faire photographier avec eux. [ 124 ] Monsieur Kevin Gosselin Robitaille, pour des raisons qu’il est difficile de comprendre pour des gens honnêtes, décide, pour se payer de belles choses et mener un beau train de vie, d’imaginer un stratagème pour frauder des agriculteurs en particulier. [ 125 ] Il va voir d’abord chez monsieur Mathis, se présente comme étant un haut fonctionnaire du gouvernement fédéral et un bras droit de Jean Chrétien, ce qui est totalement faux. [ 126 ] Il offre à monsieur Mathis de développer le marché de l’Ouest canadien pour sa compagnie de machinerie agricole.

L’accusé n’a aucune connaissance dans ce domaine et il sait très bien qu’il ne peut livrer la marchandise, mais il obtient quand même la somme de 100 000 $ de la part de la victime.

[ 127 ] Pour avoir la confiance de monsieur Mathis, il se sert de son grand-père. D’ailleurs, monsieur Mathis rencontre ce dernier et il confirme que son petit-fils travaille pour le gouvernement fédéral et que d’autres projets ont eu beaucoup de succès. [ 128 ] De janvier à juin 2006, monsieur Mathis et ses diverses compagnies ont remis 949 805,56 $ à l’accusé.

À plusieurs reprises, celui-ci leur a promis de grosses sommes d’argent, mais il avait toujours une bonne excuse pour retarder les paiements. [ 129 ] Pour jeter de la poudre aux yeux de monsieur Mathis, il l’a amené avec sa fille à Zurich et Paris où ils ont logé dans un hôtel des plus chics. Leurs déplacements se faisaient dans 2 limousines, accompagnés de 4 gardes du corps. Le voyage a coûté 18 977 $. [ 130 ] Pendant la période de mars à septembre 2006, monsieur Gosselin Robitaille remet la somme de 511 500 $ à monsieur Mathis.

En août 2006, ce dernier va rencontrer un avocat et entame des procédures judiciaires contre l’accusé. Il obtient un jugement par défaut d’une somme de 473 500 $. [ 131 ] Monsieur Gosselin Robitaille fait faillite le 3 avril 2007. Il est libéré de celle-ci lorsqu’en décembre 2008, il remet la somme de 95 000 $ au syndic. Cette somme a été soutirée à la famille Crack. [ 132 ] Durant toute la période de la fraude, monsieur Mathis a remis 949 850,56 $ à l’accusé et reçu de ce dernier 596 500 $.

Il y a donc un manque à gagner de 353 305,56 $. [ 133 ] En novembre 2006, monsieur Mathis rencontre les policiers de la Sûreté du Québec et porte plainte contre l’accusé pour les malversations dont il a été victime. [ 134 ] Durant la même période soit au printemps 2006, l’accusé rencontre monsieur Alain Lefebvre, président de Construction Alain Lefebvre dans un restaurant. Le Tribunal n’a pas encore parlé de cette fraude dans le résumé des faits jusqu’à maintenant. [ 135 ] L’accusé lui mentionne qu’il veut investir une

partie de l’héritage reçu de son grand-père dans l’achat de terrains. Il dispose de quelques millions de dollars. [ 136 ] Les transactions se font sur des terrains près de l’aéroport de Montréal. Monsieur Gosselin Robitaille lui montre des photographies de la maison qu’il est en train de se faire construire. Il se présente comme représentant des compagnies de monsieur Mathis. [ 137 ] Monsieur Lefebvre décide de lui faire un chèque de 100 000 $ le 14 juillet 2006. Il lui remet aussi la somme de 35 000 $ le 31 juillet 2006 pour un investissement du Parlement fédéral.

L’accusé lui dit qu’il va recevoir 1 million de dollars. [ 138 ] Monsieur Lefebvre lui remet aussi un chèque de 535 000 $, mais décide de faire un arrêt de paiement lorsqu’il se rend compte que l’accusé a toujours une bonne excuse pour retarder le paiement d’argent promis. On peut constater qu’une

partie de l’argent remis à l’accusé a servi pour rembourser monsieur Mathis. [ 139 ] Monsieur Lefebvre entame des procédures civiles le 18 octobre 2006 et obtient un jugement par défaut. Il réussit à obtenir un peu d’argent lorsqu’il ne s’oppose pas à la libération de la faillite en 2008. [ 140 ] Monsieur Lefebvre dit que l’accusé est un surdoué de la menterie.

Cet épisode lui a causé beaucoup de stress tant au niveau financier qu’au niveau conjugal. [ 141 ] Pendant qu’il commet ses fraudes, l’accusé en profite pour amener sa famille faire plusieurs voyages dans le Sud et aussi en Alaska. [ 142 ] Durant qu’il est en faillite et dépense allègrement l’argent de messieurs Lefebvre et Mathis, l’accusé va rencontrer la famille Crack et réussit au départ à leur soutirer 1,6 million de dollars pour leur participation à son fameux programme. C’est terrible de voir jusqu’à quel point il a été vorace envers ces gens après que ceux-ci eurent investi cet argent.

Il leur a menti du début à la fin, il a réussi à leur soutirer de l’argent supplémentaire en leur faisant croire que le chèque promis arriverait à un moment donné. Il a obtenu d’honnêtes citoyens la somme de 2 182 290,80 $ en sachant très bien depuis le début que ce qu’il leur proposait n’existait pas. [ 143 ] Lorsque la famille Crack cesse de payer, l’accusé ne s’arrête pas là.

Il profite de la confiance que de petits épargnants ont envers madame Maheux pour soutirer de juillet 2009 jusqu’à son arrestation en novembre 2009, la somme de 853 499 $ à ces gens, et ce, toujours en sachant que le ‘’programme’’ n’existe pas. [ 144 ] Nous sommes en présence de fraudes importantes commises à l’égard de plusieurs personnes. L’argent qu’on leur a volé a mis en péril leur sécurité financière. [ 145 ] Toutes les personnes fraudées sont d’honnêtes citoyens qui ont travaillé toute leur vie et travaillent encore pour amasser suffisamment d’argent afin d’avoir une meilleure qualité de vie.

L’accusé, en l’espace de quelques mois, leur a soutiré tout ce que des générations de personnes sur une ferme avaient réussi à construire. Dans les autres cas, les économies de toute une vie. [ 146 ] Je considère que les fraudes commises dans ce cas-ci sont des crimes violents non physiquement, mais psychologiquement. Toutes les personnes fraudées l’ont signalé au Tribunal. Les maladies psychologiques comme le stress, la détresse, la dépression, la colère peuvent conduire à des maladies physiques importantes. [ 147 ] Le Tribunal a été en mesure de constater la colère et l’amertume des victimes.

Elles ont honte d’avoir été fraudées par l’accusé et elles ont peur d’être jugées par la population en général, compte tenu du stratagème de l’accusé et des sommes importantes promises. [ 148 ] Il ne faut cependant pas oublier que c’est monsieur Gosselin Robitaille qui a commis les fraudes. Il est un grand manipulateur, une personne narcissique, égocentrique, et qui a su profiter de la confiance des gens. On a qu’à se rappeler des cas de fraudes récemment où au Canada et aux États-Unis, des milliers de personnes ont fait confiance et ont été victimes des Vincent Lacroix, Earl Jones et

compagnie. [ 149 ] Quant à l’accusé, il ne peut financièrement réparer le tort qu’il a causé aux victimes. C’est un jeune homme de 25 ans, sans aucuns antécédents judiciaires. Il est issu d’un milieu familial stable. Les membres de sa famille ont assisté à chacune des audiences devant le Tribunal. Son avocat plaide pour l’imposition d’incarcération d’une année à compter d’aujourd’hui.

Il affirme que la réhabilitation de l’accusé est entreprise et qu’une longue peine d’emprisonnement n’est pas nécessaire pour satisfaire au critère de dissuasion et de dénonciation. [ 150 ] Le Tribunal doit dire qu’habituellement, lorsqu’une personne en est à ses premiers démêlés avec la justice, une peine d’emprisonnement n’a pas besoin d’être longue pour avoir l’effet dissuasif suffisant envers l’accusé.

Cependant, il ne faut pas oublier qu’il doit y avoir l’effet dissuasif pour d’autres qui seraient tentés de commettre le même genre de délit. [ 151 ] De plus, dans le cas de monsieur Gosselin Robitaille, le nombre de victimes et la durée des fraudes démontrent une personnalité criminelle. Monsieur Gosselin Robitaille achète une voiture d’une valeur de plus de 160 000 $, se fait construire une maison luxueuse, s’achète des montres et des bijoux de grande valeur. Il fait agrandir la maison de ses parents. Il amène sa famille faire des voyages à plusieurs endroits dans le Sud et ailleurs.

Il pousse même l’audace de noliser un avion pour se rendre de Trois-Rivières à Montréal pour un coût de plus de 20 000 $.

La distance entre ses 2 endroits est d’environ 150 kilomètres. [ 152 ] Je suis convaincu que s’il n’entreprend pas et ne s’implique pas dans un suivi psychologique sérieux, les risques de récidive mettant en danger la sécurité publique sont vraiment importants. [ 153 ] Par ce qui précède, le Tribunal considère, après avoir pris connaissance de la jurisprudence soumise par les parties, et en tenant compte que le législateur a augmenté le maximum de la peine à 14 ans, qu’une peine globale d’emprisonnement de 6 ans est la peine appropriée à laquelle je soustrais la détention provisoire en créditant 2 ans.

La peine infligée sera de 4 ans à compter d’aujourd’hui. [ 154 ] Compte tenu de la période d’incarcération, il y a dispense de la suramende compensatoire. __________________________________ HONORABLE GUY LAMBERT, J.C.Q. M e Maxime Chevalier Procureur de la

partie poursuivante M e Simon Ricard & M e Michel Lebrun Procureurs de l’accusé