2013 QCCQ 9079, 2013 QCCQ 9079

Protection de la jeunesse — 132042 2013 QCCQ 9079 JL3199 COUR DU QUÉBEC Canada PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT [...] LOCALITÉ […] « Chambre de la jeunesse » N° : 200-41-011143-120 DATE : 8 avril 2013 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE JEAN LEBEL ______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Requérante c. X […] 98 En qualité d’adolescente et A «père» et B «mère»

En qualité de parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] La directrice de la protection de la jeunesse demande la prolongation de mesures de protection, prononcées le 10 avril 2012, confiant l'adolescente en famille d'accueil jusqu'au 15 octobre, puis à sa mère, par la suite, avec plusieurs mesures de support et d'encadrement auprès de la famille, pour un an.

Des modalités de contacts père-adolescente étaient également établies dans le cadre de ces mesures de protection. [ 2 ] La directrice de la protection de la jeunesse propose que X soit maintenue auprès de sa mère avec des mesures de soutien pour une année. Mère, père et adolescente sont tous présents, accompagnés de procureurs. Seules font l'objet de litige, les mesures relatives aux séjours de répit en famille d'accueil ainsi que celles concernant les modalités de contacts père-adolescente.

X n'est pas prête à reprendre contact avec son père. [ 3 ] Outre les admissions, les rapports de la requérante et de l'éducateur, ont été entendus comme témoins la mère ainsi que le père. [ 4 ] Jusqu'à son retour en milieu maternel à la mi-octobre, X est demeurée hébergée en famille d'accueil. Le bilan de ce séjour est positif dans l'ensemble. X voyait ses père et mère régulièrement et fréquentait l'école de façon assidue. Il a été observé que lors des sorties en milieu maternel, il était difficile pour la mère d'encadrer sa fille. X s'opposait et la mère trouvait ardu d'imposer des conséquences à sa fille. [ 5 ]

Malgré les problèmes constatés, X a intégré, tel que prévu, le domicile de sa mère en octobre. Le suivi éducatif a débuté dès novembre 2012. Il a été observé dès le départ que la maison était surchargée d'objets et que X a été absente à plusieurs reprises de son

milieu scolaire. Divers prétextes ont été évoqués pour tenter d'expliquer ses absences. La situation a connu certaines améliorations, mais est cependant demeurée fragile sur ce plan. X cumule d'ailleurs les retards sur le plan académique. [ 6 ] Il est indiqué que la mère est une personne anxieuse qui tend à s'emporter, à devenir émotive. Il lui arrive de dramatiser, d'amplifier les situations. X teste constamment les limites, contrôle sa mère, peut la manipuler. La communication entre elles est difficile. Les conflits sont dus, dit-on, à l'impulsivité tant chez la mère que l'adolescente.

On note que la mère a collaboré afin de se réapproprier peu à peu son rôle comme parent. [ 7 ] La mère a cependant besoin de répit, de prendre du temps pour elle, se ressourcer, dans la mesure où les contacts père- adolescente ne reprennent pas. Seront donc autorisés des répits équivalant à une fin de semaine sur deux, au maximum, et ce, en famille d'accueil puisque le milieu de la grand-mère maternelle n'apparaît pas approprié. [ 8 ] Pour ce qui est de la relation entre le père et sa fille, la situation avait connu une belle évolution, ils avaient connu ensemble de beaux moments, mais hélas cela n'a pas duré.

La confiance, le lien se recréait peu à peu entre eux, mais X a vécu des déceptions voire du rejet lorsque son père oubliait de la contacter ou ne respectait pas les heures de contact. [ 9 ] Comme leur lien était ténu, était à se reconstruire, il en fallait peu pour que ce lien soit à nouveau remis en question. X en veut toujours à son père et cela colore beaucoup de ses perceptions et interventions à son sujet. Elle est, dit-on, intransigeante à son égard. Le père manque également de souplesse et de compréhension face à sa fille.

Le passé a clairement laissé des traces en ce qui le concerne également. [ 10 ] Le père a réagi de façon excessive face au partage de temps que sa fille avait choisi de vivre aux Fêtes 2012. La déception du père fut grande et, dans les jours qui ont suivi, il a choisi de ne pas voir sa fille. Depuis, les ponts ont été coupés par l'adolescente sauf quelques échanges par message texte. [ 11 ] Le père est maintenant prêt à revoir sa fille, mais celle-ci ne l'est pas. Le père doit se montrer compréhensif, disponible, aimant, intéressé à revoir sa fille et cesser de se victimiser.

Son amertume, sa déception, sa colère devront céder la place à son désir qui devrait être plus grand de passer du temps avec sa fille. Il devra, par ses paroles et actions, démontrer que sa fille est prioritaire. Les contacts père-adolescente devront donc s'effectuer selon entente entre le père, l'adolescente et la directrice de la protection de la jeunesse, en tenant compte du désir de l'adolescente et le transfert de milieu de vie devra se faire en milieu neutre désigné par la directrice de la protection de la jeunesse.

POUR CES MOTIFS , le Tribunal: [ 12 ] DÉCLARE la sécurité ou le développement de l'adolescente toujours compromis. [ 13 ] ORDONNE l'exécution des mesures suivantes pour une période d'une (1) année: - Que l'adolescente soit maintenue dans son milieu maternel; - Qu' une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l'adolescente et à sa famille; - Qu' un éducateur apporte aide, conseils et assistance à l'adolescente et à sa famille pour la période jugée nécessaire; - Que les parents fassent rapport périodiquement sur les mesures qu'ils appliquent à eux-mêmes ou à leur adolescente pour corriger la situation; - Que les contacts entre l'adolescente et son père s'effectuent suivant entente entre l'adolescente, le père et l'intervenante sociale, en tenant compte du désir de l'adolescente et que le transfert de milieu de vie se déroule en milieu neutre désigné par la directrice de la protection de la jeunesse; - Que l'adolescente fréquente l'école de façon assidue; [ 14 ] AUTORISE l'adolescente à bénéficier de séjours de répit en famille d'accueil pour un maximum de quatre (4) jours par mois, consécutifs ou non. [ 15 ] AUTORISE des contacts entre l'adolescente et sa grand-mère paternelle, selon entente entre l'adolescente, la grand-mère paternelle et l'intervenante sociale. [ 16 ] RECOMMANDE que l'adolescente bénéficie d'une évaluation psychologique et prend acte du consentement des parties à cet effet. [ 17 ] CONFIE la situation de l'adolescente à la directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de l'ordonnance. __________________________________ Jean Lebel, j.c.Q.

Me Hélène Bourassa, pour la directrice de la protection de la jeunesse Me Élaine Roy, pour l’adolescente Me Chloé Faucher-Lafrance, pour la mère

Me Mélissa Leclerc, pour le père /jb Date d’audience : 2013-04-08