2010 QCCQ 11580, 2010 QCCQ 11580
Opinion
McNeil c. Guernon 2010 QCCQ 11580 JB 4131 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE LONGUEUIL LOCALITÉ DE LONGUEUIL « Chambre civile » N° : 505-32-025548-091 DATE : 7 décembre 2010 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE MICHEL BÉDARD, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Maxime McNeil […] Sainte-Catherine (Québec) […] Demandeur c.
Jonathan Guernon […] Mont-Tremblay (Québec) […] Défendeur ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le 19 octobre 2010, le défendeur présente une demande de rétractation du jugement par défaut rendu par l'Honorable Chantal Sirois par lequel il a été condamné à payer 2 257,50 $ au demandeur avec intérêts au taux légal plus l'indemnité additionnelle et les dépens. [ 2 ] Après avoir entendu les parties ainsi que le témoin du défendeur, le Tribunal rejette la demande en rétraction de jugement du défendeur pour tous les motifs énoncés ce jour séance tenante.
PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 3 ] REJETTE la demande en rétractation de jugement du défendeur; [ 4 ] DÉCLARE exécutoire le jugement rendu par défaut le 6 octobre 2010. __________________________________ MICHEL BÉDARD, J.C.Q. Date d’audience : 7 décembre 2010.
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