2011 QCCQ 9215, 2011 QCCQ 9215

Protection de la jeunesse — 112985 2011 QCCQ 9215 JG2189 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT [...] LOCALITÉ [...] « Chambre de la Jeunesse » N os : 450-41-003893-105 450-41-003892-107 DATE : 22 mars 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE LISE GAGNON, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DE : X né le [...] 1998 Y né le [...] 1996 [INTERVENANTE 1] , personne dûment autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A dont le bureau est situé au […], ville A (Québec), district A;

Partie requérante -et-

A , résidant et domicilié au […], ville B (Québec), […], district B; -et- B , résidant et domiciliée au […], ville A (Québec), […], district A; Parents -et- LA COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE ET DES DROITS DE LA JEUNESSE , […], ville A (Québec), district A. ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une requête en révision d'une ordonnance rendue par l'honorable juge Mireille Allaire le 27 janvier 2010, par laquelle elle confiait les enfants à leur mère, tout en maintenant des contacts réguliers avec leur père, selon entente entre les parties.

Elle recommandait de plus très fortement des rencontres de préparation à la reprise des contacts en présence d'un professionnel, soit un intervenant ou un psychologue, au bénéfice de X. [ 2 ] Depuis cette ordonnance, le Directeur allègue différents faits nouveaux qui nécessitent la révision de cette ordonnance et plus particulièrement : « 4. […]

a) Y est en troisième secondaire à l'école A. Il fonctionne très bien au plan académique;

b) Y a eu des contacts réguliers avec son père une fin de semaine sur deux, sauf des rares exceptions. Durant les mois de juillet et août 2010, Y est allé à deux reprises chez son père pour deux semaines consécutives. Il y a aussi des contacts téléphoniques au moins deux fois par semaine;

c) Il a été difficile d'organiser les accès entre Y et son père parce que les parents ont encore beaucoup de difficultés à s'entendre sur les modalités de contact, ce qui est encore une source importante de conflits entre eux;

d) Depuis l'automne dernier, Y et X participent à l'activité des cadets. Ils ont mentionné à la

partie requérante qu'ils aimaient bien cette activité;

e) X est en sixième année à l'école B et il fonctionne bien au plan académique;

f) Son professeur constate une belle évolution de X depuis son arrivée dans sa classe en septembre 2010. C'est un garçon réservé, mais qui s'intègre bien socialement. Il est apprécié des autres élèves et il respecte les consignes;

g) X a bénéficié d'un suivi psychologique avec madame Marie Caron, psychologue au Centre jeunesse A. Le suivi a débuté le 17 août 2010. Cinq (5) rencontres ont eu lieu jusqu'au 19 octobre 2010;

h) Étant donné que X n'exprime pas, pour l'instant, le désir d'explorer de nouvelles façons pouvant l'aider à se sentir mieux, la psychologue a estimé qu'il n'était pas opportun, à ce moment-ci, de poursuivre la thérapie individuelle. Toutefois, il a été convenu avec X qu'il lui sera toujours possible de reprendre un suivi psychologique quand il en manifestera le besoin;

i) Jusqu'à maintenant, dans le cadre du suivi psychosocial, X a toujours été très clair à l'effet qu'il n'était pas prêt à reprendre contact avec son père. Il a cependant mentionné la possibilité de reprendre contact dans le futur, sans préciser davantage;

j) Madame B travaille comme préposée aux bénéficiaires au Centre hospitalier A. Elle a actuellement un nouvel amoureux qui a, lui aussi, deux enfants;

k) La mère a offert une bonne collaboration au suivi psychosocial. Elle peut être rigide et impérative dans ses demandes, mais elle finit par se conformer à ce qui lui est demandé, surtout en ce qui concerne l'établissement des modalités de contact entre le père et Y;

l) Récemment, la mère a mentionné avoir recommencé un suivi individuel;

m) Le suivi psychosocial du père a été effectué par madame [intervenante 2] du Centre jeunesse B;

n) L'intervenante sociale a proposé à monsieur A de le rencontrer à plusieurs reprises, ce qu'il a refusé mentionnant qu'il était très occupé avec son travail sur la ferme;

o) Du mois de mars au mois d'août 2010, l'intervenante sociale a eu plusieurs conversations téléphoniques avec le père;

p) L'intervenante sociale a proposé au père une rencontre avec Y durant le séjour de ce dernier chez son père au mois d'août afin de faire la connaissance de Y et de constater comment se déroulait ( sic ) les contacts du jeune chez son père. Monsieur A a alors mentionné que son fils ne désirait pas de rencontre. » [ 3 ] Pour corriger la situation, le Directeur recommande de maintenir, pour l'essentiel, les mêmes mesures que celles qui prévalaient jusqu'ici. [ 4 ] À l'audience, la mère est présente, représentée par avocate. Elle est en accord avec ce qui est proposé.

Elle ajoute que les échanges lors des contacts de Y avec son père sont difficiles. Elle aimerait que le père soit à l'heure. Elle souhaite que la situation s'améliore au cours de la prochaine année. La mère assure le Tribunal qu'elle continuera d'encourager les deux enfants à voir leur père. [ 5 ] Le père est également présent, représenté par avocat. Le père témoigne de difficultés de communication avec l'intervenante sociale de sa région. Il dit qu'il y a eu dix intervenantes différentes. Il dit aussi que ces intervenantes ont parfois de la difficulté à répondre à ses questions.

Il explique que souvent l'intervenante de sa région doit attendre le retour d'appel de l'intervenante de région A et que cela complexifie la communication. [ 6 ] Le père déplore aussi le délai de plusieurs mois avant que X ait vu un psychologue. Il dit qu'il a dû téléphoner une cinquantaine de fois aux différents intervenants pour obtenir cette aide qu'il croit essentielle. [ 7 ] Interrogé par l'avocate du Directeur, le père convient que madame [intervenante 2], l'intervenante sociale de sa région, est assignée à son dossier depuis la fin mars 2010 et qu'elle est restée en place jusqu'en janvier 2011.

Le père n'a pas nié non plus que cette intervenante ait tenté de le rencontrer, mais qu'il ait refusé vu son travail sur la ferme. L'intervenante qui remplace madame [intervenante 2] est présentement en congé de maladie. [ 8 ] Tout bien compter, cela fait deux intervenantes depuis le 27 janvier 2010. [ 9 ] Le Tribunal a entendu l'intervenante sociale de la région A, madame [intervenante 1]. [ 10 ] Madame [intervenante 1] explique que depuis le 15 mars 2010, les intervenantes de région A ont travaillé très fort pour bâtir un lien avec X qui est un enfant réservé.

Avec lui, avant quoi que ce soit, il faut obtenir sa confiance. [ 11 ] Elle admet que le suivi psychologique n'a pas pu commencer avant le 17 août 2010. Une fois le suivi débuté, dit-elle, X est demeuré réticent à s'ouvrir, malgré cinq rencontres. La psychologue juge qu'il est plus utile de suspendre ses rencontres pour éviter que X ne se referme davantage. Elle demeure disponible en tout temps pour reprendre le suivi lorsque X en manifestera le désir. [ 12 ] Depuis le 2 août 2010, c'est madame [intervenante 1] qui intervient auprès de cette famille.

Comme les intervenantes qui l'ont précédée, madame [intervenante 1] dit avoir commencé par apprivoiser X. Pour y arriver, elle a fait plusieurs rencontres avec X à l'école. Au fur et à mesure des rencontres, elle a tenté de savoir pourquoi l'enfant ne souhaitait pas de contact avec son père. Elle lui a fait toutes sortes de propositions pour faciliter une éventuelle reprise de contact avec son père. Elle lui a proposé des contacts téléphoniques. Elle lui a également proposé de voir son père en sa présence. Elle lui a aussi proposé un échange par lettre.

Cette dernière proposition a plu à X. [ 13 ] Conséquemment, en janvier 2011, le père a envoyé une première lettre à X. Cette lettre se lit ainsi : « Salut X j'ai un peu de temps de libre dimanche alors on pourrait aller avec Y dîner vers 11 heures et ensuite aller voir un film au cinéma ou aller voir l'exposition J.A. Bombardier. » (pièce D-5) [ 14 ] Cette lettre qui apparaît parfaitement normale à première vue a toutefois reçu un accueil mitigé de X. X a refusé l'invitation et n'a pas répondu à cette lettre.

C'était probablement trop, trop vite. [ 15 ] L'adolescent a néanmoins gardé cette lettre précieusement. [ 16 ] L'intervenante sociale témoigne que l'adolescent lui a confié ne pas sentir que son père s'ennuyait véritablement de lui. Elle croit que X anticipe aussi de se retrouver au cœur de conflits parentaux s'il voit son père. Elle pense qu'il cherche à se protéger. Il refuse de se sentir coincé. [ 17 ] Un psychologue peut certainement aider à dénouer une telle impasse, c'est juste.

Mais le Tribunal croit que le père peut lui aussi contribuer grandement à rassurer son fils et à le rendre plus réceptif à ses invitations. [ 18 ] À ce sujet, le Tribunal a invité le père a adopté une politique des petits pas. L'adage « on ne peut pas tirer sur une carotte pour qu'elle pousse », malgré les limites de l'analogie, trouve en

partie application ici. [ 19 ] X est réservé. Il est craintif de se retrouver dans un conflit. Il ne croit pas que son père s'ennuie de lui. [ 20 ] Le Tribunal croit que si le père commençait par écrire des lettres pour prendre des nouvelles de son fils, ce serait déjà un début. Le père pourrait s'informer de son activité des cadets. Le père pourrait lui dire qu'il s'ennuie de lui. Le père pourrait aussi lui dire

qu'il a reçu son bulletin. Il pourrait ajouter qu'il est heureux de voir que X va bien à l'école et qu'il est fier de lui. [ 21 ] Tous ces petits sujets anodins permettraient peut-être à X de voir que son père s'intéresse à lui et qu'il se préoccupe simplement de son bonheur. Il y aurait peut-être là une introduction plus rassurante? [ 22 ] Avec un peu de patience, le Tribunal croit que X pourrait se laisser tenter par un rapprochement. Il constatera de lui-même qu'il ne risque plus de se retrouver en « sandwich » entre ses parents.

Le Tribunal croit que cela lui donnera envie d'aller plus loin dans sa relation avec son père. [ 23 ] Le Tribunal est intimement convaincu que chacun des parents peut apporter de bonnes choses à X et à Y. [ 24 ] Pour l'instant, X demeure sur ses gardes et ce n'est pas de la faute de la mère. La preuve ne révèle pas de mauvaise foi de la part de la mère. D'ailleurs, Y, qui vit à plein temps avec sa mère, a accepté progressivement de revoir son père.

Il dit même aujourd'hui qu'il envisage d'aller vivre auprès de lui éventuellement. [ 25 ] Ceci démontre bien que la mère n'a pas discrédité le père aux yeux des enfants. [ 26 ] Pour X, cela se passe tout simplement autrement. Seuls le temps et le maintien de la bonne attitude permettront de l'apprivoiser progressivement.

Les deux garçons sont différents et il faut trouver la clef pour chacun d'eux. [ 27 ] Pour l'instant, les deux adolescents évoluent très bien auprès de la mère et les contacts avec le père sont satisfaisants pour Y. [ 28 ] Le Tribunal espère qu'avec la contribution du père et l'aide de la psychologue, si nécessaire, X retrouvera le goût d'avoir une relation plus normale avec son père. [ 29 ] Pour l'instant, les mesures recherchées apparaissent adaptées à la situation et le Tribunal croit qu'elles sont les meilleures dans les circonstances. [ 30 ] Vu la preuve, le Tribunal croit que le plus important est que les parents continuent de bâtir une relation parentale sans conflit.

Accessoirement, ils sont invités à démontrer une certaine souplesse qui leur évitera d'être trop frustrés par les petits irritants inhérents à la vie de parents séparés.

Du même souffle, le Tribunal les invite aussi à faire un effort pour respecter les ententes afin de ne pas alimenter les sources de frustration. [ 31 ] Avec cette approche en tête, les parents réussiront mieux à convaincre leurs enfants que c'est leur intérêt qui leur tient à cœur et non leurs rancœurs du passé. [ 32 ] En terminant, au sujet des communications, le Tribunal reconnaît que la multiplicité des intervenants dans une situation comme celle-là ne favorise pas toujours une saine communication. [ 33 ] Vu les contraintes administratives, le père est invité à continuer de travailler avec l'intervenante sociale de ville C, mais comme cette intervenante est en congé de maladie, le Tribunal invite le Directeur de la protection de la jeunesse A à assumer l'intérim avec l'intervenante actuelle, madame [intervenante 1], pour éviter que le père ait à recommencer avec quelqu'un d'autre. [ 34 ] Au retour de l'intervenante de ville C, lorsque le père aura des questions, il pourra obtenir réponse à ses questions de cette dernière.

S'il y avait urgence, madame [intervenante 1], comme par le passé, accepte de répondre aux demandes du père qui exigent une intervention plus immédiate. [ 35 ] En regard des bulletins scolaires, le Tribunal a suggéré que la mère prenne l'habitude d'envoyer une copie des bulletins scolaires au père. Par ce geste simple, la mère démontrera aussi sa bonne foi. [ 36 ] Si le Tribunal invite l'intervenante sociale et la mère à favoriser une saine collaboration dans le meilleur intérêt des enfants, le Tribunal demande la même chose au père.

Le père doit lui aussi collaborer de bonne foi et trouver le temps de participer aux rencontres. [ 37 ] Le Tribunal souhaite que la prochaine année permette aux parents de construire sur tout ce qui va mieux, au lieu de se concentrer sur tous les petits irritants qui défont au quotidien les efforts de chacun pour répondre aux besoins des enfants. [ 38 ] Le Tribunal souhaite aux deux parents d'avoir le courage de mettre leurs rancœurs de côté, comme ils l'ont fait à l'audience, afin de plutôt mettre à profit tout ce qu'ils ont de bon dans l'intérêt de X et Y qui ne demandent qu'à les aimer tous les deux, tout autant.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la présente requête; DÉCLARE la sécurité et le développement de X et Y encore et toujours compromis; RÉVISE l'ordonnance rendue le 27 janvier 2010 par l'honorable juge Mireille Allaire; MAINTIENT X et Y auprès de leur mère; AUTORISE , en faveur de Y, des contacts avec son père, selon les modalités suivantes : - une fin de semaine sur deux, du vendredi 19 h 30 au dimanche 15 h 30; - les journées pédagogiques ou fériées précédant ou suivant les fins de semaine d'accès précitées commençant, s'il y a lieu, le jeudi 19 h 30 ou se terminant, s'il y a lieu, le lundi 15 h 30;

- la fin de semaine de la fête des Pères, du vendredi 19 h 30 au dimanche 15 h 30, étant entendu entre les parties que la mère aura les enfants avec elle la fin de semaine de la fête des Mères; - quatre semaines durant l'été, soit deux semaines consécutives en juillet et deux semaines consécutives en août; - la moitié du congé des Fêtes, la mère ayant avec elle les enfants les années paires, la première journée de ce congé commençant la première journée à midi et se terminant la dernière journée à midi et les années impaires, la seconde moitié dudit congé commençant la première journée à midi et se terminant la dernière journée à midi, sur préavis d'un mois; - deux journées consécutives à Pâques, soit du jeudi saint à midi au samedi saint à midi ou du samedi saint à midi au lundi de Pâques à midi, la mère ayant les enfants avec elle les années paires et le père, les années impaires; - la semaine de relâche débutant le dimanche à 15 h 30 et se terminant le vendredi à 19 h 30, ce droit d'accès pouvant être greffé à une fin de semaine d'accès régulier du père s'il est précédé ou suivi d'une telle fin de semaine; - que les échanges quant aux droits d'accès du père se fassent pour l'aller le vendredi à ville D et pour le retour à ville E; - que soient autorisés, en faveur de Y, des contacts téléphoniques avec son père, soit les jeudis et dimanches, et ce, à la demande de Y, entre 30 et 45 minutes; AUTORISE , en faveur de X, des contacts avec son père, dès qu'il sera prêt à le revoir et, éventuellement, selon les mêmes modalités que son frère Y; ORDONNE aux parents des deux adolescents de participer activement aux mesures suivantes : - que les parents respectent les heures et les modalités d'accès précitées, sauf en cas d'urgence, auquel cas le parent qui se retrouve dans une situation d'urgence doit informer le plus tôt possible l'autre parent; - que les parents ne se dénigrent pas mutuellement; - que le père collabore au suivi psychosocial et, plus particulièrement, qu'il collabore avec l'intervenante à la mise en place des moyens, comme par exemple, par lettre, pour reprendre contact avec son fils X; - que la mère aide à favoriser une reprise de contact entre X et son père; RECOMMANDE que madame [intervenante 1], déléguée du Directeur de la protection de la jeunesse à la prise en charge en région A, demeure la personne assignée au dossier de X et Y; RECOMMANDE qu'en cas d'urgence ou qu'en cas de maladie de l'intervenante sociale de la région C, madame [intervenante 1] puisse répondre aux questions du père; RECOMMANDE qu'au retour du congé de maladie de l'intervenante sociale de la région C, celle-ci soit maintenue à la prise en charge pour toute la durée de l'application de la présente ordonnance; ORDONNE qu’une ou des personnes, oeuvrant au sein du Centre jeunesse A ou de tout autre établissement ou organisme, soient désignées pour apporter aide, conseil et assistance à X, Y et à leur famille, et ce, pour une période d'une (1) année ; CONFIE la situation de X et Y au Directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A pour l’exécution de la présente ordonnance. __________________________________ LISE GAGNON, J.C.Q.

M e Diane Chiasson Procureure du Directeur de la protection de la jeunesse M e Geneviève Lafontaine Procureure des adolescents M e Chantal Kemp Bélanger Procureure de la mère M e Louis Dessureault Procureur du père Date d’audience : 22 mars 2011