2022 QCCQ 9312, 2022 QCCQ 9312

Protection de la jeunesse — 225366 2022 QCCQ 9312 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N° : 120-41-000745-208 DATE : 24 août 2022 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE HERMINA POPESCU, J.C.Q. ______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Demanderesse et X (née le [...] 2005) Enfant et B Mère et C Père ______________________________________________________________________ JUGEMENT SUR DEMANDE EN RÉVISION ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse (L.p.j.) interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.p.j.). [ 1 ] Estimant que des faits nouveaux sont survenus depuis l’ordonnance rendue le 7 juillet 2021, la demanderesse en demande la révision.

Plus particulièrement, elle demande que l’enfant lui soit confiée pour hébergement dans le milieu du père. [ 2 ] Les parties consentent à procéder de façon commune dans la situation de la demi-fratrie composée de X (16 ans) et Y (15 ans), ainsi que de Z (12 ans) et A (11 ans). [ 3 ] La mère conteste les conclusions recherchées et souhaite que l’enfant soit de retour chez elle. Subsidiairement, elle recherche une garde partagée. [ 4 ] Quant au père, celui-ci est en accord avec les conclusions recherchées. [ 5 ] L’enfant souhaite le retour chez la mère.

Elle ne souhaite pas changer d'école, changement qui serait nécessaire si elle était confiée à son père. [ 6 ] Le 7 juillet 2021, la juge Bérubé déclare compromis la sécurité et le développement de l’enfant en raison s’une situation de négligence sur le plan éducatif découlant d’un encadrement inapproprié en raison des difficultés de la mère.

Elle ordonne que l’enfant soit maintenue dans son milieu familial avec suivi social jusqu’au 7 juillet 2022. [ 7 ] Depuis cette ordonnance, l’enfant est demeurée avec sa mère. [ 8 ] La mère continue d’éprouver d’importantes difficultés parentales, qui entravent sa capacité à répondre aux besoins de ses quatre enfants. [ 9 ] En octobre 2021, elle a été interpelée par les policiers en raison des menaces de suicide.

Cette situation semble reliée au versement des allocations familiales. [ 10 ] Les policiers l’ont alors conduite en centre hospitalier où, à la suite de prises de sang, on constate qu’elle avait pris de la cocaïne. [ 11 ] Le 27 octobre 2021, alors que l’intervenante au dossier se rend au domicile de la mère, elle constate un état de grand encombrement et d’insalubrité du logement. [ 12 ] Par conséquent, l’intervenante somme la mère de tenir son logement dans un état approprié et qu’elle prenne les moyens nécessaires afin de cesser sa consommation de cocaïne.

[ 13 ] Le 2 décembre 2021, à la suite d’une nouvelle visite, l’intervenante au dossier constate l’encombrement et la saleté du domicile familial. [ 14 ] Par conséquent, le 3 décembre 2021, des mesures de protection immédiate sont appliquées et l’enfant est confiée à une famille d’accueil. [ 15 ] Les mesures de protection sont prolongées jusqu’au 14 décembre 2021 et l’enfant est alors confiée à son père jusqu’au 27 janvier 2022. [ 16 ] Depuis le 27 janvier 2022, Y et X sont en garde partagée. [ 17 ] [Intervenante 1] intervient dans la situation de la famille depuis décembre 2021. [ 18 ] Elle explique que les difficultés personnelles de la mère, principalement reliées à sa consommation, subsistent. [ 19 ] Madame [intervenante 1] explique que plusieurs tests de dépistage ont été demandés à la mère entre la fin octobre et avril 2022. [ 20 ] Ainsi, le 29 octobre 2021, la mère a testé positif à la cocaïne.

Les 2 et 5 décembre, elle a refusé de se soumettre à un test, le 6 décembre, elle a testé positif à la cocaïne. [ 21 ] En décembre et janvier, la mère a testé négatif aux 6 tests qui lui ont été demandés. [ 22 ] Le 24 mars, elle a refusé de se soumettre à un test; le 1 er avril 2022, son test était négatif, alors que les 6 et 8 avril, la mère a testé positif à la cocaïne (aussi positif aux opiacés le 6 avril seulement). [ 23 ] Madame [intervenante 1] explique qu’entre le début janvier et le 24 mars, aucun test n’a été demandé à la mère car la famille avait la COVID. [ 24 ] La collaboration de la mère demeure toujours difficile.

Celle-ci annule plusieurs rencontres prévues à son domicile. [ 25 ] Plus particulièrement, en février et mars, il a été très difficile de rencontrer la mère. [ 26 ] Madame [intervenante 1] explique aussi que la mère a un discours incohérent par rapport aux tests : parfois, elle refuse, parfois elle supplie qu’on lui fasse passer les tests. [ 27 ] En confrontant la mère après les tests positifs à la cocaïne des 6 et 8 avril, la mère lui explique qu’elle n’a pas consommé.

Toutefois, elle donne une explication nébuleuse voulant qu’une de ses amies lui ait offert un muffin. [ 28 ] À l’automne 2021, la mère consommait des opiacés qui lui avaient été prescrits par son médecin, puisqu’elle éprouvait des douleurs. [ 29 ] Ces médicaments consistaient en une patch de Fentanyl. [ 30 ] Toutefois, la mère a été référée à l’[organisme A] pour faire un sevrage de Fentanyl à partir de décembre 2021. [ 31 ] Après le retrait des enfants, le 3 décembre 2021, il y a eu une courte mobilisation de la mère et de son conjoint. [ 32 ] C’est alors que la mère a fait des démarches pour se sevrer du Fentanyl, elle faisait le ménage et le logement était désencombré. [ 33 ] En raison de l’amélioration de la situation, les enfants se retrouvent en garde partagée auprès de leurs parents. [ 34 ] Madame [intervenante 1] fait état des difficultés qu’elle éprouve à obtenir la collaboration de la mère. [ 35 ] Celle-ci reporte les visites, les annule pour différents motifs.

Lors d’une visite surprise effectuée le 24 mars 2022 en soirée, madame [intervenante 1] constate que l’état du logement s’est dégradé. [ 36 ] Les trois chambres étaient encombrées, il y avait des vêtements et des déchets par terre. Z et A se partagent la même chambre, alors que Y et X ont chacun leur chambre. [ 37 ] À la même occasion, madame [intervenante 1] a constaté que la cuisine et la salle à manger étaient encombrées et qu’il n’y avait pas de place pour manger.

Elle a constaté que la télévision se retrouvait sur la table de la salle à manger ainsi que de nombreux pots de médicaments. [ 38 ] Sur le plancher de la cuisine et de la salle à manger, il y avait un tas de vêtements sales. [ 39 ] Se désolant de la situation, madame [intervenante 1] interpelle les parents et leur explique qu'elle va revenir pour s’assurer qu’il y a une amélioration de la situation. [ 40 ] Elle leur fixe donc un rendez-vous pour le lendemain à 13 h 30. Malheureusement, les parents sont absents à ce moment. [ 41 ] Le 1 er avril 2022, l’intervenante 2 se rend au domicile des parents.

Les parents avaient alors rangé la maison et elle constate que Y était à la maison car il était suspendu de l’école. Cette suspension était reliée à un cumul des contraventions aux règlements de l’école et a trait à son attitude en classe. [ 42 ] Madame [intervenante 2] retourne au domicile des parents et le 7 avril 2022, vers 11 h 30, elle avise la mère qu’elle avait testé

positif à la cocaïne et aux opiacés le 6 avril 2022. [ 43 ] Madame [intervenante 2] constate que les policiers arrivent alors au domicile de la mère, mais la mère refuse de lui dire pourquoi les policiers étaient là et la mère repart avec eux. [ 44 ] Toutefois, D, la mère du conjoint de la mère, est alors sur place. Madame [intervenante 2] apprend que c’est madame D qui était allée secouer la mère le matin pour qu’elle se lève. Elle comprenait plus ou moins ce qui se passait.

Par la suite, elle est repartie avec les policiers, alors que le père est absent. [ 45 ] Madame [intervenante 2] communique avec le père qui semblait ignorer le motif de la présence des policiers. [ 46 ] Le 8 avril 2022, il y a une nouvelle visite effectuée au domicile de la mère et de son conjoint. A et Z étaient alors à la maison car elles étaient suspendues de l’école.

La mère était encore couchée et la grand-mère D était présente. [ 47 ] Les deux fillettes crient après leur mère, qui ne se réveille pas au début, mais finit par se réveiller et titube dans le logement. [ 48 ] La mère effectue alors un test qui s’avère positif à la cocaïne. [ 49 ] Madame [intervenante 1] explique qu’elle sait que la mère a des problèmes avec sa glande thyroïde et que son médecin lui a prescrit une médication qu’elle ne prend toutefois pas. [ 50 ] Elle est suivie par D re Blanchet qui a indiqué que la mère ne se rend pas souvent à ses rendez-vous.

Elle l’avait référée en endocrinologie pour sa glande thyroïde, mais ce suivi a été annulé car la mère ne donnait pas suite aux rendez-vous qui lui étaient donnés. [ 51 ] Madame [intervenante 1] exprime ses inquiétudes reliées aux difficultés personnelles de la mère.

Comme le conjoint de la mère travaille, elle estime qu’il n’y a pas de filet de sécurité en place. [ 52 ] Madame [intervenante 1] a demandé à monsieur E de s’impliquer davantage, mais celui-ci lui a avoué qu’il était dépassé par la situation et qu’il était « au bout du rouleau », car il ne pouvait pas tout faire seul. [ 53 ] Le 29 mars 2022, la mère et monsieur E sont convoqués pour la révision du dossier.

Ils arrivent avec une heure de retard, la mère reprochant à madame [intervenante 1] de ne pas lui avoir rappelé cette date. [ 54 ] Monsieur E se confie alors à madame [intervenante 1] sur sa situation conjugale. Il pense à se séparer, parce qu’il n’était plus en mesure de tout assumer seul.

Il lui confie alors que la mère est couchée souvent et qu’il doit s’occuper de tout, seul. [ 55 ] Monsieur E confie à madame [intervenante 1] qu’il arrive souvent qu’il se dispute avec la mère et que les enfants soient présents. [ 56 ] Le motif de ces disputes est relié à la participation de la mère aux tâches ménagères, car elle est couchée à la journée longue. [ 57 ] La mère est présente alors que monsieur E confie ce qu’il vit à madame [intervenante 1].

Peinée par ce qu’elle entend, la mère quitte la rencontre. [ 58 ] En raison d’un test positif à la cocaïne le 8 avril 2022, Z et A sont retirées du milieu de leurs parents et sont confiées à une famille d’accueil.

Quant à X et Y, ils demeurent avec leur père. [ 59 ] Toutefois, le 14 avril 2022, Y et X retournent en garde partagée, alors que Z et A retournent auprès de leurs parents. [ 60 ] Madame [intervenante 1] a des inquiétudes quant au milieu de vie des parents qui, depuis le début mars 2022, n’ont plus d’eau à la maison, car le puits l’approvisionnant est vide et ne se remplit pas. [ 61 ] Les quatre enfants devaient aller chez madame D pour les douches. Monsieur E va chercher l’eau à boire chez l’un de ses amis.

Heureusement, l’approvisionnement en eau est rétabli depuis ce printemps. [ 62 ] Madame [intervenante 1] explique que le retrait des enfants était motivé en raison de l’impact de la négligence sur le plan éducatif qu’ils vivent. Cette négligence a des répercussions quant à leur hygiène, quant à leur fréquentation scolaire, quant à leurs résultats académiques et quant à leurs comportements à l’école. [ 63 ] Questionnée sur l’implication de madame D auprès de Z et A, madame [intervenante 1] explique qu’avant le placement des enfants, elle ne s’est jamais manifestée pour que Z et A lui soient confiées.

Elle sait que madame D est très proche des parents et qu’elle dépend d’eux pour ses transports. [ 64 ] Madame [intervenante 1] estime que le milieu de vie le plus approprié pour A et Z est celui d’une famille d’accueil. Une famille d’accueil a été ciblée à Ville A et il s’agit de la même qui a recueilli les fillettes en décembre 2021. Ce changement n’implique pas un changement d’école pour l’enfant. [ 65 ] Quant à X et Y, elle sait qu’ils souhaitent demeurer chez leur mère, malgré le fait qu’ils sont bien chez leur père.

Ils sont tracassés par les bagages qu’ils doivent constamment préparer et voyager entre la mère et leur père. [ 66 ] Quant au père de X et Y, madame [intervenante 1] explique que son milieu de vie est adéquat, propre et rangé. Comme ses enfants n’avaient pas de cartes d’assurance-maladie depuis 2019, il a rapidement fait les démarches pour remédier à cette situation. Le père fait le transport des enfants à l’école et il travaille à développer l’autonomie de X. Il l’a inscrite à des cours de conduite et il l’a aussi aidée à se trouver un emploi de fin de semaine à Ville B.

[ 67 ] Elle explique que monsieur C offre un encadrement adéquat aux enfants, qui assument leur rôle d’enfant lorsqu’ils sont avec lui.

Elle ajoute que lorsqu’ils sont avec la mère, X et Y ont souvent à préparer les repas de leurs plus jeunes sœurs et les préparer pour l’école. [ 68 ] Monsieur C demeure à Ville B, alors que l’école des enfants est à Ville C, soit environ 30 ou 45 minutes de distance. [ 69 ] Il est important pour X et Y de ne pas changer d’école. [ 70 ] Madame [intervenante 1] a demandé à la mère, depuis avril 2022, 18 tests aléatoires de dépistage de drogues de rue, et la mère en a réalisé seulement six, dont trois se sont avérés positifs à la cocaïne. [ 71 ] La situation semble s’envenimer entre la mère, monsieur E et monsieur C.

Y et X rapportent à madame [intervenante 1] que la situation est devenue difficile pour eux et que monsieur E pouvait se montrer impoli et moins tolérant en ce qui les concerne. Les deux expliquent que monsieur E pouvaient leur crier après et « pogner les nerfs ». [ 72 ] La preuve prépondérante établit qu’un épisode est survenu alors que monsieur C venait chercher ou ramener ses enfants au domicile de la mère. Lors de cet événement, monsieur E a injurié monsieur C et lui a proposé de se battre.

Monsieur C explique qu’il a préféré partir, car ses enfants étaient présents lors de ces propos et cette attitude de monsieur E. [ 73 ] Lors de la fin de semaine des 4 et 5 juin 2022, un signalement est effectué, concernant une consommation de stupéfiants avec des amis de la mère et de monsieur E, en présence des enfants. [ 74 ] La mère et monsieur E se sont montrés très irrités par cette intervention de la demanderesse. [ 75 ] X et Y n’étaient alors pas présents, mais sont retournés le 5 juin, vers midi. X relate à madame [intervenante 1] que lors de son arrivée, sa mère et monsieur E étaient couchés.

À la même occasion, X a indiqué à madame [intervenante 1] que monsieur E semblait plus prompt que d’habitude. [ 76 ] Madame [intervenante 1] explique qu’elle avait convenu de 10 rencontres avec les parents depuis avril 2022, et qu’uniquement trois ont pu avoir lieu, car à toutes les autres rencontres, les parents étaient absents. Il y a aussi eu 24 visites surprises depuis avril 2022, lors desquelles à sept reprises, les parents étaient absents.

À trois reprises, l’intervenante 2 leur a laissé un billet leur demandant de rappeler, mais elle n’a pas eu de retour d’appel des parents. [ 77 ] Enfin, madame [intervenante 1] explique que l’amélioration de l’état de l’hygiène n’est pas significative. Il y a toujours des boîtes et des vêtements qui trainent dans la maison des parents. À une reprise, elle a pu constater la présence d’un cendrier qui était posé directement sur le lit de X.

La mère peut coucher dans le lit de X lorsque cette dernière est chez son père, et c’est à cette occasion qu’elle avait laissé son cendrier sur le lit de l’enfant. [ 78 ] X a terminé son secondaire IV régulier à l’école de Ville C. Elle a un bon potentiel de réussite et depuis quelques années, elle bénéficie de bourses en lien avec sa persévérance scolaire. [ 79 ] À l’instar de Y, X s’assure de préparer ses deux jeunes demi-sœurs pour l’école et elle leur prépare les repas.

Elle a exprimé à l’intervenante au dossier que parfois, il n’y avait pas suffisamment de nourriture, de sorte qu’elle devait se débrouiller avec ce qu’il y avait afin de préparer le repas. [ 80 ] X a présenté aussi un taux d’absentéisme scolaire depuis le début de l’année scolaire 2021. Elle s’est fait aussi suspendre à une reprise pour cinq jours. [ 81 ] X présente des difficultés en ce qui a trait au sommeil et elle a peu d’énergie. Elle peut prendre aussi un antipsychotique au besoin.

Son médecin de famille, D re Blanchet, émet l’hypothèse que les problèmes éprouvés par X sont dus à une hygiène de vie déficiente. En effet, X fume la cigarette, du cannabis et utilise la vapoteuse. Elle est aussi exposée à la fumée secondaire puisque sa mère et son père fument à l’intérieur de la maison. Cette situation inquiète, car X, qui est née prématurément, a sa capacité pulmonaire réduite et elle continue d’éprouver des fragilités à ce niveau. [ 82 ] Le père explique que les enfants ont des tâches à effectuer chez lui.

Même si au début, ils réagissaient aux consignes qu’il leur donnait, il explique que la routine est maintenant bien installée. [ 83 ] Le père explique qu’il travaille dans l’esthétique automobile et qu’il travaille de 8 h à 17 h. Il comprend l’importance pour les enfants de continuer à fréquenter la même école, même si cela implique un transport d’environ une heure. Il explique que les enfants prennent l’autobus scolaire vers 7 h.

Il explique qu’il cherche à réaménager son horaire de travail afin de pouvoir rentrer vers 16 h à la maison. [ 84 ] La mère explique qu’elle a eu des problèmes de santé en 2019, 2020 et 2021. Elle a alors subi une hystérectomie, une chirurgie de la vessie, ainsi que d’autres interventions chirurgicales. [ 85 ] Le témoignage de la mère peut manquer parfois de franchise. Par exemple, lorsque questionnée sur la raison pour laquelle elle n’a pas rappelé madame [intervenante 2] lorsque celle-ci lui a laissé des messages sur la porte pour être rappelée, la mère donne des explications nébuleuses et contradictoires.

Elle reconnaît toutefois qu’elle n’a pas parlé à madame [intervenante 2] après les messages reçus de cette dernière. [ 86 ] Du bout des lèvres, la mère reconnaît qu’elle a été négligente lors de « certaines » rencontres fixées avec madame [intervenante 1]. Les explications qu’elle donne (elle n’a pas regardé le calendrier), ne sont pas plausibles. Le Tribunal retient plutôt que la mère et monsieur E ont été absents lors de la plupart des rencontres qui étaient fixées par l’intervenante au dossier, rencontres auxquelles ils avaient consenti d’assister.

[ 87 ] Quant à sa consommation de cocaïne, la mère explique qu’elle a connu une rechute et que sa dernière consommation remonte à il y a neuf jours. Elle tente de justifier cette consommation par la peur de perdre ses enfants. [ 88 ] En interrogatoire principale, son témoignage demeure nébuleux quant à sa consommation de cocaïne. En contre-interrogatoire, elle témoigne que depuis décembre 2021, elle a pris de la cocaïne à 30 ou 40 reprises. [ 89 ]

Malgré l’importance de ce problème de consommation, la mère n’a entrepris aucune démarche objective pour régler ce problème. Tout au plus, elle a appelé à Info-Santé qui l’a référée au CLSC. Toutefois, elle n’a fait aucune démarche concrète auprès du CLSC. [ 90 ] La mère estime que la situation d’hygiène de la maison s’est améliorée.

Elle semble attribuer l’encombrement et le désordre aux bagages de X et de Y. [ 91 ] En raison de ses réticences, hésitations, contradictions, le Tribunal estime que le témoignage de la mère quant à l’état de la maison n’est pas crédible. [ 92 ] Le témoignage de monsieur E permet aussi au Tribunal de conclure qu’il s’occupe de la plupart des tâches ménagères dans la maison.

En effet, celui-ci est franc lorsqu’il explique qu’il est seul à tout faire dans la maison. [ 93 ] En raison de son importante consommation de cocaïne, la mère n’est pas en mesure de vaquer aux tâches ménagères, ce qui en met davantage sur les épaules de monsieur E qui est le seul à devoir le faire. [ 94 ] Cette situation a un impact direct sur un encadrement inadéquat de l’enfant. [ 95 ] Monsieur E a commencé à demander aux quatre enfants de se ramasser, mais la communication semble plus difficile avec Y et X, qui sont des adolescents. [ 96 ] F est technicienne en éducation spécialisée, œuvrant auprès du CRDI A.

Elle explique qu’elle intervient dans la situation de X depuis avril 2018. Elle explique que le pédopsychiatre Bégin a diagnostiqué un trouble du spectre de l’autisme avec un profil Asperger pour l’enfant.

Il l’a donc référée au CRDI qui en assure le suivi depuis avril 2018. [ 97 ] Madame F explique qu’elle voit X aux deux semaines et parfois plus souvent, dépendamment des besoins manifestés par l’enfant. [ 98 ] Il lui a fallu plusieurs mois avant d’établir un lien de confiance avec X, mais actuellement, elle a une bonne relation avec l’enfant. [ 99 ] Son intervention vise à aider X qui éprouve de l’anxiété lors de chaque changement. [ 100 ] X est une enfant qui réussit bien à l’école. Elle vient de terminer son secondaire IV et va débuter son secondaire V.

Toutefois, la polyvalente où elle vient de finir son secondaire IV n’offre pas le secondaire V et elle doit donc changer d’école. Madame F explique qu’elle a donc fait des démarches, au cours des dernières semaines, afin d’aider X à s’adapter à ce nouveau milieu. Par exemple, elle a pris des arrangements avec la nouvelle école pour qu’elle puisse accompagner X pour une simulation de journée d’école. Cette façon de faire rassure X et l’aide à s’intégrer dans ce nouveau milieu. [ 101 ] Madame F explique que depuis l’instauration de la garde partagée en début d’année 2022, c’était un plus difficile pour X.

Toutefois, la situation est bien rétablie maintenant. Elle explique que X est un peu plus fatiguée depuis l’instauration de la garde partagée, car elle doit faire un trajet en autobus scolaire un peu plus long que celui qu’elle faisait auparavant.

Ainsi, elle doit effectuer 30 ou 40 minutes de plus le matin et le soir. [ 102 ] Madame F explique que si X devait déménager à temps complet chez son père, qui demeure à Ville B, elle ne pourra plus lui offrir de services. [ 103 ] La preuve prépondérante établit que le motif de compromission relié à une situation de négligence sur le plan éducatif subsiste toujours. [ 104 ]

Malgré l’intensité des services offerts à la famille, force est de constater que la situation a peu évoluée. [ 105 ] De plus, elle s’est aggravée en raison d’importants problèmes de consommation de la mère. [ 106 ] L’enfant s’est bien adaptée aux modalités de la garde partagée. Certes, le trajet scolaire est plus long, car le père demeure à Ville B et l’enfant fréquente l’école A.

Toutefois, la preuve prépondérante établit que l’enfant évolue bien dans le milieu du père et que la relation avec monsieur E s’est quelque peu dégradée. [ 107 ] Cette dégradation est due à la charge que monsieur E doit assumer des quatre enfants lorsqu’ils se retrouvent avec la mère. [ 108 ] Par conséquent, le Tribunal estime que l’intérêt de l’enfant milite pour le maintien de la garde partagée. [ 109 ] La situation de la famille est extrêmement fragile, et ce, principalement en raison de la consommation de drogue de la mère.

Cette consommation a un impact important sur le manque d’encadrement qui règne à la maison. [ 110 ] Le Tribunal estime toutefois que la présence de monsieur E représente un filet de sécurité, fragile, alors que l’enfant se retrouve avec sa mère. [ 111 ] La courte durée de l’ordonnance vise à permettre à la mère de démontrer une véritable mobilisation dans leur situation. Ainsi, la mère témoigne qu’elle souhaite s’impliquer dans un suivi en toxicomanie. Les prochains mois lui permettront de concrétiser ce projet.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 112 ] DÉCLARE toujours compromis la sécurité et le développement de X ; [ 113 ] RÉVISE l’ordonnance rendue le 7 juillet 2021; [ 114 ] CONFIE la situation de l’enfant à la directrice de la protection de jeunesse jusqu’au 31 janvier 2023 aux conditions suivantes : [ 115 ] ORDONNE que l’enfant soit confiée à ses parents, selon les modalités de la garde partagée actuellement en place; [ 116 ] PREND ACTE du souhait de la directrice de la protection de la jeunesse d’échanger avec les différents professionnels auprès de la famille afin de s’assurer d’une application cohérente des présentes mesures; [ 117 ] PREND ACTE du souhait de la mère et, par conséquent, RECOMMANDE FORTEMENT à la mère de quérir les services nécessaires en lien avec sa situation personnelle, notamment en lien avec sa toxicomanie et son état de santé; [ 118 ] RECOMMANDE FORTEMENT à la mère de se soumettre à des tests de dépistage de drogues de rue de façon aléatoire, à la demande de la personne autorisée; [ 119 ] ORDONNE que l’enfant fréquente un milieu scolaire ou un autre milieu d’apprentissage de façon assidue; [ 120 ] ORDONNE que l’enfant reçoive tous les soins et services de santé requis par sa situation; [ 121 ] ORDONNE aux parents de se présenter devant la directrice de la protection de la jeunesse lorsque requis de ce faire et de recevoir des services à domicile, au besoin; [ 122 ] ORDONNE à la demanderesse d’apporter aide, conseil et assistance à l’enfant ainsi qu’à ses parents. __________________________________ HERMINA POPESCU, J.C.Q.

M e Julie Goulet goulet langlais, chassé & lajoie Pour la demanderesse M e Dunja Stajic M e Claudie Gallant-Bergeron cavanagh & lacroix avocats Pour l’enfant M e Marina Chidiac Pour la mère Dates d’audience : Déposé le : 20 et 21 avril 2022 et 24 août 2022 13 septembre 2022