2012 QCCQ 7669, 2012 QCCQ 7669

Protection de la jeunesse — 123921 2012 QCCQ 7669 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » Nº : 540-41-003592-127 DATE : 28 juin 2012 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE VALMONT BEAULIEU, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANT 1], personne autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A Personne déclarante c.

X (né le […] 1998) Adolescent intimé Et A Mère intimée Et B Père intimé Et LA COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE ET DES DROITS DE LA JEUNESSE Mise en cause ______________________________________________________________________ JUGEMENT

Article 38 de la

Loi sur la protection de la jeunesse ______________________________________________________________________ [ 1 ] Après 17 ans de mariage, le couple parental se sépare au mois de septembre 2009. Lors de leur vie conjugale, des différends existent en lien avec l'éducation des enfants. Aux intervenants sociaux, le père reconnaît être plus strict tandis que la mère se montre plus permissive.

Malheureusement pour les enfants, ces différends continueront à hanter la relation entre les parents. [ 2 ] De cette union sont nés X ([…] 1998) et Y ([...] 2003). [ 3 ] Dans son étude de la situation rédigée soigneusement, monsieur [intervenant 1] résume ainsi la situation post-séparation : Suite la séparation, les enfants ont continué à être témoins du conflit persistant entre leurs parents. Cela fait en sorte que les enfants exigent des explications directement ou indirectement au nom de l'autre parent. Pour sa part.

X s'impose comme étant le protecteur de son frère, et ce, malgré le fait que cette responsabilité incombe normalement aux parents. Sur le plan de la santé, X est un enfant qui présente un trouble déficitaire de l'attention avec hyperactivité. Il est suivi [à l’hôpital A] par DR. DileAnge Marie, neurologue, et ce, en raison de ses crises d'épilepsie. Quant à Y, il n'a pas de suivi médical particulier. Toutefois, il est un enfant lunatique qui donne l'impression d'être dans sa bulle, lui permettant ainsi de mettre ses distances face aux conflits.

De son côté, Madame A dénonce les méthodes éducatives du père qu'elle juge inadéquates. Elle soutient que Monsieur B utilise l'intervention physique depuis que X a 4 ans. Face à cela, le père admet qu'il peut avoir recours à des interventions physiques soit en tirant l'oreille ou serrant l'enfant par le collet. Toutefois, il précise être sévère et encadrant mais ne considère pas abuser de la violence auprès de ses enfants. En contrepartie, il dénonce laxisme de la mère à encadrer les enfants.

Entre les parents, les communications sont difficiles puisque les parents se blâment mutuellement et se reprochent les décisions qui sont prises à l'égard des enfants. Pour communiquer, les parents s'échangent des Courriels. (D-5) [ 4 ] Le 2 décembre 2009, la Cour supérieure entérine le consentement intervenu entre les parents : Garde d'enfants et droits d'accès 20. Les parties conviennent d'une garde partagée sur une base de 18 jours pour Madame et 17 jours pour Monsieur, et ce, selon l'horaire joint aux présentes en annexe; 21.

Chacune des parties devra donner à l'autre un préavis écrit de 30 jours quant au choix des dates où elle compte avoir les enfants pour ses vacances estivales;

22. Dans le cadre du principe d'un partage égal de la garde des enfants, les parties conviendront à l'amiable des périodes durant lesquelles chaque

partie aura les enfants avec elle durant les vacances des fêtes de Noël et du Jour de l'An, du congé de Pâques, du congé scolaire d'hiver et des vacances estivales; 23. Les parties devront faire preuve de flexibilité pour apporter les modifications nécessaires qui seraient justifiées selon les difficultés d'horaire professionnel pouvant survenir à l'une ou l'autre des parties, le tout en fonction du désir et des souhaits des parties et dans le meilleur intérêt des enfants; 24.

Les parties se transmettront copie des bulletins scolaires, calendriers scolaires et des avis relatifs aux rencontres parents- professeurs dès réception; 25. Les parties conviennent de signer tous les documents requis pour permettre au parent gardien d'aller à l'étranger dont notamment les passeports, visas, etc.; Pension alimentaire pour enfants 26. Compte tenu de la garde partagée et de la similitude des revenus des parties, elles conviennent qu'il n'y aura aucune pension alimentaire payable par une

partie à l'autre pour l'entretien des enfants; [ 5 ] Le 21 octobre 2010, les situations de Y et de X sont signalées au Directeur de la protection de la jeunesse, car ces derniers seraient victimes de méthodes éducatives inadéquates de la part du père et que les enfants sont pris à

partie dans les conflits opposant toujours les parents. [ 6 ] Suite à l'évaluation de ce signalement, les parents reconnaissent que la sécurité et le développement des enfants sont compromis et une entente sur des mesures volontaires qui n'exige pas de détails supplémentaires est signée le 15 février 2011 pour la durée d'une année. Voici le contenu de celle-ci : RECONNAISSONS : L'existence d'une situation qui compromet la sécurité ou le développement de l'enfant, à savoir : Avant la séparation, les parents ont fait vie commune pendant une période de dix-sept ans.

La situation actuelle et antérieure est conflictuelle entre les parents. La situation conflictuelle présente une certaine permanence malgré certaines mesures prises par les parents. Les parents confirment l'existence du conflit. Manifestement, il y a des impacts auprès de l'enfant, sur le plan psychologique, affectif et physique. La mère dénonce les comportements abusifs à l'égard de ses enfants. Le père, quoique diminuant leur fréquence et gravité, admet y avoir recours, et ce, depuis de nombreuses années. Le comportement du père a un impact sur l'enfant.

L'enfant dénonce avec virulence le comportement inadéquat du père et surtout à l'égard de son jeune frère Y. ACCEPTONS L'intervention du Directeur de la protection de la jeunesse pour mettre fin à cette situation et éviter qu'elle ne se reproduise. Le but de cette intervention est de s'assurer que : Le père aura recours à des méthodes éducatives qui ne font pas appels à des contacts physiques. Les parents assumeront individuellement et conjointement leurs obligations parentales. Les décisions concernant l'enfant se feront sans que l'enfant soit pris à

partie entre les deux parents. Les discussions et les situations d'adultes relatives à l'enfant (parents ou autres), devront être faites sans la présence de l'enfant. NOUS NOUS ENGAGEONS À nous impliquer, à collaborer et à participer activement à l'application des mesures d'aides, de contrôle et de surveillance suivantes :

a) que l'enfant soit maintenu dans son milieu familial et que les parents fassent rapport périodiquement au directeur sur les mesures qu'ils appliquent à eux-mêmes ou à leur enfant pour mettre fin à la situation qui compromet la sécurité ou le développement de l'enfant;

b) que l'enfant et ses parents s'engagent à participer activement à l'application de mesures qui ont pour but de mettre fin à la situation qui compromet la sécurité ou le développement de l'enfant. Ils devront faire preuve de souplesse dans leurs rapports. Ils auront recours à la planification concernant les activités de tout ordre concernant les enfants. Ils cesseront mutuellement de se faire des reproches. Ils se concentreront sur leurs tâches et obligations respectives sans engager l'autre parent.

Nous serions favorables à une démarche consultative devant un médiateur afin de mieux définir le partage des responsabilités à l'égard des deux enfants, tenant compte des situations personnelles de chacun des parents. Il serait également souhaitable que les parents poursuivent leur démarche personnelle auprès d'un professionnel ou dans le cadre d'un programme tel que le PAP.

f) qu'une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil ou assistance à l'enfant et à sa famille; en plus à coordonner les services de psychothérapie à X. Nous souhaitons que pour sa part, X s'engage à respecter les règles de vie, s'abstenir de tous comportements violents et demeurer respectueux à l'égard de ses parents. Le suivi social tiendra donc compte des dispositions à prendre afin qu'il puisse atteindre ces objectifs et qu'il évite de prendre parti pour l'un ou l'autre de ses parents.

i) que les parents s'assurent que l'enfant reçoive des services de santé requis par sa situation dont notamment que les parents soient conjointement impliqués dans les services psychosociaux et médicaux à dispenser à X. • Nous reconnaissons avoir pris connaissance des dispositions légales telles qu'expliquées à l'endos du présent formulaire et avoir reçu réponse è toute demande d'information au sujet de la présente entente et des modalités d'intervention. • Nous reconnaissons avoir été informés qu'advenant la nécessité de procéder à un hébergement de l'enfant concerné(e), une contribution parentale sera exigible conformément à l'article 65 de la

Loi sur la protection de la jeunesse;

• Nous reconnaissons également avoir été informés de notre droit de refuser la présente entente, ainsi que de notre droit de consulter un avocat avant d'accepter ladite entente. (D-2) [ 7 ] Suite à cette signature, l'intervenant social rencontre la mère. Il constate aisément que les relations sont difficiles entre les ex- conjoints. La mère relate un conflit qui persiste en ce qui a trait au choix de la prochaine école de Y. Cette dernière l'informe qu'elle envisage prendre des vacances sans la présence des enfants et entend confier ces derniers à des amis et non au père.

Ce dernier souhaite recevoir les enfants et afin de régler ce différend, l'intervenant réfère la mère à l'entente intervenue entre les parents devant la chambre de la famille. [ 8 ] Cette entente souffre d'aucune ambiguïté et prévoit que les parties doivent faire preuve de flexibilité afin de satisfaire le meilleur intérêt des enfants. [ 9 ] Quant au père, il reconnaît que les conflits sont toujours présents. Il éprouve de l'amertume envers la mère et un certain sentiment de vengeance l'habite.

Il reconnaît avoir mêlé X au conflit en lui demandant d'informer sa mère qu'elle devra défrayer les coûts liés à une activité de soccer. Il devient d'accord qu'il faut dégager les enfants du conflit parental. [ 10 ] Quant aux enfants, ils entrent facilement en contact avec monsieur [intervenant 1]. X a la parole facile alors que son frère cadet est plus réservé. [ 11 ] En ce qui a trait à la garde des enfants pendant les vacances de la mère, une discussion eut lieu entre les parents et en présence des enfants. Il est décidé que les enfants iront chez des amis et ensuite chez le père.

Lors de la semaine de congé au mois d'avril, le père aura la garde des enfants. [ 12 ] Suite à ces observations, monsieur [intervenant 1] constate la présence de nombreux conflits parentaux et décide de rencontrer les parents. Il décrit ainsi cette rencontre et un événement qui y survient suite à celle-ci : Tout au long de la rencontre, nous devons centre les discussions en lien avec les besoins des enfants puisque les parents tombent facilement dans les reproches mutuels, et ce, plus particulièrement en ce qui a trait à leur rôle parental respectif.

Lorsque nous abordons la fréquentation scolaire de Y pour l'année suivante, les parents demeurent sur leur position respective. Monsieur B menace de débattre de la question en cour. Afin de réduire les conflits, les parents conviennent de retourner en médiation afin d'élaborer des ententes claires quant aux coûts associés aux enfants. Quant aux échanges d'informations, les reproches se multiplient. Ainsi, madame soutient que monsieur refuse de lui transmettre les informations importantes. Pour sa part, monsieur soutient que madame ment puisqu'il l'informe des situations.

Malgré cette rencontre entre les parents, nous constatons peu de changements alors qu'un conflit surgit en lien avec les vacances des enfants avec leur père à New York. Madame A considère que le moment n'est pas opportun compte tenu de la situation médicale précaire de son fils. Après discussion avec nous et l'équipe médicale traitante, madame donne finalement son accord.

Toutefois, elle déplore l'attitude dénigrante du père à son égard après qu'elle ait informé les assurances des problèmes de santé de X. (D-5) [ 13 ] À la fin du mois de mai 2011, X est hospitalisé quelques jours en neurologie, à des fins d'observation en lien avec ses crises d'épilepsie. Durant le séjour hospitalier de leur fils, les parents se sont entraidés afin d'assurer une présence permanente auprès de leur fils. La mère verbalise à l'intervenant social que durant cette période il y a eu moins de tension entre les parents.

Au nom de X, le Tribunal remercie les parents de s'être conduits ainsi afin de répondre adéquatement aux intérêts de leur fils. [ 14 ] Au plan académique, X éprouve de la difficulté à planifier ses études, car il remet des travaux en retard et oublie de se préparer pour les examens. Quant à Y, il n'éprouve aucune difficulté au niveau de l'organisation. [ 15 ] Avant ses vacances estivales, le père est rencontré par monsieur [intervenant 1]. Il le renseigne au sujet d'un litige survenu avec la mère relativement à un gant de baseball.

Le père a exprimé à X que sa mère aurait dû faire un effort afin de venir chercher le gant. L'intervenant social lui précise que ce commentaire était inadéquat. Lors de la même conversation, le père déclare ne pas apprécier les courriels « directifs » de la mère. [ 16 ] Au mois d'août, X performe comme guitariste lors du [festival A] au parc A. Un conflit parental a lieu au sujet de l'amplificateur de son et de la guitare.

Malgré celui-ci, les relations parentales semblent s'améliorer. Les parentes magasinent ensemble afin d'acheter des vêtements à X pour la rentrée scolaire. [ 17 ] La mère observe que X gère mieux sa colère et Y continue à bien fonctionner. [ 18 ] Le 2 septembre 2011, les enfants retournent chez leur père après les vacances. La conjointe du père se rend chercher les enfants à l'école. X ayant oublié sa nouvelle guitare chez sa mère, on se dirige au domicile de cette dernière.

La mère refuse la demande de son fils et ce dernier lui montre le poing, crie et fait un trou dans le mur. [ 19 ] La mère informe l'intervenant social des agissements de son fils le 12 septembre 2011 et se dit inquiète pour ses garçons. [ 20 ] Les enfants sont rencontrés afin de vérifier certains faits. Ces derniers précisent des circonstances dans lesquelles le père utilise des méthodes éducatives déraisonnables lorsque ces derniers ignorent ou ne donnent pas suite aux consignes du père. [ 21 ]

Malgré ces situations, les deux garçons précisent que les séjours se déroulent bien chez le père. X souhaite le maintien de l'horaire actuel et Y semble ne pas être préoccupé par la situation. Par contre, signalons qu'auparavant X fut rencontré sans la présence de son frère au collège A. Lors de cette rencontre, il énonce qu'il pense à mourir pour qu'il n'y ait plus de chicane et avoir perdu l'espoir de

voir ses parents s'entendre. Il exprime ne pas avoir de pensées suicidaires et désire utiliser le sport afin de réduire ses tensions intérieures. [ 22 ] Suite à l'accumulation des informations reçues par la mère et les deux garçons, monsieur [intervenant 1] rencontre le père. Ce dernier prétend ne pas avoir utilisé une force excessive lors d'un événement survenu aux glissades d'eau, car auparavant Y avait ignoré ses consignes répétées. Il reconnaît avoir quand même appliqué une certaine pression à l'oreille de son fils.

De plus, lors d'un événement survenu dans un restaurant, il soutient avoir tassé Y avec son bras. [ 23 ] Après l'entrée scolaire, survient une nouvelle discorde entre les parents en ce qui a trait à l'uniforme scolaire de X et se disputent également relativement aux frais monétaires liés aux enfants. [ 24 ] Les parents sont convoqués alors à une table de révision individuellement. [ 25 ] Il est proposé au père de modifier l'entente sur les mesures volontaires afin que cessent les interventions physiques auprès des enfants et que les parents cessent d'utiliser les enfants afin de transmettre des informations.

Le père donne immédiatement son accord avec ces nouvelles mesures. [ 26 ] Une rencontre a également lieu avec la mère afin de lui présenter le même projet.

Cette dernière demande un temps de réflexion afin de décider si elle acceptera ou non celles-ci. [ 27 ] Au mois de novembre, les parents informent l'intervenant social qu'une nouvelle dispute est intervenue entre eux dans la salle d'attente du bureau du psychologue du X. [ 28 ] La mère aurait adressé des reproches au père en lien avec son rôle parental et ce dernier a réagi en manquant de respect envers cette dernière. [ 29 ] Le père exprime des regrets de s'être emporté et l'intervenant social précise à ce dernier des moyens qu'il aurait pu prendre pour éviter une réaction inadéquate. [ 30 ] À l'intervenant social, la mère reproche au père de vouloir s'ingérer dans le suivi thérapeutique de son fils en désirant être présent aux rencontres.

Notons que la mère avait d'elle-même réactivé ce suivi auprès du psychologue Dagenais. [ 31 ] Après réflexion, la mère donne son accord en regard de l'acceptation d'une nouvelle entente sur des mesures volontaires signées le 22 décembre 2011 : Les parents reconnaissent Avant la séparation, les parents ont fait vie commune pendant une période de dix-sept ans. La situation actuelle et antérieure est conflictuelle entre les parents. La situation conflictuelle présente une certaine permanence malgré certaines mesures prises par les parents. Les parents confirment l'existence du conflit.

Manifestement, il y a des impacts auprès des enfants, sur le plan psychologique, affectif et physique. Quant aux enfants, ils servent parfois de messager entre leurs parents. Pour sa part, Madame A se sent prise dans le conflit. Elle dénonce les comportements abusifs à l'égard de ses enfants. Le père, quoique diminuant leur fréquence et gravité, admet y avoir recours et ce, depuis de nombreuses années. Le comportement du père a un impact sur les enfants. L'aîné dénonce avec virulence le comportement inadéquat du père et surtout à l'égard du son jeune frère, Y.

Depuis le début du notre implication en février 2011, nous constatons que la situation perdure c'est-à-dire que les conflits entre les parents demeurent présents et que monsieur a utilisé la force à une reprise afin de se faire écouter par son fils. Les parents acceptent que le but de l'intervention du Directeur de la protection de la jeunesse est de s'assurer que : Le père aura recours à des méthodes éducatives saines. Les parents assumeront individuellement et conjointement leurs obligations parentales. Les décisions concernant l'enfant se feront sans que l'enfant soit pris à

partie entre les deux parents. Les discussions et les situations d'adultes relatives à l'enfant (parents ou autres) devront être faites sans la présence de l'enfant. Les parents s'engagent à s'impliquer à l'application des mesures suivantes :

a) que l'enfant soit maintenu dans son milieu familial et que les parents fassent rapport périodiquement au Directeur sur les mesures qu'ils appliquent à eux-mêmes ou à leur enfant pour mettre fin à la situation qui compromet la sécurité ou le développement de l'enfant;

b) que l'enfant et ses parents s'engagement à participer activement à l'application de mesures qui ont pour but de mettre fin à la situation qui compromet la sécurité ou le développement de l'enfant. Ils devront faire preuve de souplesse dans leurs rapports. Ils auront recours à la planification concernant les activités de tout ordre concernant les enfants. Ils cesseront mutuellement de se faire des reproches. Ils se concentreront sur leurs tâches et obligations respectives sans engager l'autre parent.

Que le père s'engage à ne pas utiliser la correction physique comme méthode éducative auprès de ses enfants, tel que tirer ou serrer les oreilles, appliquer des points de pression, donner une gifle, pousser ou pincer. Que les parents cessent d'utiliser les enfants afin de transmettre de l'information ou pour résoudre leurs conflits personnels. Que les parents s'échangent l'information en ce qui a trait à la santé de leurs enfants ainsi que leur évolution scolaire respective.

f) qu'une personne qui travaille pour un établissement ou organisme apporte aide, conseils ou assistance à l'enfant et à sa famille.

(D-3) [ 32 ] Lorsque l'intervenant social explique aux enfants la nouvelle entente, X exprime être « tanné » du conflit conjugal et dit son désir de vouloir aller au ciel à cause de cette situation. Il verbalise même qu'un placement en famille d'accueil pourrait s'avérer une solution. [ 33 ] Une telle réflexion de la part de X démontre qu'il vit un « raz le bol » et ce sentiment vécu par ce dernier devrait conduire les parents à une auto-critique profonde.

Le bonheur de l'enfant doit être la priorité des parents. [ 34 ] Pendant la période des fêtes 2011-2012, tout se déroule bien entre les parents en ce qui est relatif à l'horaire des droits d'accès. [ 35 ] Durant le mois de janvier lors d'une rencontre au domicile de la mère, monsieur [intervenant 1] est témoin d'une crise entre X et sa mère. Afin de démontrer l'atmosphère qui peut régner dans le milieu familial pour le Tribunal, il est pertinent de citer le résumé de l'événement relaté dans le rapport de monsieur [intervenant 1] : Lors du retour chez sa mère, il n'avait plus de sous-vêtements.

Il verbalise alors que sa mère les a cachés puisque le tiroir était plein avant son départ. Madame A croit que la réaction de son fils est influencée par le père. X réfute les propos de sa mère et s'adresse de manière irrespectueuse à son égard. De plus, la mère nous fait part d'une autre situation en lien avec des patins. Madame A soutient que Monsieur B lui a envoyé des patins trop petits pour X. Elle indique qu'à nouveau elle devra s'en occuper. Elle dit être tannée de jouer ce rôle. X réagit fortement. Il soutient que c'est à lui que sa mère a demandé de ramener les patins.

Il dit ne plus vouloir jouer le rôle de messager. La mère nie les affirmations de son fils. Nous reprenons la situation en précisant les rôles de chacun. À la mère, nous demandons de ne pas parler des conflits devant les enfants. Quant au père, il nous fait part qu'il a eu une dispute avec X alors qu'il était sous sa garde. Mécontent, il a appelé sa mère et lui a demandé de venir le chercher. Monsieur a accepté la demande de son fils qui l'a contacté plus tard en soirée pour s'excuser.

De plus, Monsieur B nous fait part que Madame A refuse de défrayer sa part des coûts liés à l'école de X. (D-5) [ 36 ] Le 8 février 2012, la Direction de la protection de la jeunesse reçoit un signalement à l'effet que le père aurait fait usage de force physique à l'égard de X. [ 37 ] À madame [intervenante 2]qui a procédé à l'évaluation, le père explique son intervention physique parce que son fils a démontré des comportements opposants le matin et ne répondait pas à ses consignes.

Le père se dit prêt à recevoir les services d'un éducateur milieu. [ 38 ] Le 16 février 2012, monsieur [intervenant 1] dépose une requête en protection au greffe de la Cour du Québec. [ 39 ] Suite à l'événement du 8 février, X exprime le désir de ne plus voir son père.

Autant lui que la mère se montrent préoccupés par le fait que Y continuera de se rendre chez son père. [ 40 ] Le 17 février, madame la juge Élaine Bolduc prononce cette ordonnance provisoire : CONSIDÉRANT les admissions faites par les parties sur les différents allégués de la requête; CONSIDÉRANT que les parents sont aux prises avec un conflit parental important et que les enfants en ressentent les impacts; CONSIDÉRANT que le père reconnaît avoir utilisé des interventions physiques à l'endroit de X, en précisant de son côté qu'il s'agissait d'intervention compte tenu des difficultés de l'enfant; CONSIDÉRANT que la mère pour sa part perçoit ces interventions comme étant des abus physiques; CONSIDÉRANT que le Directeur travaille depuis la dernière année davantage à gérer le conflit parental qu'à intervenir auprès des enfants; CONSIDÉRANT que depuis la dernière signature des mesures volontaires le 22 décembre 2011 aucun événement concernant Y et impliquant le père n'a été mis en preuve; CONSIDÉRANT que l'enfant Y souhaite partager son temps en parts égales entre son père et sa mère tel que prévu par le jugement de la Cour Supérieure; CONSIDÉRANT que X bénéficie notamment d'un suivi thérapeutique et que le Tribunal considère important qu'il puisse se poursuivre, et ce, de façon régulière; Le Tribunal : ACCUEILLE les deux (2) requêtes; DÉCLARE qu'il y a nécessité pour la Cour d'intervenir dans la situation de ces deux enfants; Dans le dossier de X CONFIE l'enfant à sa mère; ORDONNE qu'une personne oeuvrant au sein d'un établissement apporte aide, conseils et assistance à X et à ses parentes jusqu'à la prochaine date de Cour;

ORDONNE que dans le cadre d'un suivi social, le Directeur de la protection de la jeunesse mette en place les services d'un éducateur de milieu tant pour le milieu de vie du père que de la mère et ce tant que ce sera jugé nécessaire; PREND ACTE que le père consent à ce que X puisse continuer de recevoir les services thérapeutiques; ORDONNE que X reçoive tous les soins et services de santé qui sont requis par sa situation et plus particulièrement qu'il poursuive son suivi auprès du Docteur Dagenais et qu'il puisse également recevoir tous les services en lient avec son T.D.A.H. et son épilepsie; ORDONNE aux deux parents de s'abstenir de discuter de leur conflit en présence de X et avec X; INTERDIT au père d'utiliser la correction physique à l'endroit de X s'il devait y avoir des contacts de l'enfant au domicile du père; RECOMMANDE au père d'entreprendre une démarche personnelle en lien avec les difficultés qu'il rencontre avec X; ORDONNE aux parents de participer activement aux mesures qui seront proposées par le Directeur de la protection de la jeunesse; ORDONNE aux parents de faire rapport régulièrement à l'intervenant social des mesures qu'ils appliquent pour corriger la situation; ORDONNE que les contacts entre l'adolescent et son père soient déterminés de concert entre le délégué, l'adolescent et le père de même que la mère, en fonction de l'évolution de la situation, de l'intérêt de X et également du moment où il sera prêt à rétablir les contacts avec son père; ORDONNE que les trois (3) premiers contacts, s'ils devaient y en avoir, se déroulent dans un cadre supervisé par le Directeur de la protection de la jeunesse afin que la situation entre le père et l'adolescent puisse être discutée et mise au point; CONFIE la situation de X, pour les fins de l'exécution de l'ordonnance, au Directeur de la protection de la jeunesse du centre jeunesse A; ORDONNE l'exécution de la présente ordonnance par tout agent de la paix, si requis; Dans le dossier de Y ORDONNE que Y soit confié à son milieu familial conformément au jugement de la Cour Supérieure rendu le 2 décembre 2008; ORDONNE qu'une personne oeuvrant au sein d'un établissement apporte aide, conseils et assistance à Y et à ses parents jusqu'à la prochaine date de Cour; ORDONNE que dans le cadre du suivi social, le Directeur de la protection de la jeunesse mette en place les services d'un éducateur de milieu tant pour le milieu de vie du père que de la mère et ce tant que ce sera jugé nécessaire; ORDONNE aux deux parents de s'abstenir de discuter de leur conflit en présence de Y et avec Y; ORDONNE aux parents de participer activement aux mesures qui seront proposées par le Directeur de la protection de la jeunesse; ORDONNE aux parents de faire rapport régulièrement à l'intervenant social des mesures qu'ils appliquent pour corriger la situation; CONFIE pour les fins d'exécution de l'ordonnance, la situation de Y au Directeur de la protection de la jeunesse du centre jeunesse A; ORDONNE l'exécution de la présente ordonnance par tout agent de la paix, si requis; Dans les deux dossiers FIXE l'audition des requêtes en protection au 12 avril 2012 à 9h30, en salle 3.16 pour une durée d'une (1) journée. [ 41 ] Dès le lendemain de cette décision, un nouveau conflit éclate entre les parents.

Le père a demandé l'autorisation à la mère d'amener Y en vacances au Mexique entre le 1 er et le 10 mars. Devant le refus de la mère, ce dernier doit s'adresser à la Cour supérieure qui lui accorde l'autorisation. [ 42 ] Au début du mois de mai, la mère informe monsieur [intervenant 1] avoir dû accompagner son fils à l'hôpital en raison de propos suicidaires.

Selon la mère, X était en colère contre son père et s'ennuyait de son frère. [ 43 ] L'adolescent rencontre une intervenante sociale et suite à celle-ci, ce dernier se montre moins tracassé. [ 44 ] Quelques jours plus tard, il est rencontré seul et X explique avoir eu des pensées suicidaires suite à un commentaire de sa grand- mère; « A court comme une folle et toi tu fais rien » . Selon l'adolescent, s'il disparaît, sa mère va cesser de courir partout. Aussi, il verbalise un intérêt à reprendre contact avec son père. [ 45 ] Monsieur [intervenant 3] est introduit dans le milieu maternel à

titre d'éducateur de milieu afin d'outiller la mère et X en lien avec les difficultés qu'ils vivent quotidiennement. [ 46 ] Cet éducateur de milieu sera aussi présenté au père. Lors de la rencontre, ce dernier a tendance à centrer son discours sur les conflits vécus avec la mère plutôt que de se contrer uniquement sur sa relation avec X. [ 47 ] Le père se dit conscient que son fils « vient le chercher » quand il conteste ses consignes, mais fait des efforts dans sa tête pour éviter l'escalade.

[ 48 ] Le père refuse la proposition de s'inscrire à une thérapie personnelle afin de réduire l'anxiété liée à ses conflits avec la mère. [ 49 ] À la fin du mois de mars, Y est rencontré à l'école. Il relate avoir vécu un beau voyage au Mexique. Il exprime le désir de vouloir retourner à l'école A. Son père l'a avisé que s'il voulait retourner à cette école, il doit convaincre sa mère ou l'intervenant de payer la moitié des frais. [ 50 ] Lors d'une conversation avec l'intervenant social, le père se défend d'avoir dit à Y de solliciter sa mère afin qu'elle paie une

partie des coûts. [ 51 ] Vu le désir de X de discuter avec son père, une rencontre est organisée le 22 mars au bureau de la Direction de la protection de la jeunesse. L'atmosphère et le contenu de cette rencontre sont résumés par monsieur [intervenant 1] : D'entrée de jeu, ils discutent de leurs intérêts communs dans la musique et le ski. Le sujet est léger et agréable. Par la suite, X demande à son père de lui remettre son argent provenant de sa grand-mère. Monsieur B précise à son fils qu'il recevra cet argent plus tard quand il sera plus grand. Il le réfère à sa mère à qui il peut réclamer cet argent.

Nous intervenons puisque les ententes doivent se faire entre les parents. X s'emporte contre son père en dénonçant qu'il est violent. En lien avec ce qui s'est déroulé le 8 février, X réagit à l'effet que son père nie lui avoir fait un point de pression à la tempe. En pleurant, il lui reproche les gestes qu'il lui a fait subir. Le père s'excuse pour le mal qu'il lui a fait. Il affirme vouloir changer. X mentionne que d'apprendre qu'il allait en voyage l'a dérangé. Monsieur B explique que ce voyage était préparé depuis quelques semaines et il n'avait pas comme objectif de le faire réagir.

Par la suite, X se calme et cesse d'utiliser un langage vulgaire à l'égard de son père. Les échanges deviennent plus cordiaux. Avant de quitter, ils s'échangent des caresses. Nous constatons que l'adolescent a des sentiments partagés à l'égard de son père. Au retour, X avoue ne pas être fier des propos qu'il a utilisés. Nous lui reflétons qu'il doit modifier son langage et être respectueux envers les gens. (D-5) [ 52 ] Le 4 avril, X est rencontré à l'école et exprime ressentir de la colère envers son père et refuse de nouveaux contacts.

De plus, il verbalise qu'il existe une nouvelle discorde entre les parents concernant l'horaire de garde de Y. [ 53 ] Quelque temps plus tard, lors d'une brève conversation avec l'intervenant social, il répète son refus de reprendre des contacts avec son père, et ce, sans exprimer de raison spécifique. [ 54 ] X doit être hospitalisé pendant quatre jours en lien avec son épilepsie. Le père n’accepte pas de ne pouvoir visiter son fils à l'hôpital, car ce dernier n'est pas prêt à reprendre contact avec son père selon l'intervenant social. [ 55 ]

Malgré cette situation, le père tente de rejoindre son fils par voie téléphonique. Selon le père, X a dit à l'infirmière qu'il ne pouvait pas lui parler. [ 56 ] Un échange houleux surviendra entre les parents, car le père soutient que l'intervenant social lui avait donné l'autorisation d'agir ainsi.

Selon ce dernier, le père a mal interprété ses propos, car il n'avait pas autorisé cet appel. [ 57 ] De plus, Y a verbalisé à sa mère qu'elle n'était « pas fine » de ne pas avoir laissé papa parler à X pendant son hospitalisation. [ 58 ] Le 12 avril 2012, le Tribunal accorde au requérant une demande de remise pour l'audition du dossier, car les évaluations psychologiques des enfants n'ont pu être complétées et ordonne le maintien des ordonnances rendues le 17 février 2012. [ 59 ] Au début du mois de mai, X est rencontré par l'intervenant social dans un restaurant.

Il démontre une fermeture à l'égard d'une possible reprise de contacts avec son père et se dit en colère envers ce dernier. Il justifie ce sentiment en précisant : « On lui a donné plusieurs chances, mais il continue à frapper. Il fait cela depuis que j'ai 4 ans ». [ 60 ] Lorsque X utilise le « on », ceci comprend sa mère, son frère et lui-même. Il exprime que parfois il réfléchit d'être hébergé dans un milieu neutre, car il serait à l'écart des conflits, mais précise bien se sentir chez sa mère. [ 61 ] La semaine suivante, la mère est rencontrée.

X est dans une forme splendide et fait un progrès intéressant sur le plan scolaire. Lors d'une rencontre avec le père, ce dernier soutient ne plus utiliser les enfants afin de solutionner ses conflits avec la mère. Il trouve difficile la distance entre lui et son fils. [ 62 ] Ensuite est rencontré Y à l'école. Il déclare que son père lui a dit que sa mère a refusé qu'il parle à X pendant son hospitalisation. Il est heureux d'apporter des jouets lorsqu'il séjourne chez sa mère.

Il exprime le souhait que ses parents vivent ensemble, mais réalise que cela ne pourra jamais se faire. [ 63 ] Le 17 mai un autre conflit survient entre les parents, car le père veut aller chercher Y à 15 heures tandis que la mère propose 19 heures. Le tout est négocié par le biais des avocats et le père s'est présenté à 19 heures. [ 64 ] Quelques semaines plus tard, la mère prend l'initiative de superviser un contact entre X et son père, car l'adolescent désire l'informer d'un bon résultat scolaire obtenu. [ 65 ] Selon les parents, l'entretien s'est bien déroulé.

Le lendemain, la mère observe que son fils est plus irritable et exprime de la colère à l'égard de son père. [ 66 ] Un jour Y arrive à la maison avec une invitation afin de participer à une fête dans la famille du père durant le temps de garde réservé à la mère. Y insiste pour s'y rendre et la mère déplore que le père ne l'ait pas consulté auparavant. Après consultation avec son avocate, la mère autorise Y à s'y rendre. RAPPORT D'EXPERTISE PSYCHOLÉGALE DE M. MICHEL ROY

[ 67 ] Notons que contrairement à une autre évaluation, ce rapport fut déposé pour valoir preuve de son contenu, car monsieur Roy était présent lors du début de l'audition et disponible pour répondre à des questions. (D-6) [ 68 ] Le motif de la demande d'expertise est : Nous sommes mandatés par Madame Isabelle Legault (substituée par Madame Nathalie Brosseau), cheffe de service consultation clinique, médiation familiale et expertise psychosociale au Centre jeunesse A, suite à la Demande de services psychologiques de Monsieur [intervenant 1], a.r.h., afin de procéder à une ''évaluation familiale''.

Il s'agit de l'enfant Y (né le […]-03) et X (né le […]-98) et de leurs parents. Madame A et Monsieur B. Dans sa requête du 15 mars 2011, Monsieur [intervenant 1] apporte la précision suivante à sa demande : ''il est important de déterminer l'impact des conflits parentaux et le milieu de vie adéquat pour les enfants ''. Sa préoccupation quant aux parents est ''d'établir leur profil affectif et leur capacité de changement ''.

LE PÈRE Les résultats de l'évaluation psychologique rendent compte d'un profil non valide au MCM1-III, ce qui paraît compatible avec un côté défensif et une tendance à se faire connaître sous son meilleur jour, de telle sorte à projeter une image de soi la plus favorable possible. Ce constat est cohérent avec des lacunes dans la capacité d'auto-critique.

De leur côté, les résultats aux épreuves projectives témoignent de traits obsessifs-compulsifs (rigidité, contrôle) susceptibles de se prolonger dans une forme de résistance et d'opposition par rapport aux attentes de l'entourage; on retrouve également de l'irritabilité et une tendance à sur-réagir aux situations. Il ne s'agit pas d'impulsivité débridée puisqu'on observe une capacité à ressaisir, à s'ajuster mais il peut arriver que le geste dépasse l'aptitude à se contenir. Une disposition à nier ou minimiser son agressivité et ses impacts semble renforcer la probabilité que ce comportement survienne.

Sans que l'on puisse parler d'un manque de vitalité, l'importance accordée aux règles, aux rôles et au statut (d'autorité) entraîne une forme de passivité et d'approche statique. En d'autres termes, une trop grande considération est apportée à ce qui doit être fait au détriment d'une meilleure lecture et préoccupation des besoins.

L'examen met en évidence des aspects narcissiques (sur-investissement des apparences, intolérance interpersonnelle, propension aux relations utilitaires) mais ils ne paraissent pas détériorés dans la mesure où Monsieur B est capable de composer avec des points de vue divergents quand ses mécanismes adaptatifs ne sont pas trop sollicités ou qu'il ne fait pas face à un trop grand stress. Il est capable de mobiliser des ressources pour aligner buts et moyens, et en ce sens, il est en mesure de poursuivre des objectifs pour son accomplissement personnel. Il est persévérant et possède une bonne relation à l'effort.

Il est capable de compassion et d'une expression non verbale de réconfort; il peut se montrer habile à expliquer et à tenter de convaincre mais cela se fait encore une fois au détriment d'une meilleure écoute de l'autre et de ses attentes et besoins. Il paraît passif à chercher de l'aide, une situation qui agit comme cause et effet de lacunes dans ses habiletés personnelles (introspection, auto-critique) et relationnelles (empathie, considération interpersonnelle, résolution de conflits).

LA MÈRE Les résultats de l'évaluation psychologique rendent compte d'une personnalité défensive dans la mesure où Madame A éprouve un besoin puissant de protéger son intégrité et de saisir toutes les occasions pour nourrir son narcissisme. En ce sens, elle peut chercher à projeter l'image d'une personne ou d'une mère toute-correcte, sûre de ses attributs et de ses moyens.

Même si on peut reconnaître des éléments d'exceptionnalité chez cette femme résiliente, efficace et performante, il se dégage des protocoles une forme d'auto-complaisance et congratulation compatible avec une personnalité du registre narcissique. Celle-ci est apparemment soutenue et appuyée par des productions réelles, mais elles s'accompagnent d'un besoin parfois excessif de se faire valoir, de se différencier, de se faire reconnaître par l'extérieur.

La vitalité et les attentes d'abord face à elle-même dont est capable Madame A sont susceptibles de faire pression sur l'entourage ou de creuser un sillon, une influence qui laisse peu de place à d'autres intérêts ou identifications. En d'autres termes, il s'agit d'une personnalité suffisamment assertive, dynamique, généreuse aussi, pour en couvrir large. Ce faisant, elle peut chercher à prendre autant qu'elle donne.

L'examen met en évidence des traits histrioniques qui renvoient à une recherche d'attention, de stimulation et d'excitation; on observe une tendance à l'émotivité, la dramatisation et, dans certains cas, à la théâtralisation. Madame A éprouve un besoin irrépressible de s'exprimer (de toutes les façons), de se projeter, de vivre des prestations; elle éprouve le désir intense de se prolonger. Elle est portée à se faire enveloppante, parfois au détriment de limites ou d'un cadre à imposer.

Elle s'alimente de superlatifs qui peuvent traduire son ego mais elle est capable d'auto-dérision, ce qui constitue un relâchement dans sa quête. Elle a tendance à l'activation, sinon à l'activisme. Elle est habitée et stimulée par un monde riche de fantaisie. Elle peut avoir du mal à fixer son attention, ce qui compromet sa concentration. Elle paraît souvent fébrile, animée par un optimisme qui semble inépuisable; pourtant, elle donne des signes de fragilité ou de vulnérabilité.

Il s'agit d'une personne qui entretient de grands désirs de réalisation; ceux-ci peuvent être parfois un peu détournés pour impressionner, séduire. Elle est capable de bons décodages sur le plan des besoins affectifs; elle peut compatir, se porter à l'écoute, accompagner. Elle cherche parfois à embellir, mais elle arrive à s'ajuster aux problématiques qui se présentent. Elle aime entourer et être entourée (grégarisme); elle valorise les relations et tient à les préserver. Elle est soigneuse, préoccupée du bien-être de l'autre.

Elle possède une assez bonne auto-critique et peu tenir compte de points de vue différents. Y Les résultats de l'évaluation psychologique rendent compte d'un enfant anxieux et insécure, qui sent ses appartenances menacées par le présent conflit entre ses parents et la dissociation familiale. Il s'agit d'un enfant qui a besoin d'un bon dosage entre des réponses de nature affective et des mesures d'encadrement, de soutien et de stimulation. On observe un désir de relation exclusive avec les parents.

L'examen révèle une sensibilité aux pertes réelles ou appréhendées; Y est porté à exercer une grande loyauté aux personnes qu'il affectionne ou revêt une importance à ses yeux. Il est susceptible de nier ou occulter certains souvenirs désagréables pour maintenir le lien ou une confluence avec l'entourage. Son insécurité peut l'amener à vouloir exercer un contrôle plus ou moins rigide sur son environnement, ce qui l'aide à contrer son sentiment d'impuissance face à une situation qui le dépasse et l'affecte.

On retrouve des tendances oppositionnelles qui semblent dissimuler des besoins de dépendance; le garçon peut alors mobiliser des moyens importants

pour s'imposer à l'autre. L'examen révèle des humeurs qui peuvent être instables si les facteurs de stress (anxiété, insécurité) sont trop importants ou si ses besoins sont frustrés, ne reçoivent pas une réponse satisfaisante. Y peut être irritable; il est porté à résister, à s'obstiner pour avoir gain de cause. Il compte sur ses deux parents pour sa prise en charge, ses attentes affectives et appartenances; il souhaite leur rapprochement mais surtout qu'ils soient capables de se témoigner respect et considération.

Il lui arrive de se sentir peu important pour eux à la manière d'un enfant qui n'a pas l'impression d'être une priorité ou au centre de leur vie. Y tient à garder ses deux parents bons dans son psychisme mais aussi à maintenir une pleine loyauté à leur égard. Aucune figure parentale ne ressort détériorée; les deux suscitent le désir de proximité et représentent une source de sécurité et de réassurance pour l'enfant; c'est leur mise à distance qui est traumatique pour lui… tout comme celle qu'ils ont tendance à creuser entre eux.

X Les résultats de l'évaluation psychologique rendent compte d'une condition anxio-dépressive chez X qui semble associer à des menaces à l'intégrité, à des pertes réelles ou appréhendées, à un sentiment d'étrangeté par rapport à soi; elle est aussi tributaire d'un environnement familial instable, d'une exposition à des mésententes parentales persistantes et/ou récurrentes qui viennent user les capacités d'adaptation de l'enfant. Ces conflits s'accompagnent de fantasmes suicidaires et homicidaires (désir mortifère face à la figure paternelle).

On observe des indices d'un besoin de s'affranchir de situations devant lesquelles l'adolescent se sent impuissant; celles-ci concernent aussi bien le conflit en général qu'une tendance à démissionner de tout changement attendu chez le père qui est ciblé comme responsable, l'investigateur des hostilités. La figure paternelle est perçue comme sévère, portée à prendre en faute, manquant d'empathie et susceptible de perte de contrôle et de maltraitance; elle ressort égocentrique, peu fiable et suscite des élans de colère et de rivalité.

Cependant, le deuil d'un père plus présent et disponible semble douloureux et l'enfant continue de nourrir des attentes face à lui. De son côté, la figure maternelle paraît à l'écoute, réconfortante et compréhensive; elle est protectrice et suscite le désir de rapprochement. L'examen révèle un adolescent habité par des ambitions importantes, qui vise à se faire reconnaître et, jusqu'à un certain point, admiré mais la confiance en ses moyens semble faire défaut de telle sorte qu'il a besoin de soutien, d'un tuteur pour arriver à actualiser son potentiel.

Il s'agit moins de dépendance que d'une demande déguisée d'avoir un coup de pouce pour ''croire en soi''. Autrement, X semble avoir les moyens de ses rêves et il rêve plutôt grand. En ce sens, il est engagé dans une quête d'autonomie et de différenciation qui tolère mal la passivité, le conformisme et un encadrement qui soit trop strict; à cet égard, il recherche plutôt à se sentir entouré, relié à un environnement qui va lui permettre de consolider son estime de soi, lui paver le chemin vers sa véritable identité.

Il veut être l'objet de bienveillance pour le guider dans ce projet et il est capable de mobiliser des ressources importance autant pour y parvenir que pour réagir aux personnes qu'il perçoit comme pouvant l'en éloigner. Dans cette recherche comme dans ses réactions aux frustrations et contraintes du quotidien, X peut afficher des humeurs instables; il est porté à dramatiser, à exagérer, à agresser verbalement voir à détruire si les facteurs de stress (internes et/ou externes) sont trop intenses. Il doit apprendre à mieux moduler ses affects et contrôler son monde émotif.

CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS Au terme de cette expertise, plusieurs constats s'imposent en regard des problématiques qui marquent l'évolution de la famille B-A.

Nous relevons, sans que cela soit limitatif : • La récurrence voire la chronicité du conflit parental qui s'explique par un manque de communication fonctionnelle et de dispositions pour une résolution durable des problèmes. • La difficulté pour les parents de mettre de côté leurs préoccupations et ressentiments pour arriver à prioriser le meilleur intérêt des enfants. • Le répertoire limité du père, sur le plan des habiletés relationnelles et de la gestion des comportements difficiles des enfants, qui l'amène à privilégier trop souvent des méthodes d'intervention physique. • Des styles parentaux divergents qui entraînent des frictions entre les parents, celui plus autoritaire du père s'avérant de plus en plus en décalage avec les besoins d'un adolescent (

X) en quête d'identité et d'affirmation de soi. • L'échec des mesures mises en place par la D.P.J. malgré les espoirs d'un rétablissement de la situation, fondés sur l'évaluation de la motivation et des ressources des parents (voir rapport de Monsieur Michel Pelletier, criminologue, daté du 1 er février 2011). • Le positionnement différent de X et de Y quant à leur choix de régime de garde, ce qui pourrait susciter dans la fratrie une souffrance ou un malaise à être séparés. • L'observation selon laquelle les conditions d'une garde partagée ne sont pas et n'ont jamais été probablement rencontrées; nous pensions à un minimum de respect et de considération pour l'autre parent, à la capacité de communiquer de façon efficiente et productive. • Notre conclusion selon laquelle les parents ont tous deux de bonnes capacités parentales, la mère se démarquant cependant par de meilleures habiletés relationnelles et une plus grande ouverture au changement.

Ces constats pourraient servir de considérations (ou considérants) pour une modification du régime de garde en faveur d'une garde exclusive, auquel cas le milieu maternel serait privilégié comme répondant à un plus grand nombre de besoins des enfants, dans le contexte d'une approche éducative plus démocratique. Cependant, nous ne retenons pas cette voie actuellement sauf pour X pour lequel la garde partagée ne reflète plus le désir ni l'intérêt; il ne s'agit pas ici d'encourager un point de rupture entre lui et son père, mais de le reconnaître.

Quant à Y, il a été observé par ailleurs et par nous qu'il se situe bien différemment par rapport au conflit parental, cherchant actuellement à en retirer le meilleur dans les deux milieux. D'autre part, la ''voie de fait'' (une tape) qu'il s'est permise sur sa mère récemment questionne, bien que nous n'ayons pas d'information sur le contexte. Cependant et assurément, nous disposons d'un matériel qui donne à penser qu'il trouve son compte dans

l'aménagement actuel, lui dont la mère a dit qu'il n'a jamais suscité un grand investissement de la part du père. Ainsi, si X a choisi son ''camp'', par usure, frustration, insatisfaction ou tout simplement par choix, il en va autrement pour Y qui privilégie un régime de garde plus prés de son fantasme de réunification familiale. Pour l'heure, il s'accommode d'une fréquentation équivalente de ses deux milieux parentaux. D'autre part, on ne saurait se suffire d'une opinion qui laisserait en plan et dans son entièreté le conflit parental et ses efforts déstabilisants pour sous, en premier lieu les enfants.

De même, on ne peut taire les lacunes parentales de Monsieur B dans la gestion des comportements indésirables et sa compréhension de certains enjeux de développement chez des enfants qui grandissent, revendiquent et échappent à ses façons d'exercer son contrôle.

Si le répertoire de moyens éducatifs inappropriés dont il a été fait état dans différents rapports et au cours de notre investigation ne sont pas le fait d'une personnalité qui présente des traits violents, il trahit tout au moins d'un déficit dans certaines habiletés et dispositions parentales; il traduit aussi le manque de place qu'il accorde à certains ingrédients qui structurent l'attachement et servent à soutenir et nourrir la relation (messages affectifs, écoute active, approche centrée sur les besoins…).

Par conséquent et pour l'ensemble de ces motifs, nous recommandons : 4.1 L'attribution de la garde de X à la mère et le maintien de la garde partagée pour Y selon des modalités qui pourraient être révisées s'il y a lieu dans l'intérêt de l'enfant. 4.2 La participation des parents à un séminaire sur la co-parentalité.

La participation du père à des ateliers pour améliorer ses habiletés relationnelles, autant que possible dans un contexte de situations parent/enfant. 4.3 Une ordonnance sur consentement entre les parents, à entreprendre un processus de médiation avec une personne compétente, neutre, nommée par les parties et entérinée par le Tribunal. 4.4 De prendre acte que les démarches en 4.2 et 4.3 nous apparaissent comme des préalables à un rapprochement entre le père et X. (D-6) [ 69 ] Aux fins de consultation et non pour valoir preuve de son contenu vu l'absence de madame Pérusse lors de l'audition, se retrouve au dossier l'évaluation psychologique des enfants et parents datée du 21 juin 2012 (M-1). [ 70 ] Cette dernière recommande que la garde des deux garçons soit confiée à la mère et que les accès de Y à son père diminuent à cinq jours sur 14 du vendredi après l'école au mercredi, après l'école. [ 71 ] De plus, elle recommande que le père consulte un psychologue et si suite à cette intervention le père s'est conformé aux recommandations 2 et 3, les accès de Y à son père montent à 7 jours sur 14 jours.

Quant aux dernières recommandations, elles se lisent ainsi : 6. Que madame veille à permettre l'ensemble des démarches recommandées ici, ainsi qu'à encourager la réparation du lien père/fils; que les frais liés aux consultations impliquant X soient payés également par les deux parents; 7.

Concernant l'exercice de la garde, aussitôt que les choses seront revenues à la normale : - que les enfants puissent passer deux semaines de vacances estivales avec chacun des parents, le premier choix des dates alternant d'une année à l'autre entre le père et la mère; - que les Fêtes des Mères et des Pères soient passées avec le parent concerné (si non incluses dans le calendrier habituel, de 13h00 à 20h00); - que tout aménagement à l'amiable du temps de garde puisse être mis en place; - que les aménagements ponctuels soient demandés par les enfants eux-mêmes, si ceux-ci les souhaitent ; 8.

Que les deux parents suivent dans les plus brefs délais le cours de coparentalité offert au Service d'expertise psycho-sociale des Centres jeunesse, au Palais de justice A; qu'ils envisagent sérieusement d'entreprendre un coaching parental; 9. Que chacun des parents s'abstienne dorénavant complètement de critiquer de façon implicite ou explicite l'autre parent (ou son (sa) conjoint(e)) en présence de l'enfant; 10.

Que les intervenants de la Direction de la protection de la jeunesse restent au dossier tout le temps que durera la reprise de contact entre X et son père afin de s'assurer de la bonne marche de celle-ci. [ 72 ] Il est pertinent de citer certaines de ces recommandations, car suite aux représentations de l'avocate de la mère, celles-ci furent utiles au Tribunal afin de formuler certaines ordonnances qui rejoignent les représentations des divers procureurs au dossier. [ 73 ] Dans son étude de la situation sociale des enfants, monsieur [intervenant 1] émet une opinion synthèse qui est représentative l'ensemble de la preuve documentaire déposée : Au sein de la famille, nous dégageons deux problématiques majeures qui affectent les enfants soient le conflit parental et les interventions physiques inappropriées de la part de Monsieur B.

Ainsi, nous percevons beaucoup de souffrance chez X en lien avec la situation familiale. Les divers conflits l'affectent à un point tel qu'il peut avoir des idéations suicidaires. Selon lui, s'il disparaît, les conflits devraient arrêter. À cela, il verbalise également, lorsque les conflits sont à l'apogée, vouloir aller en famille d'accueil. Quant à la relation avec son père, elle demeure difficile depuis la situation

survenue en février dernier. Selon nous, plusieurs facteurs expliquent cette distance. Nous croyons que l'enfant, en limitant les contacts avec son père, se protège du conflit parental. Il n'est plus dans une position vulnérable, pris entre ses parents. De plus, nous croyons que la pression exercée par le père peut également altérer les relations entre eux. L'adolescent reproche à son père de ne pas être honnête en lien avec l'intervention physique survenue en février, précisant qu'il refuse de reconnaître qu'il lui a appliqué un point de pression à la tempe.

Et, finalement, il est important de préciser que la mère peut influencer la relation père-fils. Par ses réactions ou ses propos devant les enfants en lien avec les divers conflits qu'elle vit avec le père, elle peut transmettre à ceux-ci ses propres craintes. Au quotidien, X a besoin d'une routine de vie saine et d'un bon encadrement, en raison de son trouble déficitaire de l'attention avec hyperactivité. Certes, le matin, les parents nous indiquent que X s'avère turbulent et surtout très opposant, demandant ainsi beaucoup de patience et d'énergie chez les parents.

Pour sa part, Y continue de voir régulièrement ses parents, selon les ententes de garde précisées par la Cour supérieure. Bien qu'il semble moins souffrir des différents conflits parentaux, il n'en demeure pas moins qu'il est utilisé afin de transmettre les messages.

Malgré de nombreuses interventions auprès du père, monsieur refuse d'échanger directement avec la mère. De nature lunatique, nous constatons qu'il ne s'implique pas dans les divers conflits, contrairement à son frère qui désire exprimer son point de vue. L'enfant respecte également l'autorité. À travers nos différentes discussions, Y a nommé qu'il se sentait bien dans le cadre de la garde actuelle. Quant à la mère, elle démontre de bonnes capacités parentales en lien avec l'encadrement de X au quotidien.

Elle fait preuve d'un bon discernement en intervenant adéquatement aux moments opportuns en s'assurant que son fils est disponible à recevoir ses consignes. Ainsi, elle adapte ses interventions en tenant compte du trouble déficitaire de l'attention avec hyperactivité de X. Toutefois, Madame A doit se méfier de ses réactions émotives en présence des enfants afin d'éviter de leur transmettre ses perceptions liées aux différents conflits. Elle doit apprendre à ventiler aux bonnes personnes ce qu'elle vit.

Afin de favoriser les contacts père-fils, elle doit intervenir auprès de son fils quand il décharge toute sa colère contre son père afin de ne pas valider ce dernier en ce qui a trait aux perceptions qu'il entretient face à son père. À cela, madame doit également faire preuve de davantage de souplesse dans ses relations avec le père, et ce, dans le meilleur intérêt des garçons. À travers nos différentes discussions avec Monsieur B, nous avons constaté à quel point il est envahi émotionnellement par les différents conflits qu'il vit avec son ex-conjointe.

Cela amène monsieur à adopter une attitude rancunière qui n'est pas propice à la négociation et, du fait même, aux ententes. Une thérapie personnelle pourrait s'avérer positive pour Monsieur B afin qu'il puisse évacuer la colère accumulée depuis des années. Au niveau parental, Monsieur B doit continuer à mieux comprendre les comportements liés au trouble déficitaire de l'attention avec hyperactivité afin d'adapter ses interventions en conséquence. Il doit cesser ses interventions physiques et développer des moyens autres afin de se faire écouter.

Pour ce faire, il faut que monsieur évite les escalades avec son fils X. De plus, il s'avère important qu'il améliore la relation avec son fils aîné en favorisant les échanges, tout en étant moins rigide à son égard. Cela s'applique également en ce qui a trait aux contacts puisque la pression exercée par monsieur peut faire reculer X.

Également, tout comme la mère, Monsieur B doit démontrer davantage de souplesse afin d'arriver à des ententes avec Madame A. [ 74 ] CONSIDÉRANT les recommandations du requérant; [ 75 ] CONSIDÉRANT les conclusions et recommandations du psychologue Michel Roy; [ 76 ] CONSIDÉRANT l'adhésion de Y et X aux mesures recherchées; [ 77 ] CONSIDÉRANT le consentement de toutes les parties; [ 78 ] CONSIDÉRANT la preuve documentaire; [ 79 ] LE TRIBUNAL : [ 80 ] ACCUEILLE la requête; [ 81 ] DÉCLARE compromis le développement et la situation de X en vertu des articles 38

c) et 38 e)1) de la

Loi sur la protection de la jeunesse ; [ 82 ] CONFIE X à sa mère; [ 83 ] ORDONNE qu'aide, conseils et assistance soient apportées à l'adolescent et sa famille pour une période d'une année; [ 84 ] ORDONNE que l'adolescent et les parents participent activement à la rédaction du plan d'intervention et aux mesures contenues au plan; [ 85 ] ORDONNE aux parents de collaborer activement et avec transparence avec l'intervenant social et l'éducateur de milieu afin d'améliorer leurs compétences parentales; [ 86 ] ORDONNE aux parents de s'assurer que l'adolescent reçoive tous les soins de santé requis par son état, dont un suivi thérapeutique; [ 87 ] INTERDIT au père d'utiliser la correction physique; [ 88 ] INTERDIT aux parents de se dénigrer mutuellement en présence des enfants ou d'utiliser ceux-ci à des fins de messager; [ 89 ] ORDONNE que le père entreprenne dans les plus brefs délais une démarche thérapeutique qui devra tenir compte des énoncés et conclusions contenues au rapport de monsieur Michel Roy;

[ 90 ] ORDONNE que les contacts entre le fils et son père soient conditionnels à ce que le père entreprenne dans les plus brefs délais ce processus thérapeutique; [ 91 ] ORDONNE que les contacts entre le père et le fils soient prévus dans une entente écrite à intervenir entre les parties et à défaut de celle-ci par le Tribunal, et ce, tout en respectant la volonté de X; [ 92 ] ORDONNE que les premiers contacts physiques entre le père et le fils soient supervisés par une personne choisie par le Directeur de la protection de la jeunesse; [ 93 ] PERMET au Directeur de la protection de la jeunesse de mettre fin à la supervision, si la situation le justifie, et ce, tout en respectant la volonté de l'adolescent; [ 94 ] ORDONNE des contacts téléphoniques entre le père et le fils, lorsque ce dernier exprimera le désir d'avoir de tels contacts; [ 95 ] PREND ACTE du désir de X que les contacts auront lieu sans supervision; [ 96 ] ORDONNE aux parents de participer à des ateliers sur la coparentalité ainsi qu'à un processus de médiation, vu le consentement des parents exprimé devant le Tribunal; [ 97 ] ORDONNE au père de prendre tous les moyens nécessaires recommandés par l'intervenant social ou par le thérapeute afin d'accroître ses connaissances en lien avec le trouble déficitaire de l'attention avec hyperactivité; [ 98 ] ORDONNE au Directeur de la protection de la jeunesse de recommander au père un organisme ou différentes lectures relatives à ce sujet; [ 99 ] CONFIE , aux fins d'exécution, la situation de X au Directeur de la protection de la jeunesse; [ 100 ] ORDONNE à toutes personnes visées par l'ordonnance de s'y conformer; [ 101 ] ORDONNE l'exécution de la présente ordonnance par tout agent de la paix. __________________________________ VALMONT BEAULIEU, J.C.Q.

M e Karine Dalphond pour le Directeur de la protection de la jeunesse M e Pascal Valiquette pour l'adolescent M e Hugues Faucher pour Y M e Marie-Josée Ayoub pour le père M e Louise Denault pour la mère Parents présents