2012 QCCA 2241, 2012 QCCA 2241

Caron c. Perrodin 2012 QCCA 2241 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-023048-127 ( 505-17-005112-117 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: 10 décembre 2012 CORAM: LES HONORABLES JACQUES CHAMBERLAND, J.C.A. FRANÇOIS PELLETIER , J.C.A. GUY GAGNON, J.C.A. APPELANTE JOHANNE CARON Présente INTIMÉS AVOCAT RENÉ PERRODIN COLETTE AUFRAY Me Martin Brisson DE CHANTAL D'AMOUR FORTIER REQUÉRANT (sur la requête pour cesser d'occuper) AVOCAT DAVID-ALEXANDRE GENEST Me David A. Genest

Requête en rejet d'appel d'un jugement rendu le 18 septembre 2012 par l'honorable Kirkland Casgrain de la Cour supérieure, district de Longueuil. Requête des procureurs de l'appelante pour cesser d'occuper. Greffier: Robert Osadchuck Salle: Pierre-Basile-Mignault AUDITION 14 h 40 Début de l'audition. Me Genest dépose, séance tenante, une requête pour cesser d'occuper.

Sur la requête pour cesser d'occuper : 14 h 40 Intervention de Me Genest. 14 h 46 Intervention de madame Caron. 14 h 49 Intervention de Me Martin Brisson. 14 h 54 Suspension. 15 h 01 Reprise. 15 h 01 La Cour s'adresse à madame Caron. 15 h 03 Suspension. 15 h 06 Reprise. 15 h 06 Par la Cour : arrêt – voir page suivante. Madame Caron est avisée que la requête en rejet d'appel procèdera le 4 février 2013 en salle Pierre-Basile-Mignault, à 9 h 30.

Robert Osadchuck Greffier PAR LA COUR ARRÊT Sur la requête pour cesser d'occuper : [ 1 ] La requête est ACCUEILLIE , avec dépens contre Me David-Alexandre Genest; Sur la requête en rejet d'appel :

[ 2 ] La requête est continuée au 4 février 2013, à 9 h 30, en salle Pierre-Basile-Mignault. JACQUES CHAMBERLAND, J.C.A. FRANÇOIS PELLETIER, J.C.A. GUY GAGNON, J.C.A.