2020 QCCQ 9124, 2020 QCCQ 9124

Adoption — 20318 2020 QCCQ 9124 JM2554 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N° : 550-43-000028-195 DATE : 7 décembre 2020 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE SYLVAIN MEUNIER, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Dans la situation de : X , née le [...] 2004 _____________________________ A , domicilié et résidant au [...] Demandeur-adoptant -et- B , domiciliée et résidant au [...] -et- LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE DU CENTRE INTÉGRÉ DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX A , [...], Mises en cause ______________________________________________________________________ JUGEMENT D'ADOPTION ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : Les dossiers judiciaires ayant trait à l’adoption d’un enfant sont confidentiels et aucune information permettant d’identifier l’enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publiée ou diffusée, si ce n’est pour se conformer à la loi (art. 12 à 16 C.p.c. et 582 C.c.Q. ) [ 1 ] Considérant la demande en adoption de l'enfant X , née le [...] 2004 à Ville A, province de Québec; [ 2 ] Considérant l'ordonnance de placement rendue le 11 décembre 2019; [ 3 ] Considérant l'intérêt de l'enfant et la preuve faite par le demandeur-adoptant de l'accomplissement des conditions et formalités établies par la Loi; [ 4 ] POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 5 ] PRONONCE l'adoption de l'enfant X , née le [...] 2004, par le demandeur-adoptant, A ; [ 6 ] MAINTIENT les liens de filiation entre l'enfant et la mise en cause, B , mère de X ; [ 7 ] ATTRIBUE à l'enfant les prénoms et nom de X ; [ 8 ] ORDONNE au greffier de la Cour du Québec de notifier le jugement d'adoption au Directeur de l'état civil et de fournir à ce dernier toutes informations lui permettant de dresser un nouvel acte de naissance conformément aux prescriptions du Code civil du Québec ; [ 9 ] ORDONNE au Directeur de l'état civil de se conformer aux prescriptions établies par la Loi; [ 10 ] ORDONNE au greffier de la Cour du Québec d'émettre et de transmettre au demandeur-adoptant une copie certifiée conforme du jugement d'adoption;

[ 11 ] AUTORISE le demandeur-adoptant à transmettre au chancelier du diocèse concerné le présent jugement, s’il y a lieu , afin d'une part, qu'un avis d'adoption apparaisse en marge de l'acte de baptême primaire de l'enfant et, d'autre part, que soit constitué un nouvel acte de baptême conforme au présent jugement. __________________________________ SYLVAIN MEUNIER, J.C.Q. M e Jérôme Kara-Grondin Procureur du demandeur-adoptant M e Danielle Pharand Procureure de la Directrice de la protection de la jeunesse Date d’audience : 7 décembre 2020