2023 QCCQ 7723, 2023 QCCQ 7723

Adoption — 23366 2023 QCCQ 7723 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE […] DISTRICT DE […] « Chambre de la jeunesse »

N° : 450-43-001823-233 DATE : 12 septembre 2023 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE MONIQUE LAVALLÉE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ A , domicilié et résidant au [...]; Demandeur -et- B , domiciliée et résidant au [...]; Mise en cause -et- LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE DU CENTRE JEUNESSE A , dont le bureau est situé au [...]; Personne intéressée ______________________________________________________________________ JUGEMENT D’ADOPTION ( articles 573 C.c.Q. et articles 303 al. 1 (6 ° ) et 440 C.p.c.) ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : Les dossiers judiciaires ayant trait à l’adoption d’un enfant sont confidentiels et aucune information permettant d’identifier l’enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publiée ou diffusée, si ce n’est pour se conformer à la loi (art. 12 à 16 C.p.c. et 582 C.c.Q. ) . [ 1 ] VU la demande de monsieur A demandant l’adoption de l’enfant X, né le […] 2013, Ville A, province de Québec, (numéro d'enregistrement : […] [ 2 ] VU l’ordonnance de placement rendue le 16 mai 2023. [ 3 ] VU l’intérêt de l’enfant et la preuve faite par monsieur A de l’accomplissement des conditions et formalités établies par la loi. [ 4 ] VU l’intérêt de l’enfant et le respect de ses droits.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 5 ] ACCUEILLE la présente demande; [ 6 ] PRONONCE l’adoption par le demandeur de l’enfant X, né le […] 2013; [ 7 ] DÉCLARE que le type d’adoption est sans reconnaissance de lien préexistant de filiation paternelle;

[ 8 ] ORDONNE que cet enfant soit désigné sous les prénom et nom X. [ 9 ] AUTORISE le changement de nom de l’enfant mineur, sujet de cette demande, né le […] 2013, à Ville A, B et de C, à l’acte de naissance dans le registre de l’état civil afin qu’il soit dorénavant identifié sous le nom de X; [ 10 ] ORDONNE au Directeur de l’état civil de modifier les registres de l’état civil de l’enfant X, né le […] 2013 à Ville A, afin que son acte de naissance soit lu dorénavant comme suit : NOM PRÉNOM X X SEXE Masculin LIEU DE NAISSANCE DATE DE NAISSANCE Ville A 2013 [.. .. .. ..] PÈRE MÈRE A B NUMÉRO D’INSCRIPTION […] [ 11 ] ORDONNE au greffier de la Cour du Québec, Chambre de la jeunesse, de notifier le jugement d’adoption au Directeur de l’état civil; [ 12 ] LE TOUT sans frais de justice. __________________________________ Monique Lavallée, J.C.Q.

Me Audrey Lessard, par Me Evelyne Gagnon Avocate du demandeur Date d’audience : 12 septembre 2023