2023 QCCQ 9802, 2023 QCCQ 9802

Adoption — 23487 2023 QCCQ 9802 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] « Chambre de la jeunesse »

N° : 450-43-001826-236 DATE : 17 octobre 2023 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE MARIE-PIERRE JUTRAS, J.C.Q. ______________________________________________________________________ X , née le […] 2017 Enfant et A Demandeur-adoptant et B Personne intéressée et LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE DU CENTRE JEUNESSE A et LE DIRECTEUR DE L’ÉTAT CIVIL Mis en cause ______________________________________________________________________ JUGEMENT sur la demande en adoption modifiée ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : Les dossiers judiciaires ayant trait à l’adoption d’un enfant sont confidentiels et aucune information permettant d’identifier l’enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publiée ou diffusée, si ce n’est pour se conformer à la loi (art. 12 à 16 C.p.c. et 582 C.c.Q. ). [ 1 ] Le Tribunal est saisi d’une demande en adoption présentée par le demandeur-adoptant à l’égard de l’enfant X, née le […] 2017, à A (numéro d’enregistrement : […]). [ 2 ] Le 20 juin 2023, le Tribunal rend une ordonnance de placement en vue de l’adoption par le demandeur-adoptant de cette enfant. [ 3 ] Le demandeur-adoptant a les qualités et les aptitudes requises pour relever ce grand défi qu’est celui d’être parent auprès d’un enfant. [ 4 ] C’est sans hésitation que le Tribunal accueille la demande.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 5 ] ACCUEILLE la demande en adoption d’une mineure modifiée; [ 6 ] PRONONCE l’adoption, sans reconnaissance d’un lien préexistant de filiation paternelle, de l’enfant X par le demandeur- adoptant; [ 7 ] MAINTIENT à la personne intéressée son autorité parentale à l’égard de l’enfant X; [ 8 ] ORDONNE que cette enfant soit désignée sous les nom et prénoms de X ; [ 9 ] AUTORISE le changement de nom de cette enfant mineure X, de sexe féminin, née le […] 2017, à Ville A, de X, à l’acte de naissance portant le numéro d’inscription […] dans le registre de l’état civil, afin qu’elle soit dorénavant identifiée sous les prénoms et nom de X ; [ 10 ] ORDONNE au Directeur de l’état civil de faire les inscriptions nécessaires au registre de l’état civil, afin de dresser un nouvel acte de naissance, pour qu’il se lise dorénavant comme suit : NOM X PRÉNOM USUEL X AUTRE PRÉNOM X

SEXE Féminin DATE DE NAISSANCE […] 2017 LIEU DE LA NAISSANCE Ville A, Québec PÈRE A MÈRE B [ 11 ] ORDONNE au greffier de la Cour de notifier le jugement au Directeur de l’état civil afin que ce dernier dresse un nouvel acte de naissance conformément aux prescriptions de l’

article 129 du Code civil du Québec ; [ 12 ] ORDONNE au Directeur de l’état civil de se conformer aux prescriptions établies par la Loi; [ 13 ] AUTORISE le demandeur à retirer les pièces originales D-3 et D-4 déposées au dossier de la Cour; [ 14 ] AUTORISE les parties à recevoir copie du présent jugement ; [ 15 ] LE TOUT, sans frais [1] . __________________________________ MARIE-PIERRE JUTRAS, J.C.Q. M e Méganne Fortin Avocate du demandeur-adoptant M me B Présente et non représentée Dates d’audience : 20 juin et 17 octobre 2023