2013 QCCQ 8795, 2013 QCCQ 8795

Protection de la jeunesse — 131848 2013 QCCQ 8795 JT-1425 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] Localité de […] « Chambre de la Jeunesse » N o : 175-41-000007-116 DATE : 27 mars 2013 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE DORIS THIBAULT, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1], intervenante sociale, Centre jeunesse A, bureau A, REQUÉRANTE; c.

X , née le […] 2001, ENFANT; -et- A PÈRE (déchu de l'autorité parentale); -et- B, MÈRE. ______________________________________________________________________ MOTIFS DU JUGEMENT RENDU ORALEMENT LE 19 MARS 2013 SUR LA REQUÊTE EN PROLONGATION (art. 95.2 L.P.J.) ______________________________________________________________________

[ 1 ] La directrice de la protection de la jeunesse demande au Tribunal de prolonger la décision prononcée par la soussignée le 18 septembre 2012 qui maintient X ([…] 2001) en famille d'accueil et ordonne la poursuite des services jusqu'au 21 avril 2013. Alléguant devoir évaluer un nouveau projet de vie pour l'enfant compte tenu de l'impossibilité de la réintégrer dans son milieu maternel, la requérante recommande que son hébergement en famille d'accueil se prolonge pour six mois additionnels.

Les parties sont en accord avec les recommandations. [ 2 ] La requérante est présente dans la vie de X et sa famille de façon régulière depuis 2002 en raison de la négligence dont l'enfant et sa fratrie sont sujets due au problème de toxicomanie de leur mère. [ 3 ] En novembre 2010, une entente sur mesures volontaires vise à mettre une fois de plus des services en place afin de responsabiliser la mère face aux besoins de ses enfants.

Cependant, le 23 juin 2011, la mère met l'intervenante et les trois enfants à la porte obligeant ainsi leur hébergement en famille d'accueil. [ 4 ] On se souviendra que la famille d'accueil dans laquelle X est hébergée depuis le mois de juin 2011 ferme ses portes prochainement. [ 5 ] Lors de la dernière ordonnance, la requérante prévoyait intégrer X chez une tante maternelle et son conjoint qui s'étaient montrés intéressés à s'impliquer à long terme auprès d'elle.

Les sorties dans ce milieu ont donc augmenté progressivement et X a développé des liens avec sa tante. [ 6 ] Au fil des semaines, l'intervenante observe des lacunes dans le mode de vie de la tante maternelle et de son conjoint. Elle se questionne quant à leur capacité d'encadrement et quant à l'hygiène de leur milieu de vie. Elle demande la mise en place d'une aide éducative afin de les aider à corriger les problématiques rencontrées. Cependant, le couple ne s'implique pas dans les services. [ 7 ] Le conjoint de la tante est un homme agressif et impatient qui consomme de l'alcool et de la drogue.

On lit au rapport: "… (…) X expliquera à la grand-mère, lors d'un dîner, comment cela se passe réellement dans la famille de madame C au niveau du mode de vie, plus particulièrement en lien avec la problématique de violence faite aux enfants de madame par le conjoint. Par exemple, le conjoint de madame B traite Y de «mauviette», lui crie après et X n'a pas le droit de le consoler. Elle explique également que monsieur consomme de la bière du matin au soir, même dans le bain. Il dort le jour et vit la nuit.

Cela pourrait expliquer pourquoi X revient dans la famille d'accueil fatiguée, allant même jusqu'à vomir sans raison apparente. Elle nomme également son malaise face à monsieur qui, selon elle, n'est pas bon des enfants. De plus, bien qu'elle aime sa tante, elle ne veut pas vraiment aller y vivre et se cherche un autre milieu de vie. …" [ 8 ] Cette famille est actuellement évaluée suite à la rétention d'un signalement concernant ses deux enfants qui présentent des retards de développement. [ 9 ] Dans un tel contexte, le projet de vie dans ce milieu est abandonné. X vit relativement bien la situation.

L'intervenante mentionne qu'elle est triste et soulagée en même temps. [ 10 ] C'est une enfant qui a une bonne capacité d'adaptation. [ 11 ] Au niveau scolaire elle fonctionne bien. [ 12 ] L'enfant est représentée par son avocate qui ne fait aucune admission en son nom mais consent aux mesures proposées. [ 13 ] La mère est absente bien que la procédure lui ait été dûment signifiée. [ 14 ] Elle n'a donné aucune nouvelle à l'intervenante.

Elle ne retourne pas les appels ni ne donne suite aux correspondances qui lui sont expédiées. [ 15 ] La famille de la mère a informé l'intervenante que cette dernière maintenait sa consommation et était sous l'emprise de son conjoint mais ces informations n'ont pu être vérifiées. [ 16 ] X n'a pas eu de contact avec sa mère depuis l'été 2011. [ 17 ] Le père de X est déchu de son autorité parentale. [ 18 ] Les parties consentent au dépôt des rapports pour valoir témoignage de leurs auteurs. [ 19 ] La preuve convainc le Tribunal de la nécessité pour la requérante de bénéficier de plus de temps pour élaborer un nouveau projet de vie pour l'enfant.

Heureusement, la famille d'accueil qui héberge X consent à prolonger son engagement auprès d'elle encore quelques mois afin de lui éviter un déplacement supplémentaire. [ 20 ] Les recommandations rencontrent l'intérêt de l'enfant.

[ 21 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 22 ] ACCUEILLE la requête; [ 23 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l'enfant sont toujours compromis; [ 24 ] PROLONGE l'ordonnance prononcée le 18 septembre 2012; [ 25 ] ORDONNE que l'enfant soit hébergée en famille d'accueil pendant une période de six mois; [ 26 ] CONFIE les attributs parentaux quant aux soins de santé et aux autorisations scolaires à la directrice de la protection de la jeunesse; [ 27 ] ORDONNE qu'un service d'aide éducative soit dispensé à l'enfant et à son milieu d'accueil au cours de cette période; [ 28 ] ORDONNE que les contacts de l'enfant avec sa mère soient supervisés par la personne autorisée par la directrice de la protection de la jeunesse; [ 29 ] ORDONNE qu'une personne travaillant au sein du Centre jeunesse A apporte aide, conseils et assistance à l'enfant et à sa mère au cours de cette période; [ 30 ] ORDONNE à l'enfant et à sa mère de collaborer avec les intervenants sociaux au cours de cette période; [ 31 ] CONFIE la situation de l'enfant à la directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance; [ 32 ] ORDONNE aux parties concernées de s'y conformer. __________________________________ DORIS THIBAULT, JUGE C.Q. copie: Centre jeunesse Me Marie-Josée Boily (DPJ) Me Isabelle Maltais (enfant) Mère /ss Date d’audience : 19 mars 2013