Ville de Montréal c. Groupe Axxco inc. 2018 QCCA 493 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL No: 500-09-027384-189 (500-17-088714-152) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 28 mars 2018 L’HONORABLE MANON SAVARD , J.C.A. REQUÉRANTE AVOCATE VILLE DE MONTRÉAL Me SARAH SIMARD (Gagnier Guay Biron avocats) INTIMÉE AVOCAT GROUPE AXXCO INC. Me ALEX LÉVESQUE (Dunton, Rainville) DESCRIPTION : Requête en suspension de l’exécution d’un jugement rendu le 19 février 2018 par l’honorable Julien Lanctôt de la Cour supérieure, district de Montréal. (Art. 514 al. 2 C.p.c. ) Greffier d'audience : Mihary Andrianaivo SALLE : RC.18 AUDITION

9 h 36 Appel du rôle. Identification des avocats. Échanges entre la juge et les avocats. 9 h 38 Suspension de l’audition. 10 h 42 Reprise de l’audition. Échanges entre la juge et les avocats. 10 h 48 PAR LA JUGE : Jugement – voir page 3. Fin de l’audience.

Mihary Andrianaivo Greffier d'audience PAR LA JUGE JUGEMENT [ 1 ] Vu l’engagement de l’intimée, déposé au dossier de la Cour, de ne pas rechercher l’exécution du jugement de la Cour supérieure durant l’appel, soit plus précisément les paragraphes 89 à 92 du dispositif, l’appelante se désiste de sa requête. [ 2 ] L’intimée demande par ailleurs qu’il soit noté son intention de déposer sous peu une requête en rejet d’appel et de demander à la Cour de déclarer l’appel abusif, tout comme le dépôt de la présente requête.

POUR CES MOTIFS, LA SOUSSIGNÉE : [ 3 ] PREND ACTE de l’engagement de l’intimée; [ 4 ] PREND ACTE du désistement de l’appelante; [ 5 ] Frais à suivre le sort du pourvoi. MANON SAVARD , J.C.A.