Droit de la famille — 152920 2015 QCCA 1941 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL No: 500-09-025617-150 (500-04-065325-152) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 11 novembre 2015 SOUS LA PRÉSIDENCE : ME CATHERINE DUFOUR, Greffière-adjointe APPELANTE AVOCAT C… N… Me STÉPHANE PROULX (Services juridiques communautaires de Pointe-St- Charles) INTIMÉ AVOCAT P… V… PERSONNELLEMENT ET ABSENT DESCRIPTION : Requête de l’appelante pour prolonger le délai de production de son exposé (Art. 507.01 C .p.c.) Greffière d'audience : Shirley Thomas SALLE : RC-18

AUDITION 9 h 00 Ouverture de la séance et identification des procureurs. Échanges de part et d’autre entre la greffière-adjointe et Me Proulx. Monsieur V… se représente seul et n’est pas présent. La requête n’est pas contestée. 9 h 02 Suspension de la séance. 9 h 06 Reprise de la séance. 9 h 06 Argumentation de Me Proulx. 9 h 12 Échanges de part et d’autre entre la greffière-adjointe et Me Proulx. 9 h 15 Jugement – Voir page 3. Fin de la séance.

SHIRLEY THOMAS Greffière d'audience PAR LA GREFFIÈRE JUGEMENT [ 1 ] Considérant les motifs de la requête et les explications fournies à l'audience; [ 2 ] Considérant que les notes sténographiques ne seront prêtes que d'ici deux semaines selon les indications données par le procureur de l'appelante et que ce dernier aura besoin d'en prendre connaissance pour rédiger son exposé; [ 3 ] Considérant que la requête n'est pas contestée; [ 4 ] POUR CES MOTIFS, LA SOUSSIGNÉE: [ 5 ] ACCUEILLE la requête sans frais; [ 6 ] FIXE les délais de signification et de production des exposés des parties selon l'échéancier suivant: - 11 décembre 2015 pour l’exposé de l'appelante; - 22 janvier 2016 pour l’exposé de l'intimé.

ME CATHERINE DUFOUR , Greffière-adjointe