2014 QCCQ 7611, 2014 QCCQ 7611

Protection de la jeunesse — 14714 2014 QCCQ 7611 JL4320 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la Jeunesse » N° : 450-41-004360-120 DATE : 21 FÉVRIER 2014 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE MONIQUE LAVALLÉE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DU JEUNE * : X, né le […] 1998 -et- [INTERVENANTE 1] , personne dûment autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A, dont le bureau est situé au […], Ville A (Québec), district A,

Partie requérante , -et- Père, non déclaré, -et- A , domiciliée et résidant au […], Ville A (Québec) district A, […], Les parents . ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Directeur de la protection de la jeunesse (Directeur) demande au Tribunal de réviser l'ordonnance rendue le 23 juillet 2013 concernant l'adolescent X, aujourd'hui âgé de quinze ans et demi. [ 2 ] À cette date, M me la juge Lise Gagnon ordonne l'hébergement de l'adolescent en famille d'accueil pour une période de six mois, autorise des contacts avec sa mère, après entente et selon les modalités convenues avec le Directeur, ordonne à l'adolescent de fréquenter assidûment l'école ainsi que diverses mesures accessoires. [ 3 ] Aujourd'hui, le Directeur demande essentiellement au Tribunal de poursuivre les mesures en cours pour une période de six mois et de prendre acte de son intention de clarifier, au cours de cette période, un projet de vie pour le jeune. [ 4 ] Au soutien de sa requête, le Directeur dépose un rapport de révision daté du 29 novembre 2013 et fait entendre l'intervenante sociale au dossier.

[ 5 ] La mère et son conjoint sont présents à l'audience. Elle n'est pas représentée par avocat, a pris connaissance du rapport qui, selon elle, résume bien l'évolution de la situation de son fils depuis la dernière ordonnance et se dit en accord avec les conclusions recherchées par le Directeur. Elle souhaite toutefois que les sorties de X chez elle se fassent dorénavant du vendredi au lundi. [ 6 ] L'adolescent est présent à l'audience accompagné de son avocate.

Bien qu'il ait souhaité un retour immédiat chez sa mère, il comprend que cela n'est actuellement pas possible et consent aux mesures recherchées par le Directeur. Évolution de la situation depuis le 23 juillet 2013 Concernant le jeune [ 7 ] L'adolescent demeure dans la même famille d'accueil depuis son placement le 23 juillet dernier. Il y fonctionne relativement bien, mais semble se conformer seulement lorsqu'on le surveille.

Pendant un certain temps, il en a voulu à la famille d'accueil, car il n'acceptait pas son placement. [ 8 ] L'adolescent a été pris à consommer de la drogue à plusieurs reprises à l'intérieur de la maison la nuit (marijuana et huile de cannabis). Il reconnaît alors que cela a lieu à presque tous les jours. [ 9 ] Le jeune peut amener de la drogue dans le milieu d'accueil, et ce, souvent suite à une sortie chez sa mère. [ 10 ] L'adolescent peut sortir de la maison avec d'autres jeunes du milieu la nuit les fins de semaine.

Il parle peu de ces sorties. [ 11 ] Dès le premier événement de consommation, la famille d'accueil a fouillé les chambres. Du matériel volé a été trouvé et le jeune avoue avoir commis des vols avec un autre jeune du milieu. Une plainte policière a été faite et le jeune a été arrêté. [ 12 ] D'autres dénonciations ont été faites pour des vols dans des voitures en octobre et en décembre 2013. Tous les dossiers ont été réglés par le biais de sanctions extrajudiciaires. [ 13 ] L'adolescent est convaincu qu'il a le droit de posséder une petite quantité de marijuana.

Il dit qu'il la paie avec l'argent qu'il demande à sa mère pour manger et par les vols dans les voitures. [ 14 ] À la fin octobre 2013, il a été fouillé à l'école en raison de soupçons de consommation. Il a été trouvé en possession d'un sac ziploc contenant des graines de marijuana. Le jeune affirme ne pas avoir fumé à l'école mais lors de sa sortie du dimanche chez sa mère.

Son professeur l'avait d'ailleurs entendu dire qu'il avait hâte à sa sortie chez sa mère pour pouvoir fumer. [ 15 ] L'adolescent disait consommer de la marijuana tous les jours et un cap d'huile de cannabis par semaine. [ 16 ] Il ne considère pas la consommation comme étant problématique et dit pouvoir arrêter sans difficulté mais ne le désire tout simplement pas. [ 17 ] Il ne ressent pas le besoin d'obtenir des services à cet égard du Centre A. [ 18 ] Actuellement, le jeune dit avoir diminué sa consommation à une fréquence d'une fois par semaine.

Il dit qu'il ne sortirait plus avec ses amis les fins de semaine et évite les amis consommateurs à l'école. [ 19 ] L'adolescent fréquente l'école A dans une classe pour des élèves présentant des troubles de comportement. [ 20 ] Sa professeure se dit très satisfaite de son fonctionnement scolaire et de son comportement.

Elle affirme d'ailleurs avoir un autre X dans la classe cette année. [ 21 ] Il n'est plus arrogant, n'insulte plus le personnel et ses pairs, n'intimide plus, ne se laisse pas influencer en classe, est assidu et ponctuel et est en mesure de gérer les conflits ou de se référer à l'adulte au besoin. [ 22 ] Le jeune désire intégrer le programme régulier, ce qui est réaliste selon sa professeure. [ 23 ] Il a intégré un cours de mathématiques au régulier à la fin novembre et deux autres cours après les fêtes. [ 24 ] L'adolescent est suivi par la psychoéducatrice scolaire dans le but de développer ses habiletés sociales, l'expression de ses émotions et la résolution de conflits.

Il collabore peu au suivi, n'en ressentant pas le besoin. Contacts avec sa mère et sa fratrie [ 25 ] L'adolescent sort d'abord chez sa mère à tous les dimanches de 11 h à 18 h. Les sorties se déroulent bien et la seule règle qu'il a à respecter est d'entrer à l'heure demandée par sa mère, ce qu'il respecte. [ 26 ] Le jeune a maintenant une bonne relation avec le conjoint de sa mère. [ 27 ] Depuis décembre, les sorties ont été prolongées de sorte qu'il y va du samedi au dimanche. Il y passe la majorité de son temps avec la famille et peut passer un maximum d'un après-midi par fin de semaine avec ses amis.

[ 28 ] L'adolescent a beaucoup d'amis et ces derniers sont peu recommandables. [ 29 ] Il demeure très influençable et se sert de cela comme excuse pour justifier ses comportements problématiques. [ 30 ] La participation au Groupe A, qui a pour but le développement des habiletés de communication et les relations interpersonnelles, lui a été proposée mais ne l'intéressait pas. [ 31 ] L'adolescent est respectueux et collabore au suivi psychosocial. [ 32 ] Il reconnaît l'amélioration de ses comportements mais dit ne pas savoir pourquoi. [ 33 ] Aucun comportement violent n'a été observé tant en milieu d'accueil que chez sa mère et à l'école depuis son placement. [ 34 ] L'intervenante sociale manifeste de l'ouverture quant à la demande de la mère à l'effet que les sorties se fassent du vendredi au lundi.

Elle considère toutefois qu'il faut y aller progressivement et un calendrier de contact a d'ailleurs été établi ce matin entre les parties. Concernant la mère [ 35 ] La mère vit toujours avec son conjoint et les trois enfants du couple. Ces derniers font présentement l'objet d'un suivi par le Directeur de la protection de la jeunesse. [ 36 ] Alors que la mère et son conjoint refusaient de participer au Groupe B, ils ont changé d'idée et se sont inscrits pour la session qui a débuté au début février. [ 37 ] La mère ne comprend toujours pas les raisons du placement de son fils.

Même si elle considère que tout allait bien avant son placement, elle observe une amélioration chez ce dernier et le trouve plus poli. [ 38 ] La mère nie qu'elle donne de l'argent à son fils et nie qu'il consomme de la drogue lors de ses sorties, disant ne jamais l'avoir vu en état de consommation. [ 39 ] L'intervenante sociale a demandé à la mère de faire une intervention auprès de son fils concernant sa consommation. Elle devait faire un retour à l'intervenante, mais ne l'a pas fait.

Lorsque questionnée par cette dernière, la mère répond que X connaît son opinion sur la consommation. [ 40 ] Le conjoint de la mère s'est engagé à intervenir et d'aider X à prendre des moyens pour cesser sa consommation, ce qu'il a fait. [ 41 ] La mère collabore aux services et se présente aux rencontres psychosociales et scolaires. Elle est toutefois peu bavarde. Son conjoint a assisté à une rencontre.

Mesures de protection [ 42 ] La situation de l'adolescent s'est améliorée de façon significative depuis son placement, notamment au plan scolaire. [ 43 ] La preuve démontre que le jeune est en mesure de bien fonctionner lorsqu'il fait l'objet d'un encadrement constant et cohérent. [ 44 ] La preuve révèle également toutefois que, du côté de la mère, la situation a peu évolué.

Elle ne reconnaît toujours pas les motifs ayant mené au placement de son fils. [ 45 ] Ce jour, son conjoint dit que cela s'explique par le fait qu'ils croyaient, jusqu'à récemment, que le seul motif du placement de X était son absentéisme scolaire et que, maintenant qu'ils comprennent les raisons du placement, ils verront à travailler pour corriger la situation. [ 46 ] M me la juge Gagnon avait pourtant été très claire dans son jugement et les explications du conjoint ne rassurent pas le Tribunal. [ 47 ] Il est à espérer que le suivi psychosocial des trois cadets de la famille et la participation du couple au Groupe B permettront à la mère de mieux comprendre ses difficultés à fournir à ses enfants un encadrement clair et cohérent et entraîneront une plus grande mobilisation de sa part pour corriger le tir. [ 48 ] Le Tribunal a expliqué à la mère qu'un retour de X dans son milieu familial ne pourra être envisagé, malgré les progrès de l'adolescent, si la mère n'arrive pas à lui fournir l'encadrement dont il a clairement besoin. [ 49 ] Le Tribunal tient à féliciter l'adolescent pour les efforts qu'il a fournis, particulièrement au plan scolaire et l'encourage à poursuivre en ce sens.

La

partie n'est toutefois pas gagnée. Il demeure fragile, notamment au plan de la consommation et de l'influence de ses pairs et devra continuer à travailler ces aspects. [ 50 ] Le Tribunal invite la mère à continuer de collaborer avec les divers intervenants et à profiter des différents services qui lui sont offerts. Elle devra, si elle souhaite le retour de son fils à la maison, apprendre à devenir une figure d'autorité crédible à ses yeux. POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

ACCUEILLE la présente requête amendée; DÉCLARE que la sécurité et le développement du jeune X sont encore compromis; RÉVISE l'ordonnance rendue le 23 juillet 2013 le concernant; ORDONNE que le jeune X soit confié au Directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A pour hébergement en famille d'accueil, à être désignée par le Directeur de la protection de la jeunesse, et ce, pour une période de six (6) mois ; PREND ACTE de l'intention du Directeur de la protection de la jeunesse de procéder au cours de cette période à la clarification d'un projet de vie pour l'adolescent; AUTORISE , en faveur du jeune, des contacts avec sa mère, après entente et selon les modalités convenues avec le Directeur de la protection de la jeunesse; ORDONNE que le jeune X bénéficie de tous les soins et services de santé requis par sa situation; ORDONNE à l'adolescent de fréquenter l'école de façon assidue; ORDONNE au jeune et à sa mère de participer activement aux mesures proposées afin de mettre fin à la situation de compromission, notamment en collaborant avec transparence à l'élaboration du plan d'intervention ainsi qu'avec les divers intervenants impliqués; ORDONNE qu’une ou des personnes, oeuvrant au sein du Centre jeunesse A ou de tout autre établissement ou organisme, soient désignées pour apporter aide, conseil et assistance au jeune X et à sa famille, et ce, pour une période de six (6) mois ; CONFIE la situation du jeune X au Directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A pour l’exécution de la présente ordonnance. __________________________________ Monique Lavallée, J.C.Q.

M e Marie-Michèle Boulanger Avocate du Directeur de la protection de la jeunesse M e Geneviève Lafontaine Avocate de l'adolescent Date d’audience : 21 février 2014