2020 QCCQ 8481, 2020 QCCQ 8481

Protection de la jeunesse — 202214 2020 QCCQ 8481 JL4320 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la Jeunesse » N o : 450-41-006679-188 DATE : 3 MARS 2020 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE MONIQUE LAVALLÉE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DE LA JEUNE * : X, née le [...] 2004 -et- [INTERVENANTE 1] , personne dûment autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse du CIUSSS A, dont le bureau est situé au [...],

Partie demanderesse -et- A , -et- B , Les parents . ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse demande au Tribunal de réviser l’ordonnance rendue le 11 mars 2019 concernant l’adolescente X, aujourd’hui âgée de quinze ans. [ 2 ] À cette date, la soussignée : • ordonne l’hébergement de l’adolescente dans la famille d'accueil de proximité de M me C pour une période d’une année; • autorise des contacts avec sa mère après entente avec la Directrice et des contacts avec son père à la demande de l’adolescente; • ordonne un suivi psychosocial ainsi que diverses mesures accessoires, le tout pour la même période. [ 3 ] Aujourd’hui, la Directrice demande essentiellement la poursuite des mesures en cours pour une période de six mois.

[ 4 ] Le père n’assiste pas à l’audience et n’est pas représenté par avocat. Il est d’adresse inconnue et vit au [Pays A]. [ 5 ] Le Tribunal dispense la Directrice de lui signifier la présente demande. [ 6 ] La mère et l’adolescente assistent à l’audience et consentent à la demande de la Directrice.

Évolution de la situation depuis l’ordonnance du 11 mars 2019 [ 7 ] X demeure dans la famille d'accueil de proximité de M me C depuis le dernier jugement et entretient un très bon lien avec sa mère d’accueil. [ 8 ] Elle y fonctionne relativement bien mais est une adolescente avec du caractère qui requiert un encadrement constant et cohérent. [ 9 ] Certaines frictions surviennent notamment lorsque X ment ou ne respecte pas les ententes de sorties. [ 10 ] Des services éducatifs sont offerts au milieu depuis la fin octobre à raison d’une fois par semaine pour améliorer la communication entre elles, la transparence de l’adolescente et les façons de reprendre les situations lors de conflits. [ 11 ] Au plan scolaire, X cumulait les sorties de classe en début d’année mais son comportement en classe s’est beaucoup amélioré et elle ne fait plus l’objet de mesures disciplinaires. [ 12 ] Quant à sa consommation, X dit consommer occasionnellement du cannabis avec ses amis (environ une fois par mois) et ne ressent pas le besoin d’un suivi à cet égard. [ 13 ] Un suivi psychologique lui a été offert, ce qu’elle a accepté et pour lequel elle est présentement en attente. [ 14 ] X visite sa mère en moyenne une fois par mois pour une période de quatre heures et lui parle au téléphone une fois par semaine.

Des visites prolongées ont eu lieu au cours de l’été et à la période des fêtes. X dit être satisfaite des modalités de contacts actuels et n’en demande pas davantage. [ 15 ] La mère admet qu’elle n’a aucune autorité sur sa fille et qu’elle ne sait pas comment intervenir lors d’écarts de conduite. [ 16 ] Mère et fille reconnaissent que le retour de X chez sa mère n’est pas envisageable et qu’il est dans l’intérêt de l’adolescente de demeurer chez M me C. [ 17 ] La Directrice demandait le placement de X dans sa famille d'accueil de proximité jusqu’à sa majorité.

L’adolescente, la mère et M me C se disaient en accord avec cette demande. [ 18 ] Cependant, la Directrice modifie ce jour ses conclusions et demande plutôt au Tribunal de rendre une ordonnance pour une durée de six mois. [ 19 ] La déléguée informe le Tribunal que le jeudi 27 février 2020, M me C a dit ne pas vouloir garder X chez elle jusqu’à sa majorité, et ce, suivant un cumul d’événements survenus récemment. [ 20 ] La semaine précédente, X a fugué pendant quelques heures après avoir refusé de remettre son téléphone cellulaire à M me C.

Elle a également frappé une autre jeune à l’école. [ 21 ] Lorsque X a été informée de la décision de M me C, elle a fugué de nouveau mais s’est présentée à l’école le lendemain.

Une mesure de protection immédiate fut appliquée et la jeune a été amenée en centre de réadaptation A, puis transférée en centre de réadaptation B le lendemain. [ 22 ] Dès le 28 février, M me C regrette sa décision et communique avec la déléguée le lundi suivant pour discuter de la situation. [ 23 ] La déléguée qualifie plutôt la décision de M me C, le 27 février, d’appel à l’aide maladroit. [ 24 ] La famille d'accueil souhaite continuer d’héberger X et la Directrice souhaite évaluer comment elle peut mieux supporter le milieu dans la réponse aux besoins de la jeune.

Une première rencontre à cette fin est prévue ce jour avec la jeune, M me C et la mère.

Analyse [ 25 ] Vu les derniers événements, les parties conviennent qu’il est dans l’intérêt de X de rendre une ordonnance à court terme afin d’évaluer plus précisément les besoins de l’adolescente et du milieu et d’identifier des moyens concrets pour y répondre. [ 26 ] Une demande jusqu’à la majorité de l’adolescente a-t-elle engendré trop de pression sur le milieu et y aurait-il lieu à l’avenir de procéder dans cette situation spécifique par des ordonnances successives à plus court terme? [ 27 ] Un transfert de délégation au D.P.J. de Ville A faciliterait-il une réponse plus efficace aux besoins de la jeune et du milieu?

[ 28 ] Outre le suivi psychosocial et les services éducatifs en place et le suivi psychologique à venir, y a-t-il d’autres services qui pourraient être mis à contribution? [ 29 ] Les six prochains mois serviront à répondre à ces questions. [ 30 ] En attendant, le Tribunal conclut que les mesures proposées sont dans le meilleur intérêt de l’adolescente.

POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE partiellement la présente demande en révision modifiée; DÉCLARE que la sécurité et le développement de la jeune X sont encore compromis; RÉVISE l’ordonnance rendue le 11 mars 2019 la concernant; ORDONNE l’hébergement de l’adolescente dans la famille d'accueil de proximité de M me C, et ce, pour une période de six mois ; AUTORISE , en faveur de l’adolescente, des contacts avec sa mère après entente et selon des modalités convenues avec la Directrice de la protection de la jeunesse; RECOMMANDE à la mère d’informer la Directrice de la protection de la jeunesse de tout changement dans sa situation; AUTORISE , en faveur de l’adolescente, des contacts avec son père, après entente et selon des modalités convenues avec la Directrice de la protection de la jeunesse, et ce, suivant le désir de X; PREND ACTE que compte tenu du fait que le père réside au [Pays A], les communications se font presque exclusivement par le biais d’échanges sur Internet; ORDONNE à l’adolescente et à sa mère de participer activement et avec transparence aux mesures ordonnées, notamment à l’élaboration du plan d’intervention ainsi qu’au suivi psychosocial; ORDONNE qu’une ou des personnes oeuvrant au sein du CIUSSS A ou de tout autre établissement ou organisme soient désignées pour apporter aide, conseil et assistance à la jeune X et à sa famille, incluant la poursuites des services éducatifs offerts à l’adolescente et à M me C, tant que jugé nécessaire par le professionnel dispensant les services, le tout pour une période de six mois ; CONFIE la situation de la jeune X à la Directrice de la protection de la jeunesse du CIUSSS A pour l’exécution de la présente ordonnance; Signé le 31 mars 2020 __________________________________ Monique Lavallée, J.C.Q.

M e Anne Martin Avocate de la Directrice de la protection de la jeunesse

M e Jessyka Duval Avocate de l’adolescente Date d’audience : 3 mars 2020 Dernière pièce produite : D-6