2021 QCCQ 9463, 2021 QCCQ 9463

Protection de la jeunesse — 212573 2021 QCCQ 9463 JG2189 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N o : 450-41-007789-200 DATE : 9 avril 2021 SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE LISE GAGNON, J.C.Q. _____________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1] , personne dûment autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse du CIUSSS A, dont le bureau est situé au [...]; Demanderesse -et- X Né le [...] 2008 Enfant -et- A -et- B Parents _____________________________________________________________________ JUGEMENT _____________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La Y sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents.

Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse demande d’intervenir dans la situation de X (12 ans) aux motifs d’abus sexuels (gestes

à caractère sexuel entre les enfants dans le milieu du père), de négligence sur le plan éducatif (manque de surveillance dans le milieu du père) ainsi qu’en raison de mauvais traitements psychologiques (exposition de X aux conflits entre ses parents). [ 2 ] Pour corriger la situation, la Directrice recommande de confier X à sa mère et de maintenir des contacts entre X et son père, selon entente entre les parties. À défaut d’entente, une journée aux deux semaines avec la possibilité de les augmenter à une fin de semaine sur deux.

De plus, la Directrice recommande que Y, le fils de la conjointe du père et avec qui X a eu des comportements sexuels inappropriés, ne soit pas présent lors des visites, du moins au départ. [ 3 ] Le père reconnaît qu’il y a eu des gestes sexuels inappropriés entre les enfants chez lui. Mais le père ajoute qu’après avoir entendu la version de tous les enfants, il conclut que X a participé, lui aussi, aux jeux sexuels, et ce, bien que X ne cesse de se percevoir comme une victime. Le père croit que la mère n’aide pas X à se responsabiliser.

Elle entretient plutôt l’idée que X n’est pas en sécurité chez son père et qu’il faut l’écouter lorsqu’il ne veut pas y aller. [ 4 ] Le père croit que la mère transpose sa propre anxiété sur X. Le père observe que les craintes inapaisables qu’entretient la mère à l’égard du milieu du père, semblent empêcher X de se sentir en sécurité chez son père.

Tant que X vivra avec sa mère, le père croit que son fils continuera d’entretenir des craintes irraisonnées à l’égard de son milieu de vie. [ 5 ] Par conséquent, après mûre réflexion, le père pense qu’il faut que X soit confié à une famille d’accueil, un milieu capable de plus d’objectivité, d’un meilleur soutien et en mesure de lui permettre de retrouver une vie d’enfant sans trop d’inquiétudes. Le père demande aussi que X reçoive de l’aide. Ses autres enfants bénéficient tous d’un suivi avec l’organisme A en [Région A]. Il comprend mal que son fils X n’ait pas encore accès à de tels services en [Région B].

Il est prêt à amener X à l’organisme A si l’organisme est prêt à le recevoir. [ 6 ] Le père est conscient que depuis que les gestes à caractère sexuel sont survenus dans son milieu, X est réticent à venir chez lui. Il ne veut pas le forcer non plus. Il sait aussi que X ne veut pas voir Y de qui il dit avoir peur. Pour le rassurer, le père a proposé à X de dormir tout près de lui au sous-sol, lorsqu’il vient le visiter. Mais X est difficile à rassurer.

Le père croit qu’il serait plus facile de rassurer X si la mère, elle-même, arrivait à être rassurée. [ 7 ] L’avocate de la mère plaide que X devrait rester confié à sa mère. Elle soutient que ce n’est pas la première fois que les parents traversent des difficultés et que, dans le passé, ils ont réussi à les régler. Elle demande de donner une chance à l’intervention de porter ses fruits. Dans six mois, il sera toujours possible au Tribunal de réévaluer la situation et de décider si une autre mesure s’impose, plaide-t- elle. [ 8 ] C’est aussi la position qu’adopte l’avocate de l’enfant.

X est d’ailleurs venu témoigner de son désir de demeurer chez sa mère et de ses peurs d’aller dormir chez son père, peurs inapaisables, selon lui. Questions en litige 1. X a-t-il une responsabilité dans les gestes sexuels inappropriés qui se sont produits entre lui, Y et sa demi-fratrie chez son père? 2. Le manque de surveillance dans le milieu paternel est-il le seul élément justifiant le motif de négligence éducative? 3. Quant au conflit de séparation, quels sont les éléments qui l’alimentent? 4. À

titre de mesure, le maintien de X auprès de sa mère répond-il toujours à ses besoins et à son intérêt? 5. Que X demeure chez sa mère ou qu’il soit confié à une famille d’accueil, quels contacts entre lui et chacun de ses parents répondent le mieux à ses besoins? Contexte [ 9 ] X est le seul enfant issu de la brève relation entre ses parents. [ 10 ] La mère a eu 4 autres enfants d’une union précédente. Le père, lui, a eu trois autres enfants avec son actuelle conjointe qui a elle- même plusieurs enfants, dont Y et Z qui vivent avec elle. [ 11 ] En 2009, la Directrice intervient une première fois.

Elle informe la mère que le père a des antécédents en matière d’attouchements sexuels commis alors qu’il était adolescent. Comme la mère a la garde de tous ses enfants, la Directrice met la mère face à un choix et le père quitte le domicile familial. [ 12 ] Le 31 mars 2011, le juge François Tôth conclut que le père ne constitue pas un risque d’abus sexuels pour son fils. Le père a réussi avec succès une thérapie de 3 ans à l’organisme A. Le rapport de l’organisme révèle que le père avait lui-même été abusé sexuellement enfant et qu’il a répété à son tour ces gestes à l’adolescence sur un enfant.

Le rapport révèle aussi que la thérapie a bien réussi et que le risque de récidive est faible. Le juge Tôth permet donc au père de reprendre progressivement contact avec X par le biais de contacts supervisés. [ 13 ] En décembre 2011, le père présente une requête afin que la supervision des contacts soit levée. Les intervenantes de la Maison A témoignent que le père a des contacts chaleureux et affectueux avec son fils. La mère consent alors à ce que la supervision soit levée, mais demande que cela se fasse de façon très graduelle.

La conjointe du père s’engage à être présente lorsque le père exercera des droits d’accès, question de rassurer la mère. La juge Line Samoisette autorise donc des accès entre X et son père qui, à l’issue du processus progressif (6 mai 2012) s’exercent à une fréquence d’une fin de semaine sur deux. [ 14 ] Le 13 août 2012, la Directrice retient un signalement relativement à des méthodes éducatives déraisonnables de la part du père ainsi qu’en raison de possibles gestes à caractère sexuel de la part du père. Deux semaines plus tard, la Directrice retient un autre

signalement pour des blessures inexpliquées, toujours dans le milieu du père. [ 15 ] Dans son rapport d’évaluation, daté du 9 octobre 2012, l’intervenante sociale, madame [Intervenante 2] constate les faits suivants : ➢ X (alors âgé de 3 ans) dit que sa mère lui a dit de dire que son père le tapait. Sa mère ne veut pas qu’il aille chez son père. ➢ X a voulu toucher le pénis de son cousin et il aurait dit à sa mère « papa veut qu’on joue à toucher son pénis ». Comme le père a un passé d’agresseur sexuel, la mère croit qu’il s’est passé quelque chose. ➢ Au retour des visites, X arrive parfois avec des blessures.

La mère questionne toujours X au retour pour savoir si le père lui a fait quelque chose. La mère s’inquiète également du siège d’auto inadéquat. ➢ Parallèlement aux inquiétudes de la mère, le père et sa conjointe se mettent à dénigrer la mère sur les réseaux sociaux. Le conflit parental prend de l’ampleur. Les parents se filment lors des échanges de X. [ 16 ] Madame [Intervenante 2] conclut : « Il est clair pour nous que X ressent le conflit et qu’il voit et entend des choses qui ne lui appartiennent pas. De plus, nous constatons que le conflit a des impacts directs sur le jeune, et ce, sur le plan affectif.

X est en mesure d’exprimer ses sentiments à l’égard de la situation notamment qu’il est triste et qu’il ne se sent pas bien là-dedans. De plus, nous remarquons un léger changement en ce qui a trait à son comportement, dans le sens où le jeune commence à lancer des objets aux autres enfants. Il sera primordial de regarder de près cet aspect afin d’établir si la dynamique familiale conflictuelle est la cause de ce comportement. Madame B et monsieur A reconnaissent le conflit qui existe entre eux. Nous constatons durant les entrevues que la mère cherche continuellement à prendre le père en défaut.

Nous nous inquiétons du fait qu’elle fait vivre au jeune des rencontres multiples avec les policiers. Le jeune va finir par penser que son père n’est réellement pas correct. Il va finir par se demander s’il est en danger avec son père. La mère devra davantage se centrer sur les besoins de son enfant plutôt que sur leur propre conflit. Pour sa part, monsieur A contribue également aux conflits en provoquant la mère par le biais d’un réseau social. Il devra lui aussi se centrer sur son enfant plutôt que de continuer d’alimenter ce conflit.

Lors de l’évaluation, nous avons remarqué que le jeune arrivait souvent de chez son père avec une blessure. Il faut comprendre que X est un jeune garçon actif, qui bouge beaucoup.

Malgré tout, le père devra faire attention et surveiller davantage son fils afin que ce genre de situation arrive le moins possible. » (nos soulignements) [ 17 ] Au moment de discuter des mesures pour corriger la situation, l’intervenante sociale constate que X est anxieux. Au retour des visites chez son père, il a peur que sa mère s’en aille. Il va dormir avec elle dans son lit. Il ne veut plus aller chez son père, dit la mère. X mord, frappe et lance des objets. La mère associe ces comportements agressifs aux visites chez le père. [ 18 ] Le père, lui, réclame que son fils vienne le voir une semaine à Noël.

Lorsque l’intervenante sociale dit que cela risque d’être trop pour X qui est réticent, le père s’emporte.

Il a l’impression que la mère mine la confiance de X en ses capacités. [ 19 ] Le 16 janvier 2013, le juge Michel Dubois reprend les constats de l’intervenante sociale et conclut « qu’il s’agit d’une situation limite du maintien de l’enfant auprès de sa mère et invite le Directeur de la protection de la jeunesse à ne pas laisser la situation se dégrader en y accordant une vigilance accrue. » [1] [ 20 ] Le juge Dubois informe également les parents qu’il a considéré sérieusement confier l’enfant à un milieu neutre.

Mais après avoir entendu la preuve, le juge Dubois accepte de se ranger du côté des recommandations de l’intervenante sociale et maintient l’enfant chez la mère et des droits d’accès au père à raison d’une fin de semaine sur deux, avec différentes mesures d’aide, dont un suivi psychoéducatif pour la mère, afin de l’aider à encadrer X. [ 21 ] Le 10 septembre 2014, la juge Monique Lavallée révise l’ordonnance du juge Dubois et écrit : « [12] La situation de l'enfant a fluctué au cours de la dernière ordonnance. [13] Au début de la prise en charge, l'enfant démontrait des comportements agressifs envers les autres.

Il tapait, crachait, traitait sa mère de tous les noms et utilisait un langage très irrespectueux. [14] Rapidement, ces comportements ont diminué, mais ont refait surface périodiquement au cours de l'année. [15] Des observations de grande insécurité chez l'enfant ont également été faites, par exemples : de la difficulté à dormir dans son lit et le désir de vouloir dormir avec sa mère, des cauchemars et de l'énurésie nocturne. [16] Les difficultés de l'enfant sont davantage observées suite à un contact (visite ou contact téléphonique) avec son père, bien que ce ne soit pas exclusivement le cas. [17] À quelques reprises, l'enfant est revenu de chez son père avec des blessures inexpliquées (éraflures sur la main et dans le dos, ecchymoses au dos).

Les explications de l'enfant ne sont pas toujours claires quant à la provenance des blessures.

Il semble réticent à parler de ce qui se passe chez son père, disant qu'il s'agit de secrets. [18] Le père explique avoir dit à l'enfant que ce qui se passe chez lui reste chez lui et ce qui se passe chez la mère reste chez la mère, et ce, afin d'éviter que l'enfant lui réplique que sa mère n'autoriserait pas certaines choses que le père autorise ou vice versa tel que cela est arrivé par le passé. [19] L'enfant a également fait, à l'occasion, des verbalisations inquiétantes quant au milieu du père, par exemples : qu'il s'y faisait

frapper (par le père, la conjointe de ce dernier, la fille de la conjointe et le fils du couple), que son père pouvait être absent lors de ses visites ou qu'il y avait un manque de surveillance dans le milieu du père. [20] Quant au milieu de la mère, il a verbalisé avoir vu des films où des gens s'embrassaient sur la bouche et où on voyait leurs fesses et, à une autre occasion, a dit que sa mère avait dit que son père était un pédophile. [21] Le 24 avril 2014, le Directeur retient, pour évaluation, un signalement concernant l'enfant à l'effet qu'il serait victime d'abus sexuels de la part de son demi-frère du côté maternel, C, âgé de seize ans, et ce, suite à des verbalisations de l'enfant dans le milieu paternel. [22] Suite au signalement, on observe chez l'enfant l'apparition de comportements sexualisés qu'il n'avait pas auparavant tels : montrer son pénis à ses sœurs, tenter de mettre le doigt dans l'anus d'un chien, effleurer les parties génitales de son demi-frère (par-dessus ses vêtements), baisser son pantalon tout en demandant à Y (fils de la conjointe du père) de lui sucer le pénis et de faire l'amour. [23] Il s'est sauvé de la maison chez sa mère à deux reprises dans la même journée.

Les couchers sont redevenus difficiles et il a recommencé à frapper, ce qu'il ne faisait presque plus.

Les cauchemars sont réapparus à la fin mai. [24] Les comportements se sont progressivement résorbés et aucun comportement sexualisé n'a été observé chez la mère ou le père depuis quelques semaines maintenant. [25] L'évaluation du signalement a malheureusement perduré dans le temps et ce n'est que quelques jours avant l'audience du 10 septembre que le Directeur a conclu que les faits n'étaient pas fondés et donc que la sécurité ou le développement de l'enfant n'est pas compromis pour ce motif. [26] L'enfant fréquente la garderie depuis le début du mois de septembre 2013, alors qu'il y était en attente d'une place depuis plusieurs mois.

Il s'y rend trois jours par semaine et l'éducateur responsable de l'enfant observe que ce dernier s'est très bien intégré au milieu de garde. Il établit facilement le contact tant avec l'adulte qu'avec ses pairs. L'enfant n'a présenté aucun comportement violent ou de langage grossier depuis son arrivée à la garderie.

L'enfant semble heureux et l'éducateur n'a aucune crainte en prévision de l'entrée scolaire de l'enfant à l'automne. [27] Aucune variation dans le comportement de l'enfant n'est observée suite aux accès du père. [28] L'enfant est décrit à la garderie comme étant curieux, très brillant, imaginatif et qui comprend vite ce qui se passe autour de lui. Il peut toutefois exagérer ses récits et même mentir. [29] Il ne présente pas de comportements agressifs ou sexuels.

Il est arrivé à l'enfant de rapporter à la maison avoir frappé ou poussé ses pairs ou encore avoir donné des bisous aux filles, ce qui est démenti par son éducateur qui croit plutôt que X se valorise en tenant de tels propos. [30] L'éducateur a eu des communications régulières avec le père qui demandait des nouvelles de son fils en C.P.E. Il avait parfois l'impression que le père « cherchait des poux » en demandant, par exemple, le compte-rendu des journées d'absence de son fils. [31] En septembre 2014, l'enfant a débuté la prématernelle pour des journées complètes.

Comme lors de toute transition, l'enfant a démontré en début d'année de l'insécurité et avait de la difficulté à se séparer de sa mère, mais cela s'est résorbé et les commentaires de l'école sont positifs. [2] (nos soulignements) [ 22 ] Dans son rapport de révision complémentaire soumis à l’attention de la juge Lavallée lors de la révision et daté du 5 août 2014, madame [Intervenante 3] écrit : « Que va-t-il falloir à ces deux adultes afin qu’ils apprennent à se faire confiance mutuellement? X ne pourra que mieux évoluer dans un contexte où ses deux parents seront en mesure d’entretenir une relation normale.

Actuellement, l’enfant contribue au conflit parental, car il est en mesure de modifier la réalité ou même de mentir; lorsqu’il relate un évènement négatif, les parents se l’approprient pour identifier la faille de l’autre. Cela fait donc en sorte que X est encore placé au centre du conflit. Les parents doivent apprendre à communiquer positivement et à valider auprès de l’autre parent l’information donnée par leur fils dans le but d’éviter de la triangulation. Il est aussi difficile pour nous de valider le réel des évènements, car les parents ont souvent des perceptions différentes.

Est-ce que l’un des parents ou les deux exagèrent ou minimisent selon ce qui leur est favorable dans leur situation? Une chose est sûre, les deux parents doivent mettre de l’eau dans leur vin et apprendre à nuancer. » (nos soulignements) [ 23 ] Dans son jugement, la juge Lavallée constate que la mère, malgré ses efforts, demeure avec de grandes difficultés à faire confiance au père.

En concluant sur les mesures visant à protéger l’enfant du conflit parental, la juge Lavallée écrit : [88] Chacun des parents a de la difficulté à faire confiance à l'autre et X se retrouve au centre d'un conflit parental dont il est pleinement conscient. [89] Le bon fonctionnement de l'enfant dans le milieu neutre de la garderie et depuis peu, à l'école, est rassurant et indique, aux yeux du Tribunal, que les comportements problématiques observés dans le milieu maternel résultent non pas d'un vécu inquiétant chez le père, mais plutôt du conflit de loyauté qu'il ressent en raison notamment des craintes qu'il perçoit de sa mère à l'égard de son père. [90 ] Avec la meilleure des intentions, les comportements de l'enfant suite aux contacts avec son père ont été scrutés à la loupe et l'enfant et été questionné ad nauseam à cet égard. [91 ] La preuve révèle que X est un enfant particulièrement intelligent qui est capable de manipuler son entourage, ce qui contribue à alimenter le conflit parental.

[92] Les parents devront nécessairement améliorer la communication entre eux pour éviter la triangulation et augmenter leur confiance mutuelle et ainsi rassurer leur fils. [93] Un suivi psychologique offrira un milieu neutre où l'enfant pourra s'exprimer librement et l'aidera à composer avec sa réalité. [94] Les contacts avec le père doivent être normalisés. Ils doivent être stables, prévisibles et faire

partie de la routine de l'enfant, ce qui permettra également de le sécuriser. » (nos soulignements) [ 24 ] Le 16 juin 2015, les nouvelles sont bonnes. X est apaisé. Il y a moins de conflits entre les parents.

Et sur la recommandation de l’intervenante sociale, la juge Lavallée ferme le dossier. [ 25 ] Or, le 24 juillet 2020, la Directrice retient un nouveau signalement relativement à des abus sexuels et elle évalue à nouveau la situation familiale. [ 26 ] Qu’en est-il des nouvelles difficultés identifiées? [ 27 ] Voilà ce à quoi le Tribunal doit d’abord répondre avant de déterminer les mesures qui permettront de corriger la situation. ANALYSE 1.

X a-t-il une responsabilité dans les gestes sexuels inappropriés qui se sont produits entre lui, Y et sa demi-fratrie chez son père? [ 28 ] Le Tribunal rappelle que le père est en couple avec madame D depuis 10 ans et qu’ils ont trois enfants : E (9 ans), F (7 ans) et G (5 ans). La conjointe du père a également d’autres enfants d’une union précédente dont deux qui habitent avec eux : Y, sensiblement du même âge que X et Z.

Les deux autres enfants de la conjointe du père sont maintenant majeurs. [ 29 ] Voici ce que le Tribunal retient de la preuve relativement aux gestes sexuels survenus entre X, Y, et sa demi-fratrie paternelle. Cette preuve est fondée sur les verbalisations des enfants à l’intervenante sociale et rapportées dans son rapport, admis en preuve. [ 30 ] G dit que X lui a donné des bisous sur la bouche. Il jouait à un jeu la nuit et il l’a réveillée. « Un jeu qui n’est pas trop pour les enfants » , dit-elle. X a sorti son pénis et Y le suçait. Elle a vu la tête de Y bouger en dessous de la couverture.

Elle était dans son lit et eux étaient à côté d’elle. Elle regardait et s’est rendormie. C’est arrivé au sous-sol et personne n’en a parlé. À cause de cela, maintenant ils ne peuvent plus dormir au sous-sol. [ 31 ] F, lui, dit qu’il y a eu des jeux sexuels entre frère et sœur, mais mentionne n’avoir joué que quelques fois. Le jeu, dit-il, est de se toucher le pénis l’un l’autre. Après une minute, il dit « On lâche le pénis de l’autre ou quand on est tanné ou qu’on veut se coucher parce qu’on est fatigué » . « Quand le pénis est petit, il peut devenir gros ». Il n’a jamais rien vu sortir d’un pénis.

F dit que c’est surtout X qui veut jouer, mais les autres veulent jouer aussi chaque fois que X le propose. Y a déjà proposé, lui aussi, de jouer à ce jeu. [ 32 ] F raconte que X leur a montré ce jeu parce qu’il aurait vu des films chez sa mère. Le jeu se passe le soir quand ses parents sont en haut. Ils chuchotent pour que Z n’entende pas de sa chambre ni que leurs parents entendent. « Personne n’a jamais forcé personne » , dit F. Mais maintenant, il y a de nouvelles règles et ils ne peuvent plus dormir en bas.

Ils dorment en haut, la porte ouverte et il y a seulement un enfant à la fois qui peut aller en bas chercher des jouets. [ 33 ] E dit que lorsque X vient, ils dorment parfois en bas et X joue avec Y. Ils jouent avec leur pénis. Ils se touchent l’un l’autre. « L’autre jour, ils lui ont touché l’épaule. Ils voulaient que je le fasse avec eux, toucher aux pénis. J’ai dit non parce que j’allais me faire chicaner », dit E. Il ne les a pas regardé faire et n’a pas participé. Il dit s’être retourné vers le mur. Une fois, ajoute E, lorsque Z les regardait, Y et X ont joué avec leur pénis devant elle.

E dit avoir déjà touché au pénis de X à quelques reprises. [ 34 ] Quant à Y, il admet qu’ils ont fait des jeux pas corrects entre frère et sœur. Il dit que X leur a montré le jeu, car il a visionné des vidéos de filles nues. Tout le monde jouait aux jeux sexuels de se masturber, mais G a donné seulement des bisous sur la joue. Le jeu est que l’un touche le pénis de l’autre et l’autre touche celui de l’autre. Personne n’est obligé. Ils arrêtent de jouer quand ils veulent et c’est correct. Les jeux se font au sous-sol. Parfois, ils jouent et X y est, parfois ils jouent et X n’y est pas.

Parfois c’est juste E et F, dit Y. Il termine en confirmant les nouvelles règles à la maison. [ 35 ] Qu’en est-il de la version de X? [ 36 ] X se dit victime d’abus sexuels de la part de Y et de sa demi-fratrie. C’est eux qui touchent à son pénis et essaient de le masturber, mais lui il se protège. Il tente de se défendre. Il demande d’arrêter. Il les repousse. La dernière fois que c’est arrivé, il dormait. Il s’est réveillé en sursaut et il a poussé E. [ 37 ] X ajoute que ce n’est pas la première fois que ça arrive. Lorsqu’il avait 8 ans, Y lui a baissé les culottes et il n’a pas réagi à ce moment-là.

Le Tribunal rappelle que la juge Lavallée a plutôt retenu que X avait baissé ses pantalons et demandé à Y de lui toucher le pénis et de faire l’amour. [3] [ 38 ] X dit aussi qu’il a vu E et F se toucher les parties intimes. Ils sont nus, sous les couvertures et ils se masturbent. Il voit que la doudou monte et descend. Ça se passe au sous-sol et les parents ne les voient pas. Lui, dit-il, il joue au Xbox et quand ils les voient descendre, il monte. Il ne reste pas. Il n’a rien fait. [ 39 ] X dit que ça arrive tous les jours qu’il va chez son père.

Tous ses demi-frères embrassent G sur la bouche et touchent ses fesses, mais pas lui. Il ne le fait pas. Il admet par contre avoir déjà vu de la pornographie. C’est H son grand-frère qui lui en a montrée. Mais il lui a dit qu’il n’aimait pas cela. [ 40 ] Le Tribunal croit X lorsqu’il dit que sa demi-fratrie l’a masturbé et a touché à son pénis. Mais le Tribunal croit aussi sa demi-fratrie

et Y lorsqu’ils disent que X a participé aux gestes sexuels inappropriés et qu’il les a même initiés parfois. Le Tribunal croit que X ne dit qu’une

partie de la vérité. Et voici ce qui conduit le Tribunal à conclure ainsi. [ 41 ] D’abord, le verbatim de la version des autres enfants est candide. Les enfants n’en rajoutent pas. Ils ne cherchent pas non plus à dire qu’il n’y a que X qui est responsable.

Ils prennent aussi leur part de responsabilités dans les jeux sexuels. [ 42 ] Il serait aussi surprenant, qu’à leur âge, les enfants aient réussi à inventer la même histoire, sans se tromper dans leurs mensonges. [ 43 ] De plus, X reconnaît avoir vu de la pornographie avec son grand frère et ce fait est compatible avec ce que les enfants disent, soit qu’il leur a partagé ce qu’il a vu. [ 44 ] Puis, le Tribunal rappelle que X a tendance à mentir, à trianguler et à déformer la réalité pour la mettre à son avantage. [ 45 ] Tout cela amène le Tribunal à conclure qu’il est plus probable qu’improbable que X ait aussi participé aux jeux sexuels. 2.

Le manque de surveillance dans le milieu paternel est-il le seul élément justifiant le motif de négligence éducative? [ 46 ] Le père reconnaît que lui et sa conjointe ont manqué à leur devoir de surveillance. Après les évènements survenus entre Y et X en 2014, ils avaient pourtant décidé d’assurer une vigilance accrue. Mais avec le temps, ils admettent avoir progressivement baissé la garde. Ils auraient dû demeurer vigilants, disent-ils. [ 47 ] Mais cette négligence éducative n’est pas uniquement observée du côté paternel. La mère a aussi sa

part contributive dans l’équation. [ 48 ] À cause de son anxiété à la limite du trouble d’anxiété généralisée selon son médecin, la mère a beaucoup de difficultés à ne pas être envahie par ses inquiétudes, particulièrement depuis les événements. Et elle a tendance à surprotéger son fils et à croire tout ce que lui dit X. [ 49 ] Or pour aider X, il faut deux parents qui voient clair et qui s’entendent minimalement sur les vrais faits. [ 50 ] X est certes victime, mais il est aussi un acteur actif dans les gestes sexuels qui se sont produits.

Conséquemment, il faut rassurer X tout en le responsabilisant, comme le font le père et sa conjointe avec Y et les autres enfants. Voilà l’approche à favoriser. [ 51 ] Or, la mère, elle, continue de conforter X dans cette idée qu’il est une victime et qu’il faut le protéger. Ainsi, elle refuse que X aille coucher chez son père parce qu’elle est inquiète qu’il lui arrive encore quelque chose.

Elle entretient ainsi l’idée chez son fils qu’il n’est pas en sécurité chez son père. [ 52 ] Et si l’occasion se présente de pouvoir limiter les contacts, la mère la saisit. [ 53 ] Par exemple, au moment de la chirurgie pour les oreilles de X, la mère dit à l’intervenante sociale que X ne peut pas aller en voiture, car cela va provoquer un mal d’oreille. Il ne peut donc pas aller chez son père, dit-elle. Or, l’intervenante sociale a communiqué avec le médecin qui nie avoir tenu de tels propos et avoir fait une telle recommandation. À l’audience, X répète que c’est ce que le médecin leur a dit.

Il était pour avoir mal s’il allait en voiture trop longtemps. [ 54 ] Même en tenant la version de la mère et de son fils pour avérée, le Tribunal observe que la mère trouve toujours plus facilement des raisons pour ne pas que X aille chez son père que pour qu’il s’y rende. D’ailleurs, plus d’une fois, elle a dit qu’elle ne souhaitait plus que son fils aille chez son père. Et dès que son fils manifeste la moindre crainte, la mère le conforte dans ses perceptions erronées. [ 55 ] La mère n’est pas rassurable.

Elle n’est donc pas capable de rassurer X. [ 56 ] Et ce problème entrave sérieusement le développement de X dont les pensées irrationnelles émergent actuellement de façon préoccupante. [ 57 ] Lorsque X témoigne, il croit que c’est dangereux de dormir chez son père. Même s’il y a une porte de chambre bien fermée et que son père dort devant sa porte, il dit que Y pourrait se lever la nuit. Il pourrait descendre au sous-sol et entrer dans sa chambre. Et même si son père est devant sa porte, ce dernier pourrait ne pas entendre Y, s’il dort.

X dit aussi qu’il a peur d’être kidnappé chez son père. [ 58 ] Le Tribunal croit que l’anxiété de la mère contribue à rendre X si envahi par ses peurs irrationnelles que cela constitue de la négligence sur le plan éducatif. [ 59 ] Aujourd’hui, même si la mère dit qu’elle va encourager son fils à aller chez son père, comme elle demeure convaincue que son fils n’y est pas en sécurité, X va le ressentir. X a intégré les inquiétudes de la mère. Il se sent maintenant responsable de la rassurer.

Et il croit maintenant qu’il vaut mieux ne pas aller trop chez son père, surtout ne pas y dormir. [ 60 ] Avant l’accalmie entre les parents entre 2015 et 2020, la mère avoue que si la situation s’est améliorée, après le passage devant la juge Lavallée en 2014, c’est qu’elle a cessé de dire ce qui l’inquiétait chez le père. La juge avait averti la mère que si elle persistait dans cette voie, la garde de l’enfant pourrait aller au père.

La mère a décidé de ne plus en parler… mais ses inquiétudes étaient encore présentes. [ 61 ] Le Tribunal rappelle qu’en 2013, le juge Dubois a aussi dit à la mère que si la situation ne s’améliorait pas, son fils devrait être mis à l’abri dans un milieu neutre. [ 62 ] Aujourd’hui, le Tribunal se retrouve devant une mère qui n’arrive toujours pas à apaiser son fils. Au contraire, elle entretient encore

l’idée qu’il n’est pas en sécurité chez son père. Et les réactions de X sont très préoccupantes. [ 63 ] Le Tribunal conclut donc que les deux parents ont leur part de responsabilités dans la négligence sur le plan éducatif. 3. Quant aux conflits de séparation, quels sont les éléments les plus déterminants qui les alimentent ? [ 64 ] Au début de l’évaluation, la Directrice conclut qu’il n’y a que les abus sexuels et la négligence sur le plan éducatif qui sont en jeu. Mais plus l’évaluation évolue, plus le conflit de séparation, en grande

partie alimenté par l’anxiété de la mère, apparaît. [ 65 ] X absorbe l’anxiété de sa mère. Il épouse son discours. Et les paroles de la mère contribuent à entretenir une perception négative du père. [ 66 ] La mère a déjà dit à X que son père était un pédophile. Elle lui a aussi dit que son père l’avait abandonné. Elle lui dit cela parce que son père travaille et qu’il n’est pas disponible pour lui. La mère entretient l’idée chez X que son père n’en fait pas assez. [ 67 ] D’ailleurs, X dit ne plus être heureux chez son père depuis que lui et sa conjointe ont repris la vie commune il y a quelques mois.

X se plaint de ne pas passer assez de temps avec son père. X est fâché que son père et sa conjointe soient revenus ensemble. X dit maintenant qu’il n’aime pas la conjointe de son père. Qu’elle est méchante. Elle lui demande toujours de faire des tâches. Elle ne s’occupe pas de lui lorsqu’il a une migraine. S’il a mal à la tête, elle lui dit d’aller se reposer, mais aux autres enfants, elle donne des médicaments. Elle est injuste, dit-il dans son témoignage. [ 68 ] Voilà encore des distorsions cognitives chez X, distorsions que la mère est incapable de recadrer. [ 69 ] Le Tribunal a entendu la conjointe du père.

Elle n’apparaît pas la femme insensible que X décrit. Au contraire. La conjointe du père dit même qu’elle a tendance à en permettre davantage à X qu’aux autres enfants. Elle est aussi surprise qu’attristée des propos de X, un enfant qu’elle connaît depuis 10 ans et à qui elle s’est attachée. [ 70 ] La conjointe du père semble avoir un bon jugement. Elle ne dramatise pas, mais elle ne minimise pas non plus. Elle reconnaît qu’elle et le père auraient dû surveiller davantage les enfants. Elle sait que X a souffert des nouveaux événements, comme les autres enfants d’ailleurs. Elle ne banalise pas. [ 71 ] À

titre de correctif, elle et le père ont d’ailleurs pris des mesures strictes pour ne plus que les enfants soient laissés seuls. Ils ont aussi discuté avec les enfants pour les recadrer et les rassurer. Et tous les enfants bénéficient d’un suivi à l’organisme A. [ 72 ] Les enfants sont en sécurité maintenant et eux, comme parents, ils veillent au grain.

Et pour X, elle et le père sont prêts à dormir devant sa porte de chambre, le temps nécessaire. [ 73 ] Voilà des propos bienveillants et rassurants. [ 74 ] Mais la mère, elle, ne peut s’empêcher d’entretenir l’insécurité de son fils en laissant sous-entendre que son père ne le surveille pas suffisamment, qu’il le néglige, ou qu’il l’abandonne. [ 75 ] Le Tribunal veut bien croire que lorsque le père était séparé de sa conjointe, X appréciait passer plus de temps avec son père. Mais la vie est ainsi faite. Le père travaille et il a d’autres enfants. La mère devrait être en mesure de faire comprendre cela à X.

C’est normal de devoir partager l’attention d’un parent qui travaille et qui a plusieurs enfants. [ 76 ] Le Tribunal peut certes recommander au père de favoriser les moments privilégiés avec son fils parce que X en ressent le besoin. Le recommander est une chose, mais conclure que X est négligé affectivement par son père en est une autre. [ 77 ] En plus de tout ce qui précède, le père constate que la mère ne le tient plus aussi bien informé qu’avant. Depuis l’automne, il doit appeler à l’école pour avoir un bilan, et ce, parce que X ne dit pas la vérité à son père au sujet de ses travaux scolaires.

Lorsque le père vérifie, les professeurs disent le contraire de ce que X soutient. X a des travaux scolaires à faire. [ 78 ] Avec sa mère, X n’a pas ce problème. Il dit à sa mère qu’il n’a pas de travaux scolaires à faire et la mère pense qu’il lui dit la vérité. La mère a ajusté le tir depuis, mais cela illustre la difficulté qu’a la mère à ne pas tout croire ce que X lui dit. [ 79 ] Tout cela amène le Tribunal à conclure que la différence d’approche entre les parents entretient le conflit et que par conséquent, X subit des mauvais traitements psychologiques. 4. À

titre de mesure, le maintien de X auprès de sa mère répond-il toujours à ses besoins et à son intérêt? [ 80 ] Le Tribunal constate que les impacts des abus sexuels, de la négligence éducative et du confit parental sur X sont sérieux. [ 81 ] Déjà en 2014, on voyait poindre les impacts du conflit sur l’enfant. [ 82 ] Il est vrai que les parents ont été capables de s’en sortir pendant quelques années, mais la preuve révèle que si la mère a réussi à se contenir, c’est principalement par crainte de perdre la garde de son fils.

Dans les faits, même si elle ne parlait plus de ses inquiétudes, elle les avait. [ 83 ] Certes, la mère a réussi à les contrôler et les parents ont réussi, bon an mal an, à mettre leur fils à l’abri pendant quelques années. Mais aujourd’hui, en raison des faits survenus en 2020, le Tribunal constate que ce que la mère a réprimé pendant des années remonte à la surface.

[ 84 ] La mère n’arrive plus à gérer l’anxiété que cela provoque chez elle. La mère surprotège X. Elle blâme le père et sa conjointe. Et elle persiste à voir du danger là où il n’y en a plus. [ 85 ] L’enfant entretient maintenant des craintes disproportionnées à l’égard de la situation. Il a des propos suicidaires. Pourtant, Y et la demi-fratrie de X, eux, passent au travers de l’expérience, sans de telles réactions.

Ils sont rassurés par le nouveau cadre établi à la maison et bénéficient d’un suivi adapté à leurs besoins. [ 86 ] L’intervenante sociale a bien essayé de rassurer la mère, mais la gestion de son anxiété nécessitera du temps, dit-elle. Cette intervenante admet avoir pensé à un placement en famille d’accueil, mais elle espère encore pouvoir faire faire un cheminement à la mère dans l’espoir que cela aura un impact sur X. [ 87 ] Pour sa part, le Tribunal conclut que, pour que X s’en sorte, il doit vivre avec des adultes qui vont le ramener à la réalité et qui vont le sécuriser.

Il doit aussi reprendre le rôle d’un enfant de son âge et non s’inquiéter de répondre aux angoisses de sa mère. [ 88 ] Et pour y arriver, le Tribunal conclut qu’un milieu neutre s’impose. [ 89 ] X doit s’apaiser. [ 90 ] X doit se responsabiliser. [ 91 ] X doit cesser d’entretenir des peurs irraisonnées. [ 92 ] X doit cesser de prendre ses décisions pour calmer l’anxiété de sa mère, une anxiété devenue la sienne. [ 93 ] X doit retrouver une relation normale avec son père et sa demi-fratrie. [ 94 ] Remettre cette décision à plus tard, en espérant que la mère change, est illusoire.

Les problèmes de la mère datent de 2013 et les faits révélés par la preuve en 2020 ne font qu’exacerber les problèmes déjà identifiés. [ 95 ] Pour tous ces motifs, le Tribunal conclut que l’intérêt de X commande de le confier à une famille d’accueil. 5.

Que X demeure chez sa mère ou qu’il soit confié à une famille d’accueil, quels contacts entre lui et chacun de ses parents répondent le mieux à ses besoins? [ 96 ] Il est important de maintenir des liens entre X et chacun de ses parents. [ 97 ] Toutefois, compte tenu de la présente décision, la première rencontre avec chacun des parents devra se faire de façon supervisée, afin de s’assurer que le discours, tant du père que de la mère, en sera un qui sera rassurant pour l’enfant.

Et pour la mère, cette supervision devra être maintenue tant que la mère ne sera pas en mesure de maintenir ce discours rassurant et apaisant avec X. [ 98 ] Conséquemment, au départ, les contacts entre la mère et X seront de 3 h aux deux semaines et ils seront supervisés. [ 99 ] Dès que l’intervenante sociale aura l’assurance que la mère peut contenir son anxiété, la supervision pourra être levée.

Et une fois levée, le Tribunal croit qu’un minimum de contacts, à raison d’une journée aux deux semaines et pouvant aller jusqu’à une fin de semaine sur deux, sont les contacts à privilégier. [ 100 ] Pour le père, une fois la première rencontre supervisée réalisée, à défaut d’entente, le Tribunal croit que des contacts, à raison d’une fin de semaine sur deux, sont les contacts à privilégier. [ 101 ] Le père et sa conjointe ont maintenant imposé des nouvelles règles pour ne plus que les enfants se retrouvent seuls. Ils ont eu une bonne discussion aussi avec eux.

Ils ont obtenu les services de [l'organisme A] pour aider les enfants. Ces derniers participent à ce suivi. Le Tribunal croit que X devrait bénéficier des mêmes interventions que sa demi-fratrie et de services similaires. Cela devrait éventuellement lui permettre de retrouver une relation normale avec son père et sa demi-fratrie, y compris avec Y. [ 102 ] Ceci dit, si au départ X n’est pas prêt à aller chez son père, il restera en famille d’accueil. Quant à la présence de Y, le Tribunal croit que les mesures que propose le père sont suffisamment rassurantes pour que X puisse aller chez son père en présence de Y.

Mais si X n’est pas encore rassuré au départ, en raison de tous les motifs exposés ci-haut, le père est invité à faire preuve de souplesse dans les modalités de contacts, le temps que les mesures portent leurs fruits. [ 103 ] Finalement, pour mieux comprendre les besoins de X, le Tribunal croit qu’une évaluation psychologique serait utile et que le suivi pour les enfants victimes et auteur d’abus sexuels doit commencer dès que possible. POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE partiellement la présente demande selon ses conclusions; DÉCLARE la sécurité et le développement de X compromis en vertu de la

Loi sur la protection de la jeunesse soit : • 38 b)(1) iii) : négligence sur le plan éducatif; • 38 c) : mauvais traitements psychologiques;

• 38 d)(1) : abus sexuels; CONFIE X à une famille d’accueil, désignée par la Directrice de la protection de la jeunesse; ORDONNE que le premier contact entre X et chacun de ses parents soit supervisé; ORDONNE , pour le père, que les contacts avec X s’actualisent selon entente entre les parties; à défaut d’entente, une fin de semaine aux deux semaines; ORDONNE , pour la mère, que les contacts avec X demeurent supervisés au départ, et qu’ils se déroulent selon entente; à défaut d’entente, à une fréquence de 3 h aux deux semaines; AUTORISE la levée de la supervision selon l’évolution de la situation, en tenant compte des besoins de X et de la capacité de la mère de contrôler son anxiété; à défaut d’entente sur ce moment, le Tribunal tranchera; AUTORISE après la levée de la supervision que les contacts avec la mère soient augmentés à une journée aux deux semaines et jusqu’à une fin de semaine aux deux semaines, en alternance avec le père, et toujours en tenant compte des besoins de X.

Si X décide de ne pas se rendre à une visite avec sa mère ou avec son père, il devra demeurer en famille d’accueil.

AUTORISE en faveur de X des contacts élargis pour les vacances d’été avec chacun de ses parents selon entente entre les parties; ORDONNE aux parents de participer activement et avec transparence à l’application des mesures ordonnées pour mettre fin la situation de compromission; RECOMMANDE aux parents de prendre les moyens nécessaires pour ne pas exposer leur fils à des discours d’adultes et à leurs conflits; RECOMMANDE à la mère d’entreprendre une démarche d’aide en lien avec ses difficultés personnelles; ORDONNE que l’enfant reçoive tous les soins et services de santé requis par son état, notamment un suivi médical régulier et un suivi psychologique et que les parents suivent les recommandations des professionnels concernés; ORDONNE qu’une ou des personnes, oeuvrant au sein du CIUSSS A ou de tout autre établissement ou organisme, soient désignées pour apporter aide, conseil et assistance à X et à sa famille, et ce, pour une période de six mois à compter du 9 avril 2021; CONFIE la situation de X à la Directrice de la protection de la jeunesse du CIUSSS A pour l’exécution de la présente ordonnance [4] . ___________________________________ Lise Gagnon, J.C.Q.

M e Kristina Bergeron Avocate de la Directrice de la protection de la jeunesse M e Josée Poirier Avocate de l’enfant M e Adrienne Houle Avocate de la mère

M e Céline Gallant Avocate du père Date d’audience : 10 février 2021