2015 QCCQ 9525, 2015 QCCQ 9525

Protection de la jeunesse — 151127 2015 QCCQ 9525 JJ0494 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 405-41-002750-144 DATE : 30 JANVIER 2015 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE MARIE-PIERRE JUTRAS, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DE L’ENFANT * : X, née le [...] 1998 -et- [INTERVENANTE 1] , personne dûment autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A, ayant son bureau au […], Ville A (Québec), […], district A ,

Partie requérante -et- A , domiciliée et résidant au […], Ville B , (Québec), district B , […], -et- B , domicilié et résidant au […], Ville C , (Québec), district B , […], Les parents . ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (la Directrice) demande au Tribunal de déclarer la sécurité ou le développement de la jeune X , âgée de dix-sept ans, compromis. [ 2 ] X est hébergée provisoirement en famille d’accueil depuis le 18 décembre 2014. [ 3 ] La Directrice propose, comme mesures de protection applicables, de confier X à sa mère avec de l’aide pour six mois. [ 4 ] Le père est absent mais a confirmé son accord à la mère. [ 5 ] La mère et la fille consentent à la requête en protection amendée.

LES FAITS [ 6 ] X est mère d’une petite fille prénommée Y . Le père de l’enfant en assume le soin. X souffre d’un TDAH et elle ne prend pas toujours sa médication comme il se doit. [ 7 ] À l’été 2014, X vit chez son père mais ce dernier peine à mettre des limites. Elle fait ce qu’elle veut. [ 8 ] Devant le laxisme du père, les parents conviennent de confier X à sa tante, madame C. La tante encadre X qui a tôt fait de fuguer du milieu. Une mise au point est faite après un arrêt réflexion en centre de réadaptation.

La tante accepte de reprendre X chez-elle mais à ses conditions : elle doit faire du ménage dans ses amis Facebook et dans ses photos sexys sur les réseaux sociaux et rendre compte de ses allées et venues. [ 9 ] La tante, après trois semaines, constate qu’elle ne peut plus accueillir sa nièce qui ne respecte pas les règles. [ 10 ] X se retrouve de nouveau chez son père. Le père s’engage à collaborer avec le délégué. Il n’en fera rien. Aucune rencontre n’a été actualisée. À la table de révision, un mandat de recherche est émis puisque la jeune est en fugue.

Il sera exécuté le 10 décembre 2014. [ 11 ] X se retrouve provisoirement en famille d’accueil le 18 décembre 2014 où elle s’intègre bien. [ 12 ] Cette mesure l’interpelle et elle modifie son comportement particulièrement chez sa mère lors de ses contacts. Elle respecte les règles et assume adéquatement sa fille Y . X clarifie ses projets. Elle veut devenir une mère adéquate pour sa fille.

Pour ce faire, elle envisage de retourner à l’école, souhaite être confiée à sa propre mère afin de faciliter ses contacts avec Y et prendre sa médication régulièrement. [ 13 ] Le père de X ne s’est pas manifesté davantage à la déléguée après le placement de cette dernière en famille d’accueil. X a vu son père grâce à sa mère qui orchestrait les contacts. [ 14 ] Le père est dans une désorganisation importante. Il a perdu son emploi et sa maison. La situation précaire du père crée de l’anxiété chez X qui craint que son père ne commette une autre tentative de suicide.

BILAN ET ANALYSE [ 15 ] Tranquillement, X réalise les bonheurs que procurent le rôle de mère auprès de sa fille Y en même tant que les responsabilités qui lui incombent. La jeune se dit prête à relever le défi d’être une mère adéquate à dix-sept ans. [ 16 ] La mère de X l’appuie dans ses démarches. [ 17 ] Les changements récents de X devront se maintenir dans le temps.

Pour l’instant, les mesures de protection applicables proposées par la Directrice correspondent à l’intérêt prouvé de cette jeune fille de dix-sept ans qui a fait le choix de donner la vie alors qu’elle en avait seize. [ 18 ] Le Tribunal accueille la requête en protection amendée selon ses conclusions.

POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la présente requête en protection amendée; DÉCLARE que la sécurité ou le développement de X sont compromis; CONFIE l’enfant X à sa mère pour une période de six mois ; ORDONNE que les contacts entre le père et X s’effectuent selon entente entre les parties; ORDONNE qu’une ou des personnes, oeuvrant au sein du Centre jeunesse A ou de tout autre établissement ou organisme, soient désignées pour apporter aide, conseil et assistance à X et à sa famille, et ce, pour une période de six mois ; CONFIE la situation de X à la Directrice de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A pour l’exécution de la présente ordonnance. __________________________________ Marie-Pierre Jutras, J.C.Q.

M e Jessy Bélanger Avocate de la Directrice de la protection de la jeunesse M e Catherine Brousseau Avocat de l’enfant

Date d’audience : 30 janvier 2015