2011 QCCQ 9685, 2011 QCCQ 9685

Protection de la jeunesse — 112885 2011 QCCQ 9685 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT [...] LOCALITÉ [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 410-41-000987-078 DATE : Le 7 juillet 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE JACQUES RIOUX, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1] , personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse, Requérante - et - X , née le […] 1994 , Adolescente-intimée - et - A, résidant au […], ville A, […], district A, B , (adresse inconnue).

Parents-intimés ______________________________________________________________________ J U G E M E N T (Art. 95 al.1 et 75 de la

Loi sur la protection de la jeunesse) ______________________________________________________________________ [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (DPJ) demande au Tribunal de réviser l’ordonnance rendue le 25 avril 2008 par le soussigné.

Celle-ci prévoyait principalement l'hébergement de X en famille d'accueil jusqu'à sa majorité. [ 2 ] Elle propose de confier l'adolescente à sa demi-sœur, madame C. [ 3 ] La mère consent aux conclusions recherchées. [ 4 ] L’adolescente admet toutes les allégations et consent aux conclusions de la requête. [ 5 ] Le père est absent et non impliqué dans la vie de sa fille. [ 6 ] Un rapport sur la situation sociale de l'enfant est déposé au dossier de la Cour afin de répondre à l'exigence de l'article 86 de la

Loi sur la protection de la jeunesse . [ 7 ] La preuve démontre que l'adolescente fonctionne généralement bien en famille d'accueil et à l'école. Toutefois, celle-ci consomme des drogues et de l'alcool. De plus, elle souffre d'une dépendance affective. [ 8 ] X désire effectuer son cours collégial au College A dans la concentration « Sciences sociales ». [ 9 ] Elle souhaite demeurer chez sa demi-sœur, madame C qui habite ville B. Cette dernière a un bon lien avec l'adolescente et considère être en mesure de l'encadrer adéquatement. [ 10 ] Selon la DPJ, « le couple semble avoir les capacités pour répondre aux besoins de X et les lieux physiquement le permettent ».

[ 11 ] Le 25 avril 2008, le soussigné écrivait au paragraphe 11 de ce jugement : « La mère a un problème majeur de toxicomanie depuis de nombreuses années.

Elle a même acheté de la drogue à sa fille. » [ 12 ] Rien ne permet de croire que madame a réglé cette problématique. [ 13 ] Elle demeure instable dans plusieurs sphères de sa vie et elle n'est pas en mesure d'assumer la garde de sa fille. [ 14 ] La mère a eu des contacts sporadiques avec X et les dernières rencontres se sont bien déroulées. [ 15 ] La requérante a démontré à la satisfaction du Tribunal qu'il existe des faits nouveaux justifiant la révision de l'ordonnance. Les mesures recommandées respectent les objectifs de la loi et l'intérêt de l’adolescente.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 16 ] ACCUEILLE la présente requête; [ 17 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l’adolescente demeurent compromis; [ 18 ] RÉVISE l’ordonnance rendue le 25 avril 2008 par le soussigné; [ 19 ] CONFIE l'adolescente à madame C jusqu'à sa majorité; [ 20 ] ORDONNE que les contacts entre la mère et l'adolescente aient lieu selon entente entre les parties; [ 21 ] ORDONNE que les Centres jeunesse A apportent aide, conseils et assistance à l'adolescente et à sa famille jusqu'à sa majorité; [ 22 ] CONFIE la situation à la Directrice de la protection de la jeunesse des Centres jeunesse A pour l'exécution de la présente ordonnance; [ 23 ] LE TOUT sans frais. __________________________________ JACQUES RIOUX, J.C.Q.

M e Amélie Gervais Avocate pour la Directrice de la protection de la jeunesse M e Nathalie Houde Avocate pour l'adolescente Madame A Mère Monsieur B Père Date d’audience : 29 juin 2011