2015 QCCA 896, 2015 QCCA 896

Tshitenge Masuku c. R. 2015 QCCA 896 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-005092-125, 500-10-005097-124 (500-01-033868-099) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 11 mai 2015 CORAM : LES HONORABLES FRANÇOIS DOYON , J.C.A. LORNE GIROUX , J.C.A. JEAN BOUCHARD , J.C.A. APPELANT AVOCATE PATRICK TSHITENGE MASUKU M e VÉRONIQUE TALBOT (Véronique Talbot Avocate) INTIMÉE AVOCATE SA MAJESTÉ LA REINE Me MAUDE PAYETTE (Procureure aux poursuites criminelles et pénales) DESCRIPTION : Appel porté au rôle en vertu des articles 79 et 97 des Règles de la Cour d’appel en matière criminelle Greffier d’audience : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault

AUDITION 9 h 39 Début de l'audition. Identification des procureurs. 9 h 39 Argumentation de Me Talbot. 9 h 41 Argumentation de Me Payette. 9 h 42 Argumentation de Me Talbot. 9 h 43 Par la Cour : arrêt – voir page 3. Robert Osadchuck Greffier d’audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] L'appelant est autorisé à déposer un avis d'appel à l'égard du verdict et de la peine qui, en l'espèce, est la détermination d'un délai préalable à l'admissibilité à la libération conditionnelle, au plus tard le 20 mai 2015 à 16 h 30. [ 2 ] Par la suite, les délais seront ceux établis par les Règles de la Cour en matière criminelle. FRANÇOIS DOYON, J.C.A. LORNE GIROUX, J.C.A. JEAN BOUCHARD, J.C.A.