Maçonnerie Guy Rochefort inc. c. Pomerleau inc. 2018 QCCA 863 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-027360-189 (500-17-087363-159) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 28 mai 2018 CORAM : LES HONORABLES françois doyon , J.C.A. patrick healy , J.C.A. jocelyn f. rancourt , J.C.A. APPELANTE AVOCATS MAÇONNERIE GUY ROCHEFORT INC. Me SIMON GRÉGOIRE Me KARINE FAHMY (Borden Ladner Gervais s.e.n.c.r.l., s.r.l.) INTIMÉES AVOCAT POMERLEAU INC. MAÇONNERIE JACQUES BOULAY INC. Me ÉRIC ORLUP (BCF, s.e.n.c.r.l.) MIS EN C AUSE AVOCATS BUREAU DES SOUMISSIONS DÉPOSÉES DU QUÉBEC Me MARIE-JOSÉ CÔTÉ (absente) (Joli-Cœur Lacasse s.e.n.c.r.l.)

SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE DES INFRASTRUCTURES Me SIMON BÉGIN (absent) (Bergeron, Denille & associé

s) En appel d'un jugement rendu le 24 janvier 2018 par l'honorable David R. Collier de la Cour supérieure, district de Montréal. DESCRIPTION : Requête en rejet d’appel (Article 365 C.p.c .) Greffier d'audience : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 10 h 43 Début de l’audience. 10 h 43 Me Orlup n’a rien à ajouter à sa requête. 10 h 44 Argumentation de Me Grégoire. 10 h 53 Réplique de Me Orlup. 11 h 04 Suspension. 11 h 24 Reprise. 11 h 24 Réponse de Me Grégoire au regard de l’argument sur le lien de causalité. 11 h 29 Suspension. 11 h 31 Reprise. 11 h 31 Par la Cour : arrêt – voir page 3. Robert Osadchuck Greffier d'audience PAR LA COUR ARRÊT

[ 1 ] Nous sommes d’avis que la requête ne fait pas voir qu’il n’y a aucune chance raisonnable de succès dans cette affaire. POUR CE MOTIF, LA COUR : [ 2 ] REJETTE la requête en rejet d’appel, frais à suivre le sort du pourvoi. françois doyon, J .C.A. patrick healy, J .C.A. jocelyn f. rancourt , J.C.A.