2015 QCCA 1067, 2015 QCCA 1067

Bigras c. Banque Nationale du Canada 2015 QCCA 1067 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-025149-154 (700-17-011512-141) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 15 juin 2015 CORAM : LES HONORABLES PAUL VÉZINA, J.C.A. MANON SAVARD, J.C.A. MARK SCHRAGER , J.C.A. APPELANT tommy bigras PERSONNELLEMENT (absent) INTIMÉE AVOCATE banque nationale du canada Me CAROLINE LAVOIE (Prévost Fortin D'Aoust) En appel d'un jugement rendu le 16 février 2015 par la greffière spéciale, Me Carmelle Boyer, de la Cour supérieure, district de Terrebonne.

DESCRIPTION : Requête de l’intimée en rejet d’appel (Art. 501 (4.1) &

(5) C.p.c .) Greffier d’audience : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 11 h 30 M. Bigras est absent bien que dûment appelé. 11 h 30 Début de l'audition. 11 h 30 Représentations de Me Lavoie. 11 h 30 Par la Cour : arrêt – voir page 3. Robert Osadchuck Greffier d’audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] L'appelant est absent. Il a toutefois été dûment appelé (voir lettre de rappel ci-jointe du 5 juin 2015). [ 2 ] L'appel «ne présente aucune chance raisonnable de succès» (art. 501 (4.1) C.p.c .). POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 3 ] ACCUEILLE la requête en rejet d'appel, avec dépens; [ 4 ] REJETTE l'appel, avec dépens. PAUL VÉZINA, J.C.A.

MANON SAVARD, J.C.A. MARK SCHRAGER, J.C.A.