2021 QCCA 423, 2021 QCCA 423

Turcotte c. Turcotte 2021 QCCA 423 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-09-010031-190 (400-17-003919-152) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 25 février 2021 FORMATION : LES HONORABLES GUY GAGNON, J.C.A. ROBERT M. MAINVILLE, J.C.A. JOCELYN F. RANCOURT, J.C.A. PARTIES APPELANTES AVOCAT DENIS TURCOTTE 9096-8728 QUÉBEC INC. 9221-3099 QUÉBEC INC. FIDUCIE FAMILLE DENIS TURCOTTE FIDUCIE DENIS TURCOTTE Me FRANÇOIS DAIGLE M. PHILIPPE DAIGLE (STAGIAIRE) (Daigle & Matte avocats fiscalistes inc.) PARTIES INTIMÉES AVOCATS

JACQUES TURCOTTE MICHEL TURCOTTE MONIQUE TURCOTTE 9313-2934 QUÉBEC INC. 9096-9452 QUÉBEC INC. 9096- 8686 QUÉBEC INC. 9096-8702 QUÉBEC INC. CONSTRUCTION D.M. TURCOTTE ET FILS INC. Me SYLVAIN CHOUINARD Me ARIANE-SOPHIE BLAIS (Langlois avocats) PARTIES MISES EN CAUSE AVOCAT(

S) CONSTRUCTION D.M. TURCOTTE J.M. INC. SOCIÉTÉ DE GESTION JMDM S.E.N.C. CONTRUCTION NORMAND TURCOTTE INC. FIDUCIE FAMILLE JACQUES TURCOTTE FIDUCIE JACQUES TURCOTTE FIDUCIE FAMILLE MICHEL TURCOTTE FIDUCIE MICHEL TURCOTTE FIDUCIE FAMILLE MONIQUE TURCOTTE FIDUCIE MONIQUE TURCOTTE En appel d'un jugement rendu le 22 mai 2019 par l'honorable Alain Bolduc de la Cour supérieure, district de Trois-Rivières. NATURE DE L'APPEL : 1. Requête des intimés pour permission de corriger une irrégularité (art. 379 C.p.c .) 2. Compagnies (actionnaire) (protection des intérêts minoritaires) (administrateur) Greffière-audiencière : Alysson Roussel Salle : 4.33 - Visioconférence

AUDITION 9 h 30 Appel du dossier et identification des procureurs; Échanges entre la Cour et les procureurs; Me Daigle déclare que la requête des intimés pour permission de corriger une irrégularité n’est pas contestée par les parties appelantes, La Cour accueille la requête des intimés pour permission de corriger une irrégularité; 9 h 32 Observations de Me Daigle; Échanges entre la Cour et Me Daigle; Me Daigle poursuit ses observations; 10 h 23 Me Daigle demande à la Cour d’entériner l’offre soumise à D-25 concernant uniquement la société Construction Normand Turcotte inc. selon un mode de répartition des immeubles qui soit déterminé par la Cour; 11 h 01 Suspension; 11 h 15 Reprise; Me Daigle poursuit ses observations; 11 h 16 Observations de Me Blais; Échanges entre la Cour et Me Blais; Me Blais poursuit ses observations; 11 h 44 Suspension; 11 h 58 Reprise; Me Blais poursuit ses observations; 12 h 38 Observations de Me Chouinard concernant l’abus de procédures; Échange entre la Cour et Me Chouinard; 12 h 54 Me Daigle informe la Cour qu’il ne fera pas de réplique; Le pourvoi est mis en délibéré; Fin de l’audition.

Alysson Roussel, greffière-audiencière ARRÊT [ 1 ] Considérant que la requête n’est pas contestée; POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 2 ] ACCUEILLE la requête des intimés pour permission de corriger une irrégularité; [ 3 ] LE TOUT , sans frais de justice.

GUY GAGNON, J.C.A. ROBERT M. MAINVILLE, J.C.A. JOCELYN F. RANCOURT, J.C.A.