Rheault c. R. 2014 QCCA 732 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-10-002878-127 (615-01-017422-109) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 10 avril 2014 CORAM : LES HONORABLES FRANÇOIS PELLETIER, J.C.A. (JP1470) BENOIT MORIN, J.C.A. (JM1549) LORNE GIROUX, J.C.A. (JG1983)

PARTIE APPELANTE AVOCAT MICHEL RHEAULT NON REPRÉSENTÉ

PARTIE INTIMÉE AVOCATS SA MAJESTÉ LA REINE Me ANTOINE PICHÉ (AP8491) Me RÉGIS BOISVERT (AB0HX3) (Procureurs aux poursuites criminelles et pénales) En appel d'un jugement rendu le 12 octobre 2012 par l'honorable Jean-François Dionne de la Cour du Québec district de Val d’Or.

DESCRIPTION : Règle 79 R.C.A.Q . Greffière : Julie Boudreault-Gravel (TB3311) Salle : 4.33 - VISIOCONFÉRENCE AUDITION 9 h 36 Discussions; 9 h 37 Suspension; 10 h 10 Reprise; La Cour note qu'il y a un problème de connexion avec le Centre de détention de Drummondville ce qui empêche celle-ci de procéder à l'audition de la Règle 79 R.C.A.Q . dans le présent dossier; La Cour explique que pour des raisons inconnues, la visioconférence ne peut être tenue; Dans le but de ne pas retenir les procureurs présents, la Cour est d'avis de reporter la présente audition au 12 mai 2014. Discussions; 10 h 12 Arrêt. (

s) Greffière audiencière PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Vu l'impossibilité à procéder par visioconférence; [ 2 ] Dans ces circonstances, la Cour est d'avis de reporter l'audition de la Règle 79 R.C.A.Q. au prochain terme disponible devant une formation de la Cour; POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 3 ] REPORTE l'audition de la Règle 79 R.C.A.Q . au 12 mai 2014, salle 4.33 à 9 h 30 .

PARTIE APPELANTE AVOCAT MICHEL RHEAULT NON REPRÉSENTÉ

FRANÇOIS PELLETIER, J.C.A. BENOIT MORIN, J.C.A. LORNE GIROUX, J.C.A.