Buissière c. Xceed Mortgage Corporation/Corporation Hypothécaire Xceed 2014 QCCA 2073 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-024706-145 (540-17-008466-137) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 10 novembre 2014 CORAM : LES HONORABLES F rance THIBAULT , J.C.A. GUY GAGNON , J.C.A. MARTIN VAUCLAIR , J.C.A. APPELANT AVOCAT DANIEL BUISSIÈRE Me François De vette INTIMÉES AVOCATE XCEED MORTGAGE CORPORATION / CORPORATION HYPOTHÉCAIRE XCEED XCEED FUNDING CORPORATION / CORPORATION DE CAPITAUX XCEED Me Véronique Éthier ( Gowling Lafleur Henderson s.e.n.c.r.

l) En appel d'un jugement rendu le 13 juin 2014 par l'honorable Julien Lanctôt, de la Cour supérieure, district de Laval. En appel d'un jugement rendu le 2 septembre 2014 par l'honorable Julien Lanctôt, de la Cour supérieure, district de Laval. DESCRIPTION : Requête des intimées en rejet d’appel. (Articles 501 al.1, (4.1) et

(5) C.p.c .) Greffière d’audience : Nadia Samy Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 9 h 35 Début de l'audience. Me Devette soumet à la Cour qu'il a reçu mandat de M. Bussière hier (le 9 novembre 2014). Argumentation de Me Devette. 9 h 39 Échange entre la Cour et Me Éthier relativement aux frais et au caractère abusif de l'appel. 9 h 42 Suspension. 9 h 44 Reprise. Arrêt de la Cour – voir page 3. 9 h 45 Fin de l'audience. Greffière d’audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] L'appel ne présente pas de chance raisonnable de succès.

[ 2 ] L'appelant reconnaît que les sommes réclamées sont dues. POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 3 ] ACCUEILLE la requête en rejet d'appel, avec dépens; [ 4 ] REJETTE l'appel avec dépens. [ 5 ] En ce qui concerne la demande de déclarer l’appel abusif, elle est rejetée, vu les circonstances. France THIBAULT, J.C.A. GUY GAGNON, J.C.A. MARTIN VAUCLAIR, J.C.A.