2019 QCCQ 8441, 2019 QCCQ 8441

Adoption — 19550 2019 QCCQ 8441 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la jeunesse N° : 415-43-000372-193 JUGEMENT RENDU LE : MOTIFS DÉPOSÉS LE : 19 décembre 2019 7 janvier 2020 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE BRUNO LANGELIER, J.C.Q. ______________________________________________________________________ AU SUJET DE : X, né le […] ______________________________________________________________________ A, domiciliée au […]. Demanderesse et B, domiciliée au […].

Personne intéressée _____________________________________________________________________ JUGEMENT D’ADOPTION (Articles 573 et suivants C.c.Q. ) ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : Les dossiers judiciaires ayant trait à l’adoption d’un enfant sont confidentiels et aucune information permettant d’identifier l’enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publiée ou diffusée, si ce n’est pour se conformer à la loi (art. 12 à 16 C.p.c. et 582 C.c.Q. ). [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une demande en adoption de l'enfant X, né le […], à Ville A, province de Québec. [ 2 ] Le soussigné a rendu une ordonnance de placement chez la demanderesse, le 20 août 2019; [ 3 ] Il appert de la demande en adoption et des pièces produites à son soutien que toutes les formalités prévues par la loi pour l’adoption de l’enfant ont été respectées.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 4 ] ACCUEILLE la présente demande; [ 5 ] PRONONCE l’adoption par la demanderesse de l’enfant X, né le […]; [ 6 ] ORDONNE que cet enfant soit désigné sous les noms et prénoms de X; [ 7 ] AUTORISE le changement de nom de cet enfant mineur, X, né le […], à Ville A, de B, à l’acte de naissance portant le numéro d’inscription […] dans le registre de l’état civil, afin qu’il soit dorénavant identifié sous les noms et prénoms de X; [ 8 ] ORDONNE au Directeur de l’état civil de faire les inscriptions nécessaires au registre de l’état civil afin de modifier l’acte de naissance; [ 9 ] ORDONNE au greffier de cette Cour de notifier au Directeur de l’état civil le jugement à être rendu; [ 10 ] AUTORISE la demanderesse à retirer toutes les pièces produites au dossier la Cour; [ 11 ] AUTORISE les parties à recevoir copie du jugement à être rendu, sous réserve de leur engagement à respecter les dispositions législatives quant à la confidentialité en matière d’adoption;

[ 12 ] LE TOUT sans frais. __________________________________ BRUNO LANGELIER, J.C.Q. Me Isabelle Castonguay Brousseau et Associés Pour la demanderesse B, personne intéressée Date d’audience : 19 décembre 2019