2020 QCCQ 9157, 2020 QCCQ 9157

Protection de la jeunesse — 201765 2020 QCCQ 9157 JT-1425 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] Localité de [...] « Chambre de la Jeunesse » N°: 150-41-002648-183 DATE : 28 février 2020 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE DORIS THIBAULT, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1], intervenante sociale, Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) A, [...], DEMANDERESSE; c.

X, né le [...] 2011, ENFANT; -et- A, PÈRE; -et- B, MÈRE. ______________________________________________________________________ JUGEMENT (art. 76.1 L.P.J.) ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). ____________________________________

[ 1 ] CONSIDÉRANT que le 14 janvier 2019, notre Cour déclare la sécurité et le développement de X ([...] 2011) compromis en raison du risque de négligence dont il est sujet dû à un problème de toxicomanie de chacun de ses parents, de la problématique de santé mentale du père et son exposition à de la violence conjugale initiée par le père et confie l'enfant à ses grands-parents paternels; [ 2 ] CONSIDÉRANT que le 26 juillet 2019 l'hébergement de l'enfant chez ses grands-parents et les services sont prolongés pour une période additionnelle; [ 3 ] CONSIDÉRANT qu'en 2013, notre Cour a déclaré la sécurité et le développement de l'enfant compromis pour les mêmes motifs et que des services ont été dispensés aux parents pendant une période de douze mois; [ 4 ] CONSIDÉRANT que la Directrice de la protection de la jeunesse (la Directrice) présente une demande en révision recommandant le retour de l'enfant auprès de ses parents; [ 5 ] CONSIDÉRANT que le rapport déposé au soutien de la demande de révision dresse un portrait peu complet de l'évolution des parents, portrait qui semble basé exclusivement sur de l'information provenant des parents; [ 6 ] CONSIDÉRANT, plus particulièrement, que le père affirme qu'il va bien et qu'il ne consomme pas sans que ces affirmations soient documentées; [ 7 ] CONSIDÉRANT qu'avant de rendre une décision sur la demande de la Directrice le Tribunal souhaite que soient documentées l'évolution des parents et leur implication dans les différents suivis qui leur ont été ordonnés.

Le Tribunal devra, avant d'entendre la demande en révision, recevoir les documents suivants : - le rapport détaillé du suivi de la mère auprès de [l’organisme A] (nombre de rencontres, sujets abordés, implication et cheminement); - tests de dépistage aléatoires du père; - rapport détaillé du suivi du père auprès de l'intervenante sociale de la clinique médicale A; - implication du père dans un suivi avec le Groupe A ou B afin de travailler la gestion de son impulsivité et de son agressivité; - rapport médical sur l'état de santé mentale du père et le détail de son suivi; - rapport de l'éducatrice spécialisée sur les observations qu'elle a pu faire dans le cadre de son suivi; [ 8 ] AINSI, LE TRIBUNAL : [ 9 ] REPORTE au 15 avril 2020 à 14h00 l'audition de la demande en révision; [ 10 ] ET, PROVISOIREMENT : [ 11 ] MAINTIENT l'enfant auprès de ses grands-parents paternels; [ 12 ] ORDONNE que les contacts de l'enfant avec ses parents se déroulent de la façon suivante : soit deux jours par semaine les dimanches et jeudis selon les modalités à être déterminées par l'intervenante au dossier; [ 13 ] RÉITÈRE chacune des conclusions contenues à l'ordonnance prononcée le 26 juillet 2019 non incompatibles avec la présente ordonnance; [ 14 ] ORDONNE aux parties de s'y conformer. __________________________________ DORIS THIBAULT, JUGE C.Q. copie: Centre jeunesse Me Jessy Blanchette (DPJ) Me Jessica Boucher-Tremblay (enfant) parents /ng Date d’audience : 18 février 2020