2016 QCCA 1355, 2016 QCCA 1355

Ouellet c. Ouellet 2016 QCCA 1355 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC No: 200-09-009102-150 (160-17-000014-114) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 25 août 2016 L’HONORABLE JEAN-FRANÇOIS ÉMOND, J.C.A. (JE0144)

PARTIE APPELANTE AVOCAT CLÉMENT OUELLET Me JEAN-LUC MALTAIS (Maltais, Maltais)

PARTIE INTIMÉE AVOCAT GUY OUELLET Me MICHEL LUSSIER (Simard, Boivin)

PARTIE MISE EN CAUSE AVOCAT GHISLAINE BÉLANGER En appel d'un jugement rendu le 18 juillet 2015 par l'honorable France Bergeron de la Cour supérieure, district d'Alma.

DESCRIPTION : 1. Requête pour production de l'ensemble de la preuve de la

partie appelante 2. Requête en cours d'instance pour la production de pièces additionnelles de la

partie intimée GREFFIÈRE : Rose-Marie Rousseau (TR1540) SALLE : 4.30 — CONFÉRENCE TÉLÉPHONIQUE AUDITION 9 h 11 Observations de Me Maltais; Observations du juge; 9 h 13 Intervention de Me Lussier; Me Maltais poursuit; 9 h 15 Jugement. (

s) Greffière audiencière PAR LE JUGE JUGEMENT [ 1 ] Vu les requêtes présentées par les parties pour produire les pièces additionnelles afin que le dossier soit complet; [ 2 ] Considérant qu'il s'agit, dans les faits, de demandes concertées; [ 3 ] Considérant que l'appelant produira ses pièces additionnelles exclusivement sur support informatique alors que l'intimé les produira sur un support papier à l'exception des dossiers médicaux de Germaine Gaudreault, lesquels seront produits sur support informatique. POUR CES MOTIFS, LE SOUSSIGNÉ : [ 4 ] ACCUEILLE la requête pour production de l'ensemble de la preuve de la

partie appelante selon ses conclusions; [ 5 ] ACCUEILLE la requête en cours d'instance pour la production de pièces additionnelles de la

partie intimée selon ses conclusions; [ 6 ] LE TOUT , sans frais.

JEAN-FRANÇOIS ÉMOND, J.C.A.