2011 QCCQ 9486, 2011 QCCQ 9486

Protection de la jeunesse — 113783 2011 QCCQ 9486 JD1531 COUR DU QUÉBEC Canada PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 450-41-001615-021 DATE : 20 avril 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE MICHEL DURAND, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DE L'ENFANT : X Né le […] 1995 _____________________________ [INTERVENANTE 1] , personne dûment autorisée par le directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A dont le bureau est situé au […], ville A, district A

Partie requérante Et PÈRE NON-DÉCLARÉ , et A , […], ville A, province de Québec, […], district A Parent de l'enfant Et LA COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE ET DES DROITS DE LA JEUNESSE , […], ville A, district A ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une requête pour réviser l'ordonnance rendue le 3 mars 2005, par laquelle ce jeune était hébergé en famille d'accueil jusqu'au 11 octobre 2013, date à laquelle il sera majeur. [ 2 ] Dans sa requête en révision, l'avocate du directeur a rédigé vingt-sept allégations (paragraphe 4

a) jusqu'à aa)), dans lesquelles elle résume la situation de ce jeune depuis la dernière ordonnance de l'année 2005. [ 3 ] La preuve de ces allégations a été faite par le dépôt des documents suivants: D-2 Rapport de réadaptation rédigé par [intervenant 2], daté du 11 mars 2011;

D-3 Rapport de révision rédigé par [intervenante 1], daté du 11 mars 2011; D-4 Rapport complémentaire rédigé par [intervenante 1], daté du 13 avril 2011; [ 4 ] À l'audition du 20 avril 2011, le directeur de la protection de la jeunesse demande au Tribunal de confier X à un centre de réadaptation pour une période de six mois. [ 5 ]

Le directeur demande aussi au Tribunal d'autorise des contacts de X avec sa mère, sous supervision. Il demande aussi au Tribunal la possibilité de lever la supervision si la situation évolue bien. [ 6 ] Les parties sont d'accord avec ces demandes du directeur de la protection de la jeunesse contenues dans les conclusions amendées. [ 7 ] L'intervenante, [intervenante 1], vient expliquer les raisons qui justifient encore une supervision pour un certain temps.

Dans son rapport du 11 mars 2011 (pièce D-3), [intervenante 1] écrivait ce qui suit: «Nous croyons actuellement qu'il est nécessaire de poursuivre les contacts supervisés, afin de stabiliser la situation actuelle et de permettre à X de recevoir des messages positifs face à son placement dans sa nouvelle ressource. La poursuite de la deuxième visite dans le mois est également favorable.

Ce contact vise à permettre à la mère et au jeune de développer une relation parents-enfants, aider la mère au niveau de l'encadrement et l'amener à comprendre l'aspect sécurisant pour l'enfant.» [ 8 ] Ces raisons apparaissaient au rapport, mais en plus, l'intervenante explique que la supervision est encore nécessaire pour un certain temps, car la mère a fourni des stupéfiants à son fils.

Aussi, la mère a tendance à se comporter plus comme une amie de son fils plutôt que de jouer un rôle de parent, un rôle de mère. [ 9 ] Au moins, la mère a eu l'honnêteté de reconnaître qu'elle avait fait une erreur en fournissant des stupéfiants à son fils. [ 10 ] Son avocat mentionne que cette mère sait ce qu'il est attendu d'elle et son avocat termine en disant que la mère veut participer aux objectifs identifiés par le directeur dans son rapport, car elle veut le bien de son fils. [ 11 ] La mère est d'accord avec le dépôt des rapports ainsi qu'avec les conclusions amendées. [ 12 ] Le jeune est présent et son avocate mentionne que X se reconnaît complètement dans les rapports déposés en preuve.

Lui aussi, il connaît bien les attentes du directeur de la protection de la jeunesse en ce qui le concerne. [ 13 ] Selon son avocate, X veut s'inscrire à l'école de ville B et terminer son secondaire. [ 14 ] En plus, il s'engage à maintenir son abstinence et veut le faire seul, malgré l'aide qui peut lui être fournie pour y arriver.

Souhaitons qu'il demande de l'aide à ce niveau, s'il en a besoin. [ 15 ] Le Tribunal prend un certain temps avec le jeune pour lui expliquer qu'à 15 ½ ans, il est grand temps qu'il commence à penser à préparer son avenir. [ 16 ] Le Tribunal lui explique que les décisions qu'il prend à partir d'aujourd'hui ont une influence sur sa vie future. [ 17 ] Surtout, les décisions qu'il ne prend pas aujourd'hui auront aussi, un impact sur lui, passé ses 18 ans et tout au cours de sa vie. [ 18 ] X est un jeune qui a des capacités et un bon potentiel et il serait dommage qu'il le gaspille lui-même. [ 19 ] Il est difficile pour un jeune de 15 ½ ans de savoir exactement ce qu'il fera de sa vie et quel genre de métier, profession ou carrière il veut choisir. [ 20 ] Par contre, il est plus facile de savoir quel genre de vie il veut vivre.

En regardant autour de lui, il peut se demander quels modèles ou exemples il entend suivre. [ 21 ] Veut-il suivre le même chemin et avoir une vie comme sa mère ?

Ou veut-il avoir une vie comme d'autres personnes dans sa famille élargie ou encore comme ses amis ou ses voisins ou bien toute autre personne qu'il connaît dans la société ? [ 22 ] S'il veut vivre une vie intéressante et être heureux, peu importe la carrière qu'il choisira, X se doit de regarder s'il y a des modèles ou des exemples qu'il entend suivre et aussi, de regarder les modèles qu'il doit éviter. [ 23 ] Le temps presse, car ses 18 ans approchent rapidement.

Ce n'est pas dans le mois précédent l'anniversaire de ses 18 ans qu'il pourra se préparer adéquatement pour le futur. [ 24 ] Être majeur, c'est être capable d'être autonome, c'est-à-dire, d'être capable de se débrouiller par soi-même.

Être majeur, c'est être capable d'être responsable, c'est-à-dire, avoir du jugement pour prendre des bonnes décisions et faire de bons choix. [ 25 ] Le Tribunal a pris la peine de parler à ce jeune et d'écrire ces quelques idées parce que X est un jeune qui a du potentiel et s'il devient assez courageux et assez fort pour éviter de se faire mener par le bout du nez par des gens qui exercent de mauvaises influences, il est capable de faire quelque chose de bien de sa vie. [ 26 ] C'est en le regardant aller que nous verrons s'il a cette force de caractère pour préparer son avenir. [ 27 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

[ 28 ] ACCUEILLE la présente requête amendée; [ 29 ] DÉCLARE la sécurité et le développement du jeune X encore et toujours compromis; [ 30 ] RÉVISE l’ordonnance rendue le 3 mars 2005 dans le présent dossier; [ 31 ] ORDONNE que le jeune X soit confié au directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A pour son hébergement en centre de réadaptation, à être désigné par le directeur de la protection de la jeunesse et ce, pour une période de six (6) mois; [ 32 ] AUTORISE en faveur du jeune X, des contacts supervisés avec sa mère, dans son intérêt et selon les modalités fixées par le directeur de la protection de la jeunesse, à la condition que la mère soit sobre lors des visites; [ 33 ] AUTORISE la possibilité de lever la supervision selon l'évolution de la situation; [ 34 ] ORDONNE que le jeune X bénéficie de tous les soins de santé requis par sa situation; [ 35 ] RECOMMANDE au jeune qu'il participe à une évaluation en toxicomanie et qu'il bénéficie d'un suivi si jugé nécessaire par les divers intervenants; [ 36 ] ORDONNE qu’une ou des personnes oeuvrant au sein du Centre jeunesse A ou de tout autre établissement ou organisme apportent aide, conseil et assistance au jeune X et à sa famille, et ce, pour une période de six (6) mois; [ 37 ] CONFIE la situation du jeune X au directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A pour l’exécution de la présente ordonnance. __________________________________ MICHEL DURAND, J.C.Q.

Me Marie-Ève Roger Avocate du D.P.J. Me Claire Desgens Avocat du jeune Me Alexandre Tardif Avocat de la mère Date d’audience : 20 avril 2011