2021 QCCA 1416, 2021 QCCA 1416

Songue c. R. 2021 QCCA 1416 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-006718-181 ( 500-01-099516-137 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 20 septembre 2021 FORMATION : LES HONORABLES FRANÇOIS DOYON, J.C.A. GENEVIÈVE COTNAM, J.C.A. STÉPHANE SANSFAÇON, J.C.A.

PARTIE APPELANTE JEAN MICHEL SONGUE NON REPRÉSENTÉ et absent Par visioconférence

PARTIE INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LA REINE Me RICHARD AUDET ( Directeur des poursuites criminelles et pénales ) Par visioconférence DESCRIPTION : Appel porté au rôle spécial en vertu des articles 79 et 97 des Règles de la Cour d'appel en matière criminelle ( TR/2006-142 ) Greffier-audiencier : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 9 h 24 Identification de Me Audet. M. Songue est absent bien que dûment convoqué. 9 h 24 Me Leo Fugazza est présent. Il représente Jocelyn Joseph Lefebvre dans un dossier connexe. 9 h 24 Commentaires de Me Audet. 9 h 25 Par la Cour : arrêt – voir page 3.

Robert Osadchuck, Greffier-audiencier ARRÊT [ 1 ] Cet appel remonte à avril 2018; [ 2 ] Bien que dûment convoqué, l’appelant n’est pas présent; [ 3 ] Alors que de multiples prorogations de délais ont été accordées, l’appelant n’a toujours pas déposé son mémoire, malgré les demandes de la Cour en ce sens, et ce, sans motif valable. POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 4 ] DÉCLARE l’appel abandonné, conformément à l’article 79 des anciennes Règles de la Cour d’appel du Québec en matière criminelle. FRANÇOIS DOYON, J.C.A. GENEVIÈVE COTNAM, J.C.A. STÉPHANE SANSFAÇON, J.C.A.