2021 QCCA 1019, 2021 QCCA 1019

Roberge c. R. 2021 QCCA 1019 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-006956-195 , 500-10-007323-205 ( C.S. : 505-36-002108-191 , C.Q. : 505-01-127883-151, 505-01-130337-153) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 14 juin 2021 FORMATION : LES HONORABLES FRANÇOIS DOYON, J.C.A. SUZANNE GAGNÉ, J.C.A. GENEVIÈVE COTNAM, J.C.A.

PARTIE APPELANTE AVOCATE SAMUEL ROBERGE Me JACQUELINE SANDERSON Par visioconférence

PARTIE INTIMÉE AVOCATE SA MAJESTÉ LA REINE Me VICKY ANIK PILOTE ( Directeur des poursuites criminelles et pénales ) Par visioconférence DESCRIPTION : Requête en rejet des appels ( Articles 683(3) du Code criminel et articles 50 , al. 1-2 et 75, al. 2 des Règles de la Cour d’appel en matière criminelle ) Greffier-audiencier : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 10 h 36 Début de l’audience.

Identification des avocates. 10 h 36 Argumentation de Me Pilote. 10 h 40 Argumentation de Me Sanderson. 10 h 55 Suspension. 11 h 09 Reprise. 11 h 09 Argumentation de Me Sanderson. 11 h 20 Réplique de Me Pilote. 11 h 21 Suspension. 11 h 23 Reprise. 11 h 23 Par la Cour : arrêt – voir page 3.

Robert Osadchuck, Greffier-audiencier ARRÊT Dossier 500-10-007323-205 : [ 1 ] L’appel a été interjeté le 30 mars 2020 et rien ne s’est produit depuis. [ 2 ] Conformément à l’article 75 des Règles de la Cour d’appel en matière criminelle , l’appel est déclaré abandonné. Dossier 500-10-006956-195 : [ 3 ]

Malgré la conduite de l’appelant et vu les moyens d’appel, les circonstances sont telles qu’il y a lieu de rejeter la requête en rejet d’appel et de fixer, au plus tard le 30 juillet 2021 à 16 h 30, la date pour le dépôt de l’exposé de l’intimée. [ 4 ] DÉFÈRE le dossier au Maître des rôles afin de fixer une date d’audition lorsqu’il sera en état. FRANÇOIS DOYON, J.C.A. SUZANNE GAGNÉ, J.C.A. GENEVIÈVE COTNAM, J.C.A.