2011 QCCQ 9923, 2011 QCCQ 9923

Protection de la jeunesse — 113969 2011 QCCQ 9923 JD2189 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la Jeunesse » N° : 450-41-004032-117 DATE : 25 JUILLET 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE LISE GAGNON, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DE L'ENFANT : X, né le […] 2003 -et- [INTERVENANTE 1] , personne dûment autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A, dont le bureau est situé au […], ville A (Québec), district A,

Partie requérante , -et- A , domicilié et résidant au […], ville B (Québec), […], -et- B , adresse inconnue, Les parents , -et- LA COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE ET DES DROITS DE LA JEUNESSE , […], ville A (Québec) district A, ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une requête en révision d'une ordonnance rendue le 9 juin 2009 par laquelle le Tribunal maintenait le jeune chez sa grand-mère paternelle.

[ 2 ] Dans sa requête détaillée, le Directeur de la protection de la jeunesse allègue un ensemble de faits nouveaux qui justifient la révision de cette ordonnance et plus particulièrement : «4.

a) X, âgé de sept ans, vit toujours auprès de sa grand-mère paternelle, madame C;

b) considérant les importants retards au niveau psychomoteur et langagier, X a bénéficié d'une multitude de services (orthophonie, ergothérapie, physiothérapie) qui se sont terminés au cours de années 2009 et 2010, puisqu'il avait récupéré ses retards;

c) madame D, éducatrice spécialisée, a dispensé un suivi régulier au cours des quatre dernières années et le dossier a été fermé en novembre 2010, puisqu'elle concluait que la grand-mère paternelle bénéficiait de tous les outils et connaissances afin de gérer le quotidien et les comportements de X;

d) la grand-mère paternelle est assidue à tous les rendez-vous médicaux et scolaires de l'enfant. Le lien d'attachement est très important entre eux;

e) malgré son implication et sa bonne volonté, la grand-mère paternelle démontre de plus en plus de difficultés à assumer l'encadrement et la routine de X. Ce dernier demande beaucoup d'attention, peut faire des crises et a appris qu'avec beaucoup d'insistance, il obtient ce qu'il désire;

f) depuis le mois de décembre 2009, X va en famille d'accueil de répit à raison d'une fin de semaine sur deux chez monsieur E et madame F;

g) en mars 2011, suite à certaines difficultés de l'enfant dans son milieu familial ainsi qu'au niveau scolaire, une rencontre a eu lieu avec le milieu d'accueil de répit afin d'évaluer la possibilité que X puisse y passer de plus longues périodes, ce que madame F et monsieur E ont finalement accepté;

h) au niveau scolaire, X fréquentait l'école en première année du primaire. Toutefois, il a échoué dans la majorité de ses matières. X présente également certaines difficultés au niveau des habiletés sociales et démontrait des comportements obsessifs-compulsifs depuis un certain temps;

i) X est présentement en attente d'être évalué au niveau de la pédopsychologie. Il est également suivi par le docteur Sylvie Côté, qui lui a prescrit du Biphentin en novembre 2010 et du Strattera en avril 2011;

j) le père de l'enfant bénéficie d'un suivi avec le Centre jeunesse B. Il a recommencé ledit suivi en septembre 2009, mais s'est finalement mobilisé en décembre 2009 et bénéficie d'un suivi régulier depuis janvier 2010. Le père s'implique et collabore bien aux rencontres psychosociales;

k) le père indique qu'il n'est plus en relation avec la mère, madame B;

l) compte tenu du sérieux de sa démarche et de son implication au suivi psychosocial, le père a vu X à trois ou quatre reprises et lesdits contacts se sont bien déroulés;

m) depuis la dernière ordonnance, la soussignée demeure sans nouvelles de la mère. » [ 3 ] Pour corriger la situation, le Directeur de la protection de la jeunesse recommande aujourd'hui que l'enfant soit confié à une famille d'accueil, nommément madame G et monsieur H, une famille déjà impliquée auprès de X. [ 4 ] À l'audience, la grand-mère paternelle et le jeune se disent en accord avec les conclusions recherchées par le Directeur. [ 5 ] Quant à la mère, le Tribunal a dispensé le Directeur de la protection de la jeunesse de lui signifier la procédure, car elle a littéralement disparu de la vie de l'enfant depuis plusieurs années. [ 6 ] Quant au père, il a été informé de la situation et il est en accord avec ce qui est proposé.

Bilan de la situation depuis le 9 juin 2009 [ 7 ] X est âgé de sept ans. Il habite chez sa grand-mère paternelle depuis qu'il a douze mois. [ 8 ] L'enfant a des retards importants au niveau psychomoteur et langagier. Il a bénéficié de nombreux services qui se sont terminés en 2009-2010, car le jeune avait récupéré ses retards. [ 9 ] X demeure un enfant exigeant. Il fait d'innombrables demandes. Il parle beaucoup, pose beaucoup de questions et il est habitué d'avoir toute l'attention. C'est un enfant attachant et charmeur. Grâce à cette charmante personnalité, X a appris qu'il peut gagner avec de l'insistance.

Il sait habilement transformer un « non » en un « oui ». [ 10 ] La grand-mère paternelle est une personne attentionnée qui adore son petit-fils. Elle dit toutefois être à bout de souffle quand X décide de faire à sa tête. Elle dit : « Je l'ai gâté beaucoup. » [ 11 ] Afin de permettre à la grand-mère de souffler un peu, X va en répits en famille d'accueil une fin de semaine sur deux depuis

décembre 2009. Ces répits se passent très bien. X respecte davantage les règles et les consignes dans cette famille d'accueil. [ 12 ] La grand-mère apprécie grandement la contribution de cette famille d'accueil. [ 13 ] Au cours de la dernière année, la grand-mère paternelle a manifesté le désir que cette famille d'accueil de répit prenne plus de place auprès de l'enfant.

Puis, en mars 2011, la grand-mère a demandé de façon plus formelle que le milieu d'accueil puisse s'engager à long terme auprès de X. [ 14 ] Le Directeur de la protection de la jeunesse a donc évalué la famille d'accueil de répit afin de savoir si elle était prête à s'engager à long terme avec X. Après un mois de réflexion et plusieurs discussions, madame F et monsieur E arrivent au constat qu'ils sont très attachés à X et qu'ils sont prêts à s'investir auprès de lui. Ils disent avoir les habiletés nécessaires pour faire évoluer l'enfant positivement.

Ils ont d'ailleurs orchestré avec la grand-mère paternelle la transition de X d'un milieu à l'autre d'ici la prochaine rentrée scolaire.

Analyse et mesures applicables [ 15 ] X a eu beaucoup de chance d'avoir sa grand-mère pour s'occuper de lui depuis presque sept ans. [ 16 ] Aujourd'hui, sagement, la grand-mère réalise que X a besoin d'un milieu plus encadrant que ce qu'elle peut lui offrir. [ 17 ] Avec courage, elle a trouvé dans une famille d'accueil qu'elle connaît des gens capables d'aimer son petit-fils et de répondre à ses besoins surtout sur le plan de l'encadrement. [ 18 ] La grand-mère souhaite, à compter de ce jour, continuer de jouer son rôle de grand-mère.

Elle demeure impliquée et engagée envers son petit-fils et continuera de le recevoir régulièrement. [ 19 ] Le Tribunal félicite la grand-mère d'avoir trouvé cette solution gagnante dans le meilleur intérêt de son petit-fils. [ 20 ] Ce faisant, elle démontre une fois de plus à X son amour pour lui.

POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la requête amendée; DÉCLARE la sécurité et le développement du jeune X encore compromis; RÉVISE l'ordonnance rendue le 9 juin 2009 dans le présent dossier; ORDONNE que l'enfant X soit confié au Directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A afin qu'il soit hébergé en famille d'accueil, nommément madame G et monsieur H, telle que désignée par le Directeur de la protection de la jeunesse; AUTORISE en faveur de l'enfant X des contacts avec sa grand-mère paternelle, après entente et selon les modalités convenues avec le Directeur de la protection de la jeunesse; AUTORISE en faveur de l'enfant des contacts supervisés avec son père, selon les modalités fixées par le Directeur de la protection de la jeunesse, avec la possibilité de lever la supervision selon l'évolution de la situation; INTERDIT tout contact entre l'enfant X et sa mère; RETIRE aux parents l'attribut de l'autorité parentale relatif au consentement aux soins de santé et confie l'exercice de cet attribut à madame C pour qu'elle l'exerce en lieu et place des parents; ORDONNE que l'enfant X bénéficie de tous les soins de santé requis par la situation; ORDONNE qu’une ou des personnes, oeuvrant au sein du Centre jeunesse A ou de tout autre établissement ou organisme, soient désignées pour apporter aide, conseil et assistance à l'enfant X et à sa famille, et ce, jusqu'à la majorité de l'enfant soit le […] 2021 ; CONFIE la situation de l'enfant X au Directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A pour l’exécution de la présente ordonnance. __________________________________ Lise Gagnon, J.C.Q.

M e Marie-Ève Roger

Avocate du Directeur de la protection de la jeunesse M e Claire Desgens Avocate de l'enfant Date d’audience : 25 juillet 2011