2013 QCCQ 8990, 2013 QCCQ 8990

JD1788 Protection de la jeunesse — 132116 2013 QCCQ 8990 COUR DU QUÉBEC Chambre de la jeunesse CANADA PROVINCE DE QUÉBEC District de [...] LOCALITÉ DE […] N° : 650-41-002297-139 DATE : 7 mai 2013 SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE GABRIEL DE POKOMÁNDY, J.C.Q.

Dans la situation de : X ADOLESCENT et [INTERVENANTE 1] , personne autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse REQUÉRANTE et A MÈRE JUGEMENT [ 1 ] Le Tribunal confirme et motive par le présent jugement écrit la décision rendue séance tenante le 7 mai 2013 sur une requête en protection concernant X, adolescent de bientôt 16 ans. [ 2 ] La demande de protection est motivée par ses comportements récurrents de violence, ses habitudes de consommation et ses fréquentations à risques. [ 3 ] Depuis quelques mois, il a commencé à consommer du cannabis et de l'alcool, mais a de la difficulté à reconnaître que cela constitue un problème.

Son absence de transparence relativement à sa consommation ne permettait pas de déterminer la gravité de cette habitude, bien qu'elle ait des répercussions importantes sur son cheminement scolaire et son comportement à la maison. [ 4 ] L'évaluation a mis en évidence que X est un adolescent centré sur le plaisir et qu'en l'absence de conséquences sérieuses il ne semble pas motivé à modifier ses comportements. [ 5 ] Depuis sa petite enfance, il a de la difficulté à accepter les refus et l'encadrement et réagit fortement devant tout ce qui contrecarre ses désirs. [ 6 ] Il a été diagnostiqué porteur de TDAH pour lequel il a pris une médication pendant quelques années. [ 7 ] L'adolescent connaît un développement physique normal et un bon état général.

Il a cependant de la difficulté au niveau de son apprentissage faute de pouvoir se concentrer sur une tâche de façon soutenue et à cause d'une faible capacité à organiser son temps. Ces difficultés l'ont démotivé et ont nécessité son intégration dans une classe en cheminement particulier à l'école secondaire A.

[ 8 ] Son absentéisme chronique et ses comportements inacceptables dans le milieu scolaire, tels consommation, possession d'accessoires de consommation et non-respect de l'autorité scolaire, ont entraîné sa suspension. [ 9 ] Les relations de l'adolescent avec sa mère sont empreintes de violence verbale et physique inacceptable. [ 10 ] A est une mère aimante et dévouée à son fils. Elle accepte l'aide et offre une bonne collaboration avec les intervenants impliqués.

Malheureusement, elle préfère une relation harmonieuse avec son fils au détriment d'une relation d'autorité équilibrée, ce qui l'empêche de fournir un encadrement adéquat et d'être cohérente face aux problèmes de comportement de X.

Elle est la seule responsable de l'éducation de son fils, mais bénéficie du support familial, notamment de ses frères et de la demi-sœur biologique de X, Y, qui est aussi très impliquée auprès de l'adolescent quant à ses troubles de comportement. [ 11 ] Les troubles de comportement sérieux de X depuis septembre 2012, sa consommation, ses suspensions scolaires, et l'incapacité de la mère de mettre un encadrement adéquat ont débouché sur une entente sur mesures volontaires dans le milieu naturel de l'adolescent. [ 12 ] Cette entente signée le 22 février 2013 n'a par contre pas permis de reprendre le contrôle sur la situation de l'adolescent qui a dû être admis en centre de réadaptation le 20 mars à la suite d'un nouvel épisode de violence et d'un dérapage sérieux dans ses comportements. [ 13 ] En centre de réadaptation, il a su faire preuve d'un conformisme exemplaire, tout en demeurant très influençable.

Il est capable de respecter les règles et les structures et n'a reproduit aucun de ses comportements de violence. Il semble fonctionner adéquatement en classe.

Par contre, il est très intéressé par tout ce qui a trait à la consommation, bien que son séjour en centre ait permis de la ralentir. [ 14 ] Son court séjour en centre de réadaptation lui a donné l'occasion de faire preuve d'efforts et de démontrer une volonté de changer pour parvenir à retourner dans son milieu naturel. [ 15 ] À la table d'orientation du 18 avril 2013, X a reconnu ses difficultés comportementales et parvient à assumer qu'il a une certaine responsabilité dans la détérioration de sa situation. [ 16 ] Ce changement d'attitude et son acceptation de participer à une évaluation approfondie de son problème de consommation permettent d'envisager son retour dans son milieu naturel chez sa mère. [ 17 ] Autant la mère que X sont en accord avec l'orientation proposée qui nous apparaît dans l'intérêt de l'adolescent.

Il y a donc lieu d'y faire droit.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la requête; Déclare la sécurité ou le développement de X compromis; ORDONNE le maintien de X auprès de sa mère A; ORDONNE qu’une personne travaillant pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à X et à sa famille pour une période de 12 mois; ORDONNE que l'adolescent reçoive les soins et services de santé requis par son état, notamment de bénéficier d'une évaluation en toxicomanie et d'un suivi si nécessaire; ORDONNE à X et à sa mère A de collaborer et de participer activement aux mesures en vue de corriger la situation, notamment par la poursuite du suivi par l'adolescent au A (secteur dépendance) le temps jugé nécessaire; CONFIE la situation de X au Directeur de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance. __________________________________ GABRIEL de POKOMÁNDY, J.C.Q.

M e Linda Turgeon, avocate du Directeur de la protection de la jeunesse M e Pierre Paradis, avocat de l'adolescent Domaine du droit : Protection de la jeunesse