2023 QCCQ 7997, 2023 QCCQ 7997

Adoption — 23404 2023 QCCQ 7997 JG2189 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la jeunesse » N° : 460-43-000434-239 DATE : 12 septembre 2023 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE CATHERINE BROUSSEAU, J.C.Q. ______________________________________________________________________ A , domiciliée et résidant au [...]. B , domicilié et résidant au [...]. Demandeurs -et- LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE DU CENTRE JEUNESSE A , dont le bureau est situé au [...].

Mise en cause ______________________________________________________________________ JUGEMENT D’ADOPTION ( articles 573 C.c.Q. et articles 303 al. 1 (6 ° ) et 440 C.p.c.) ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : Les dossiers judiciaires ayant trait à l’adoption d’un enfant sont confidentiels et aucune information permettant d’identifier l’enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publiée ou diffusée, si ce n’est pour se conformer à la loi (art. 12 à 16 C.p.c. et 582 C.c.Q. ) . [ 1 ] VU la demande de madame A et monsieur B demandant l’adoption de l’enfant X, née le […] 2020, à Ville A, province de Québec, (numéro d'enregistrement : […]); [ 2 ] VU l’ordonnance de placement rendue le 6 juin 2023; [ 3 ] VU l’intérêt de l’enfant et la preuve faite par madame A et monsieur B de l’accomplissement des conditions et formalités établies par la loi; [ 4 ] VU l’intérêt de l’enfant et le respect de ses droits; POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 5 ] ACCUEILLE la présente demande; [ 6 ] PRONONCE l’adoption de l’enfant par les demandeurs, non assortie d’une reconnaissance de liens préexistants de filiation; [ 7 ] ATTRIBUE à l’enfant les prénoms de X ; [ 8 ] ORDONNE au greffier de la Cour du Québec, Chambre de la jeunesse, de notifier le jugement d’adoption au Directeur de l’état civil; [ 9 ] ORDONNE au Directeur de l’état civil de se conformer aux prescriptions de la Loi; [ 10 ] ORDONNE au greffier de la Cour du Québec, Chambre de la jeunesse, à transmettre à la Directrice de la protection de la

jeunesse une copie du présent jugement; [ 11 ] AUTORISE le greffier de la Cour du Québec, Chambre de la jeunesse, à transmettre une copie conforme du présent jugement aux demandeurs après que le nom d’origine de l’enfant aura été retiré; [ 12 ] AUTORISE le greffier de la Cour du Québec, Chambre de la jeunesse, à remettre aux demandeurs les pièces originales déposées au dossier soit, D-4 et D-5. [ 13 ] L E TOUT, sans frais. __________________________________ CATHERINE BROUSSEAU, J.C.Q. M e Pascale Gauthier Avocate de la Directrice de la protection de la jeunesse Date d’audience : 12 septembre 2023