2016 QCCQ 9083, 2016 QCCQ 9083
Opinion
Boily c. Saguenay (Ville de) 2016 QCCQ 9083 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE CHICOUTIMI « Chambre civile » N° : 150-32-009673-159 DATE : 27 juillet 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR LE JUGE PIERRE SIMARD, J.C.Q. ______________________________________________________________________ MARC-ANDRÉ BOILY
Partie demanderesse c. VILLE DE SAGUENAY
Partie défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Lors de l’appel de la cause au moment du procès, le demandeur Marc-André Boily était absent. [ 2 ] La
partie défenderesse Ville de Saguenay demande le rejet de la cause. [ 3 ] Les parties ayant été dûment convoquées, la demande de rejet sera accordée. POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 4 ] REJETTE l’action de la
partie demanderesse; [ 5 ] CONDAMNE la
partie demanderesse à payer à la
partie défenderesse les frais de 146 $. __________________________________ PIERRE SIMARD Juge à la Cour du Québec
Date d’audience : 27 juillet 2016
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